PLFSS 2017

Lequotidiendumedecin.fr : Vaccination par les pharmaciens, protection maternité : le budget de la Sécu définitivement adopté

Décembre 2016, par infosecusanté

Vaccination par les pharmaciens, protection maternité : le budget de la Sécu définitivement adopté

Stéphane Long

05.12.2016

Le Parlement a adopté définitivement ce lundi, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le PLFSS 2017 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), le dernier du quinquennat.

À main levée, les socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour, les élus LR, UDI et du Front de gauche contre.

Ce vote clôt au Parlement huit semaines d’examen sans heurts majeurs de ce PLFSS « de justice, qui fait progresser les droits de nos concitoyens tout en garantissant l’équilibre de nos comptes sociaux », a vanté la ministre des Affaires sociales. « La fin des déficits sociaux restera comme l’une des marques de ce quinquennat », a ajouté Marisol Touraine.

Le gouvernement table sur un déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) ramené à 400 millions d’euros l’an prochain contre 3,4 milliards en 2016, ce qui serait le meilleur résultat depuis 2001. Pour atteindre ce résultat, la branche maladie devra notamment réaliser environ 4 milliards d’euros d’économies.

Le gouvernement a fixé l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance-maladie) à 2,1 %, contre 1,75 % initialement, afin de prendre en compte notamment les dépenses liées aux revalorisations prévues dans la convention médicale.

Hausse du prix du tabac

Le texte autorise l’expérimentation de la vaccination antigrippe par les pharmaciens, une mesure saluée par Marisol Touraine qui y voit une avancée « importante » pour l’augmentation de la couverture vaccinale et « une simplification pour la vie des patients ».

Les députés ont également voté l’amélioration de la protection maternité des femmes médecin à travers une indemnité mensuelle de 3 000 euros pendant trois mois. Mais elle sera uniquement réservée à celles qui exercent à tarifs opposables (secteur I et contrat d’accès aux soins).

Avec ce PLFSS 2017, le gouvernement entend également poursuivre les économies fixées lors des précédents budgets, comme le développement du virage ambulatoire ou celui des médicaments génériques. Côté recettes, il prévoit une hausse du prix du tabac à rouler de 15 %, soit 1,10 euro pour un paquet à 7,50 euros.

Le Sénat à majorité de droite, qui conteste un redressement des comptes, avait profondément remanié le projet de loi en novembre, proposant notamment la suppression du tiers payant généralisé, contre l’avis des députés.

En nouvelle lecture la semaine dernière, la Haute Assemblée avait rejeté directement le texte, via l’adoption d’une motion préalable. Mais c’est l’Assemblée qui a le dernier mot et c’est sa version qui a été entérinée.