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Lequotidiendumedecin.fr : Vaccin et SEP : la cour de justice de l’UE estime qu’un lien de causalité est possible même en l’absence de preuve scientifique

il y a 4 mois, par infosecusanté

Vaccin et SEP : la cour de justice de l’UE estime qu’un lien de causalité est possible même en l’absence de preuve scientifique

Dr Lydia Archimède

27.06.2017

La décision était attendue, après les conclusions de l’avocat général Michel Bobek présentées le 7 mars dernier qui indiquait que « même si la recherche médicale n’établit pas de lien entre la vaccination et la survenance d’une maladie, il est possible de prouver le défaut du vaccin et l’existence d’un lien de causalité entre le vaccin est la maladie ».

La Cour de justice de l’Union européenne, interrogée par la Cour de cassation française, s’est donc rangée à l’avis de l’avocat général dans l’affaire C-621/15 opposant la famille d’un patient, J. W., décédé des suites d’une sclérose en plaques et Sanofi Pasteur MSD à l’encontre duquel les plaignants ont introduit un recours en indemnité car ils soutenaient que la maladie du défunt avait été causée par le vaccin contre l’hépatite B.

Dans son arrêt, la Cour confirme donc qu’en « l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants ». Peuvent constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve : la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie ; l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ; l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations.

Faciliter la mise en cause de la responsabilité du producteur

La Cour justifie le fait de ne pas prendre en compte le seul raisonnement scientifique en expliquant qu’une telle position serait contraire à l’esprit de la directive 85/374/CEE sur laquelle s’appuie son jugement : « Exclure tout mode de preuve autre que la preuve certaine issue de la recherche médicale aurait pour effet de rendre excessivement difficile voire, lorsque la recherche médicale ne permet pas d’établir ni d’infirmer l’existence d’un lien causal, impossible la mise en cause de la responsabilité du producteur, ce qui compromettrait l’effet utile de la directive ainsi que les objectifs de celle-ci (à savoir protéger la sécurité et la santé des consommateurs et assurer une juste répartition des risques inhérents à la production technique moderne entre la victime et le producteur) ».

La Cour reconnaît que le juge du fond peut se prononcer sur un faisceau d’indices pour établir le lien de causalité, ce que Michèle Rivasi, députée européenne écologiste, estime être « une première victoire qui va permettre d’améliorer l’indemnisation des victimes des vaccins ».

La Cour précise enfin que son arrêt n’a pas vocation à trancher le litige national qui lui a été soumis. « Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour », précise-t-elle dans un communiqué.

Un long périple judiciaire

Les premiers symptômes de J. W. apparaissent en août 1999 et en novembre 2000, le diagnostic de SEP est posé. Quelques mois plus tôt, il avait reçu 3 injections de vaccin contre l’hépatite B, en décembre 1998, janvier 1999 et juillet 1999. Son état s’aggrave progressivement pour atteindre un déficit fonctionnel de 90 %. Le patient décède en octobre 2011. Cinq ans plus tôt, en 2006, sa famille et lui avaient décidé d’une action en justice contre Sanofi Pasteur afin d’obtenir réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.

Suivent deux avis contradictoires. Celui du tribunal de grande instance de Nanterre qui admet l’existence d’un lien entre le SEP et la vaccination (arrêt du 10 février 2011) ; celui de la cour d’appel de Versailles (France) qui infirme le premier jugement.

Saisie à son tour, la Cour de cassation va dans le sens du tribunal de Nanterre (arrêt du 26 septembre 2012), indiquant que des présomptions graves, précises et concordantes permettent d’affirmer que le lien causal entre la maladie et la prise du vaccin est suffisamment établi.

Le jugement renvoyé en cour d’appel de Paris (France) est infirmé (arrêt du 7 mars 2014), la cour estimant notamment qu’il n’y avait pas de consensus scientifique en faveur de l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination et la survenue d’une SEP. Saisi d’un nouveau pourvoi, la Cour de cassation décide d’interroger la Cour de justice européenne.