Politique santé sécu social du gouvernement

Lequotidiendumedecin.fr : Baisse des tarifs 2018 : -1,2 % dans les hôpitaux publics, -0,9 % pour les cliniques

26 février, par infosecusanté

Baisse des tarifs 2018 : -1,2 % dans les hôpitaux publics, -0,9 % pour les cliniques

Anne Bayle-Iniguez

26.02.2018

Le ministère de la Santé a officialisé ce lundi ses arbitrages sur la baisse des tarifs hospitaliers 2018, 72 heures avant la date de parution traditionnelle d’un décret au « Journal officiel », attendu le 1er mars. « L’évolution des tarifs et des dotations de financement tient compte de l’évolution globalement modérée de l’activité en 2017, plus faible que la prévision initiale, et des priorités de la politique de santé et d’organisation des soins », plaide la tutelle sanitaire, en réponse aux inquiétudes du secteur.

• Baisse contenue des tarifs MCO

Dans les hôpitaux, « la baisse des tarifs des séjours sera limitée cette année à -0,5 %, soit un taux sensiblement plus favorable qu’en 2017 (-0,9 %) et 2016 (-1 %) », a fait savoir le ministère. À cette baisse attendue mais limitée s’ajoute un coefficient prudentiel (mécanisme des crédits gelés) de 0,7 %, taux similaire à 2017. Pour les hôpitaux, la baisse globale atteint donc 1,2 %.

Les cliniques privées s’en sortent un peu mieux. Pour compenser la réduction du crédit d’impôt pour la compétitivité (CICE), les cliniques engrangent un bonus tarifaire de 0,3 point, ce qui limite le coup de rabot tarifaire global à -0,9 % pour le secteur privé lucratif (en intégrant là encore le gel prudentiel). Peu probable que cette baisse limitée puisse satisfaire la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP).

En revanche, c’est la douche froide pour le secteur privé non lucratif : la diminution des tarifs y atteint 1,7 % (puisque l’impact du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires – CITS – est neutralisé à hauteur de -0,5 point).

• Du mieux en santé mentale, statu quo en SSR

Concernant la psychiatrie, priorité d’Agnès Buzyn, la dotation de financement (DAF) aux établissements spécialisés augmente de 1,1 % « par rapport à la dépense réalisée en 2017, soit près du double du taux de progression 2017-2016 (0,6 %) », selon le ministère. La dotation aux établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) progresse, elle, de 0,7 %, taux équivalent à l’exercice précédent.

• Effort en HAD et sur l’ambulatoire

La volonté du gouvernement de dynamiser le virage ambulatoire et de développer les alternatives à l’hospitalisation complète profite à l’hospitalisation à domicile (HAD), dont les tarifs vont augmenter de 0,7 %, comme l’année précédente. « Dans le cadre de la campagne tarifaire, plusieurs dispositions porteront spécifiquement sur le champ de l’HAD avec pour objectif de lever les freins identifiés pour le développement de ces prises en charge, notamment par une meilleure prise en compte des traitements coûteux en HAD avec un soutien financier de 8 millions d’euros prévu à ce titre en 2018 », ajoute le ministère.

Les activités de dialyse hors centre et de prélèvements d’organes vont également bénéficier de tarifs dont le taux sera plus favorable que le taux moyen d’évolution des tarifs MCO « afin d’en soutenir le développement ».

• +2 % sur les MIGAC

Les dotations aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) progressent de 2 % en 2018, contre 3,1 % en 2017.

• Reprise annuelle des crédits d’impôt

Avant même ces arbitrages tarifaires, un décret publié dimanche avait officialisé la neutralisation chaque année des crédits d’impôts et des allégements de cotisations des cliniques commerciales et à but non lucratif.

Ce texte vise à « minorer » les tarifs MCO du secteur privé « par l’application d’un coefficient tenant compte, pour les établissements de santé bénéficiaires, des effets générés par les dispositifs d’allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail », c’est-à-dire le crédit d’impôt pour la compétitivité (CICE) pour les cliniques commerciales et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) pour les cliniques à but non lucratif.

La reprise du CICE, via une baisse des tarifs, est déjà systématique dans les cliniques depuis cinq ans par souci d’équité avec le public, plaide le gouvernement. Un principe dénoncé à maintes reprises par la FHP mais que le décret vient pérenniser. Lamine Gharbi (FHP) avait récemment alerté sur une « mesure délétère et vexatoire » pouvant entraîner la mort de « près de 160 hôpitaux et cliniques privés ».

Quant à la reprise du CITS, le secteur privé non lucratif (FEHAP) et la Mutualité avaient réagi dès février au projet de décret en évoquant une « menace pour la survie » de leurs établissements. Ils n’ont pas du tout été entendus.