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Lequotidiendumedecin.fr : Un tiers des hôpitaux publics en « endettement excessif », déplore la Cour des comptes

il y a 2 mois, par infosecusanté

Un tiers des hôpitaux publics en « endettement excessif », déplore la Cour des comptes

Cyrille Dupuis

07.02.2018

Malgré un « début de diminution » de la dette globale des hôpitaux, un tiers des établissements publics de santé étaient encore « en situation d’endettement excessif » en 2015 (selon les critères du code de la santé publique), indique la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce mercredi.

Un peu moins de 30 milliards d’euros de dettes

Le nombre d’hôpitaux publics concernés « demeure très important », déplore la Cour, qui en a recensé 319 en 2015 (300 centres hospitaliers et 19 CHR), contre 335 en 2012, lors de sa précédente enquête. Parmi ces établissements trop endettés, on trouve certains fleurons hospitaliers comme les HCL (Lyon), l’AP-HM (Marseille) ou le CHU de Nice.

Point positif : le montant global de la dette des hôpitaux publics, qui avait atteint 30,8 milliards d’euros en 2014, a légèrement reflué à 29,8 milliards en 2016. Mais même si la dette s’est réduite, cette charge est « devenue plus lourde à supporter pour les établissements », qui ont « continué à accumuler des déficits », notent les magistrats de la rue Cambon. D’autant que le tableau s’est assombri en 2017, année qualifiée de « dramatique » par la Fédération hospitalière de France (FHF), avec un déficit estimé à 1,5 milliard d’euros pour les hôpitaux publics.

Faire le tri dans les investissements

Si la période 2014/2016 a connu une « contraction » des investissements hospitaliers, la Cour des comptes entrevoit aujourd’hui une relance de ces investissements « au financement incertain ». D’ores et déjà, un ensemble de 22 projets d’investissement représentant 5,4 milliards d’euros de dépenses ont été validés par les ministères de la Santé et du Budget.

Or, la Cour rappelle que les perspectives sont très fragiles en termes de possibilités de financement. « L’accroissement probable des charges de personnels (notamment sous l’effet du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunération) et des contraintes sur les tarifs risquent de contribuer à la poursuite de la réduction de l’autofinancement », peut-on lire. « Le niveau des aides publiques à l’investissement devrait également demeurer contraint (...). Enfin, les produits de cession qui pourraient être mobilisés sont d’autant moins assurés qu’une mobilisation du foncier public à prix décotés est recherchée pour la relance de la construction de logements sociaux. »

Emprunts structurés, un passif lourd

Dans ce contexte incertain, la Cour invite à « encadrer plus rigoureusement les choix des investissements », afin de « renforcer la sélectivité des projets retenus ».

Cette vigilance est d’autant plus nécessaire que les emprunts « à risques élevés, voire très élevés » représentaient encore 4,6 % de la dette des hôpitaux publics en 2016 – contre 9 % en 2012. Malgré le fonds spécifique de soutien mis en place en 2014 (400 millions d’euros au total) pour renégocier les emprunts les plus risqués, les prêts à taux variables dits « structurés » continueront « à peser lourdement sur la situation financière de certains établissements », lit-on dans le rapport.

La Cour des comptes salue toutefois le chemin parcouru pour mieux encadrer les conditions d’endettement : la loi prohibe désormais le recours aux emprunts structurés par les hôpitaux et leur interdit aussi la souscription de contrats de partenariat public/privé. S’ils sont surendettés, ils ne peuvent emprunter sans accord préalable de l’agence régionale de santé.