Législation et documents officiels

Lequotidiendumedecin.fr : Simplification de la procédure d’admission en ALD

Octobre 2016, par infosecusanté

Brève

Simplification de la procédure d’admission en ALD

Cyrille Dupuis

17.10.2016

Un décret (issu de la loi de santé) relatif à la simplification du régime des affections de longue durée (ALD), et portant plus spécifiquement sur les conditions d’élaboration du protocole de soins pour le patient, a été publié au « Journal officiel ».

Principale mesure : l’accélération de la reconnaissance de l’ALD grâce à l’encadrement « dans un délai de deux semaines » du temps laissé au service du contrôle médical pour traiter la demande (en l’absence de réponse, cet avis est réputé favorable).

Plusieurs mesures visant à simplifier les protocoles de soins ALD avaient déjà été annoncées en avril