Parti Socialiste

Les Echos - Hamon remise la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

La grande réforme fiscale annoncée pendant la primaire n’est plus à son programme. La nouvelle mouture du revenu universel est censée remplacer cette mesure.

A presqu’un mois du premier tour de l’élection présidentielle , Benoît Hamon continue d’amender sérieusement son projet. Une semaine après avoir raboté sa mesure phare de revenu universel , le candidat socialiste à l’Elysée a remisé ce jeudi la grande réforme fiscale qu’il avait promis durant la campagne de la primaire du PS, et qu’une partie des élus socialistes ont réclamé en vain lors du quinquennat Hollande.

La fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG - qui devait ainsi donner naissance à un grand impôt progressif sur 10 tranches - n’est ainsi pas inscrite au programme du candidat dévoilé dans la matinée . « Ce rapprochement n’est plus nécessaire dès lors que l’on fait le revenu universel corrigé des revenus du travail. Les objectifs de Benoît Hamon sont atteints d’une façon différente », explique Pierre-Alain Muet, le député PS en charge des questions budgétaires et fiscales.

Un certain flottement au sein de l’équipe

Cette question semble pourtant susciter un certain flottement au sein de l’équipe du candidat. Dans les différentes interventions publiques ce jeudi, Benoît Hamon n’a pas explicité ce retrait. Guillaume Balas, l’eurodéputé chargé de la coordination du projet, a même affirmé, lors de la conférence de presse, que « le principe du rapprochement IR-CSG est bien maintenu ». Tout juste a-t-il précisé que « la réforme doit être travaillée de manière approfondie pour avoir une vraie progressivité de l’impôt afin d’épargner les classes moyennes et populaires ». « La réforme sera présentée la semaine prochaine », a également affirmé l’un des porte-parole du candidat de façon anonyme.

Las, les chevilles ouvrières du programme fiscal et budgétaire de Benoît Hamon jouent une toute autre musique. La nouvelle mouture du revenu universel d’existence « rend inutile la progressivité de la CSG que nous recherchions à travers ce rapprochement de l’IR et de la CSG, sans se heurter aux obstacles constitutionnels », confirme Jean-Marc Germain, le directeur de campagne.

Réunir ISF, taxe foncière et droits de mutation

Dans sa nouvelle forme, le revenu universel consiste en une allocation de 600 euros pour les personnes sans emploi, et en une prime versée aux actifs dont les revenus sont inférieurs à 2.200 euros net (pour un célibataire) qui est modulée en fonction du niveau de salaire. La prime sera versée automatiquement sur la fiche de paye, qui doit intégrer à partir du 1er janvier 2018 le prélèvement à la source. « De facto, cela suffit à corriger les effets d’une CSG trop élevée pour les bas salaires », souligne Pierre-Alain Muet.

Une autre réforme fiscale majeure promise par Benoît Hamon suscite des questions. Ce dernier avait annoncé lors de la primaire la création d’un impôt unique sur la patrimoine réunissant ISF, taxe foncière et droits de mutation. Celle-ci n’a pas été présentée, mais l’entourage du candidat assure qu’elle sera bien proposée. « Nous nous sommes rendus compte que notre schéma initial pouvait toucher des ménages n’ayant pas forcément des revenus élevés. On va mettre au débat une proposition dans les jours qui viennent, qui va se concentrer sur les hauts patrimoines », affirme Guillaume Balas. La réforme promise devrait être neutre budgétairement, selon un membre de l’équipe de Benoît Hamon.