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Les Echos - Présidentielle 2017 : les candidats font tous feu sur le RSI

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Solveig Godeluck

Macron et Mélenchon veulent le supprimer au profit du régime général. Les autres postulants promettent des réformes profondes. Mais il faudrait pour cela augmenter le taux de cotisation des entrepreneurs.

Haro sur le RSI ! Les candidats à la présidentielle de droite comme de gauche tapent sur le Régime social des indépendants, dont les dysfonctionnements massifs entre 2008 et 2011 ont marqué les esprits. Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron promettent même sa suppression. Ils préfèrent faire confiance au régime général des salariés du privé pour assurer la gestion - quitte à ouvrir un guichet des indépendants en son sein. Sans faire disparaître leur régime, Marine Le Pen souhaite, elle, que les indépendants puissent choisir de s’affilier au régime général.

Comment le RSI tente de faire peau neuve

François Fillon dit, lui, vouloir « réformer de fond en comble » le RSI : il serait rebaptisé Caisse de protection des indépendants, et aurait le monopole du calcul, de la collecte et de la gestion des cotisations, alors qu’aujourd’hui la responsabilité est partagée avec l’Urssaf. Plus modéré, Vincent Peillon reconnaît de « récentes améliorations » mais espère « simplifier » le RSI, le rendre « plus transparent » et améliorer le « conseil de proximité ».

Des solutions radicales

Et puis il y a tous ceux qui ne disent pas clairement ce qu’ils veulent faire du régime social né en 2008 de la fusion des caisses des artisans, des commerçants et des professions libérales. Mais qui n’en avancent pas moins des solutions radicales. « Afin d’aligner la protection sociale des travailleurs indépendants sur celle des salariés, je propose un principe simple : entre salariés et indépendants, à revenu égal, cotisations et protection sociale égales », écrit ainsi Manuel Valls dans son programme dévoilé la semaine dernière . Son rival, Benoît Hamon propose de créer un « statut social unique de l’actif », en améliorant la protection retraite complémentaire et accidents du travail pour les indépendants. « J’équilibrerai les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant », ajoute-t-il. Arnaud Montebourg parle également d’aligner les droits, sans se prononcer sur les cotisations, et en injectant 1 milliard dans le RSI.

Un bond du taux des cotisations

Que l’on fusionne ou non avec le régime général, « aligner » les protections sociales équivaudrait à faire bondir le taux de cotisations des indépendants, qui ne sont pas autant mis à contribution que les salariés, même si souvent ils pensent l’inverse. Pour Gérard Quévillon, président du RSI, ce serait « catastrophique » et cela se traduirait par une hausse « minimum » de 12 % des prélèvements sur le périmètre de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille). Et les indépendants n’auraient toujours pas d’assurance-chômage pour ce prix...

Gérard Quevillon souligne aussi l’importance de conserver un guichet spécifique : « Nous menons des actions sociales personnalisées, par exemple nous pouvons payer leurs cotisations à la place de certains assurés en difficulté pendant 3 à 6 mois, en cas de maladie, divorce ou autre aléa de la vie. Ça ne se fait pas au régime général. »

Un système informatique fatigué

Mais le principal inconvénient de ces grands projets, c’est qu’ils passent à côté de l’essentiel : un système informatique fatigué et une coordination difficile avec l’Urssaf. « Les hommes politiques promettent de meilleures prestations maladie et retraite, mais ça ne réglera pas le vrai problème, celui du recouvrement des cotisations », plaide Gérard Quevillon. La couverture santé et vieillesse des indépendants n’est déjà plus si éloignée de celle des salariés, même s’il reste des marges de progression.