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Les Echos - Les prestations sociales, nouvelle piste du gouvernement pour trouver des économies budgétaires

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

RENAUD HONORÉ le 07/05 à 13:50

L’exécutif étudie la possibilité de rationaliser et simplifier les différents dispositifs de prestations sociales, mais exclut tout coup de rabot.

L’agitation sociale du printemps ne décourage visiblement pas le gouvernement d’explorer des chantiers potentiellement explosifs. La sphère des prestations sociales fait ainsi désormais partie des pistes envisagées par l’exécutif pour trouver des économies . Le sujet avait été très peu évoqué depuis l’élection d’Emmanuel Macron il y a un an. Mais Gérald Darmanin a vendu la mèche il y a dix jours, dans une remarque passée relativement inaperçue. Interrogé par « Le Parisien » sur les potentielles sources d’économies, le ministre des Comptes publics avait mentionné en premier lieu « le champ social, qui représente 50 % de la sphère publique et qui doit être audité ».

Selon plusieurs sources concordantes, la « simplification et la rationalisation des dispositifs de prestations sociales » font ainsi partie des sujets étudiés par le comité d’experts CAP 2022, dont le rapport attendu à la fin du mois doit donner au gouvernement les grandes lignes d’une réforme ambitieuse de l’Etat.

Simplification des dispositifs
Au sein des équipes du gouvernement, on se défend de préparer tout coup de rabot sur les prestations. Emmanuel Macron l’avait d’ailleurs exclu clairement en janvier, dans un discours devant la Cour des comptes . « Je refuse ce que j’appelle les réformes paramétriques [...] qui rognent des droits sans offrir de nouvelles perspectives », avait-il affirmé. L’épisode de la baisse de 5 euros des APL a laissé des traces. Pour autant, cela ne veut pas dire que tout le système restera en l’état. « Il est possible de faire des économies sans toucher aux paramètres mais en s’interrogeant sur la simplification des dispositifs », explique un bon connaisseur du dossier.

Plusieurs questions sont posées par les experts mobilisés par cette réforme. Certaines prestations ont-elles un effet désincitatif sur le retour à l’emploi ? Quel est l’effet redistributif ? Dans le cadre de CAP 2022, c’est surtout le mode de calcul des prestations sociales qui a retenu l’attention des experts. « Les prestations versées par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou l’Assurance maladie sont souvent sous condition de ressources. Mais quelle ressource doit-on prendre en compte ? Cela varie beaucoup d’une prestation à l’autre et complique inutilement la vie des gens », souligne un proche des discussions. Un effort de simplification et d’harmonisation serait possible et permettrait de générer des économies de gestion.

Versement social unique
Le comité CAP 2022 s’est également intéressé, selon nos informations, à la période de référence retenue pour les ressources servant au calcul des prestations. La réforme des APL (aides personnelles au logement) fait figure d’exemple : à partir de 2019, les APL seront calculées sur la base du revenu de l’année en cours, et non sur celui d’il y a deux ans. Avec, à la clé, un milliard d’euros d’économies. Certains calculs montrent qu’un montant équivalent pourrait être économisé en étendant la mesure à d’autres prestations. Enfin, pour faire des économies, les experts réfléchissent aussi à croiser les fichiers des administrations, pour éviter les erreurs dans les déclarations de ressources qui génèrent des prestations indues difficilement récupérables ensuite.

Le gouvernement ira-t-il au bout de ces pistes ? Dans son programme, Emmanuel Macron avait bien abordé le sujet de la simplification des dispositifs de prestations sociales et avait promis la création d’un « versement social unique » . « Toutes les allocations sociales (APL, RSA...) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à deux ans aujourd’hui) », était-il écrit dans le programme. Mais s’engager sur une telle voie comporte des risques. « Vous ne lancez pas une telle réforme d’un claquement de doigt, elle peut générer des gagnants et des perdants », reconnaît un expert.

Renaud Honoré