L’industrie pharmaceutique

Les échos - Sanofi visé par la première action de groupe en santé

Septembre 2016, par Info santé sécu social

Une quinzaine de victimes de la Dépakine vont déposer une action de groupe contre le laboratoire.Le décret autorisant cette nouvelle procédure est paru lundi.

Ce sera une première en France : une quinzaine de victimes de la Dépakine, ce médicament contre l’épilepsie vendu par Sanofi, vont intenter une action de groupe contre le laboratoire devant le tribunal de grande instance de Créteil, indique l’avocat des victimes, confirmant des informations du « Figaro ». Me Joseph-Oudin n’attendait pour cela que la parution du décret instaurant l’action de groupe « en santé ». C’est chose faite depuis mardi, trois mois après que la loi du 1er juillet 2016 l’a autorisé.

Les victimes peuvent désormais mutualiser les procédures et les frais de contentieux par le biais des associations d’usagers agréées, ici l’Association d’aide aux parents souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac).

Au cas par cas

Les tribunaux pourront statuer sur la responsabilité d’un produit, tout en prenant en compte les spécificités des dommages subis par chacune des victimes. Reste un problème majeur : la justice exige pour ouvrir le droit à réparation qu’un lien de causalité soit prouvé cas par cas. Me Joseph-Oudin compte donc produire des données épidémiologiques établissant avec une probabilité de 98 à 99 %, un lien de causalité entre certaines malformations recensées par le laboratoire et la prise du médicament à base de valproate pendant la grossesse. « Si vous avez un enfant exposé in utero à la Dépakine et qui présente une ou plusieurs malformations typiques du produit, on pourrait alors poser une présomption de causalité entre l’exposition et la maladie », explique l’avocat.

La généralisation de ce lien éviterait à chaque malade d’avoir à établir la preuve que sa maladie est due à la Dépakine. La charge de la preuve serait alors renversée, et c’est à Sanofi qu’il appartiendrait d’estimer l’absence de lien entre la Dépakine et la malformation du plaignant. Toute victime exposée et présentant ces malformations pourrait alors prétendre elle aussi à une indemnisation.

Cette action de groupe représente donc un enjeu important pour les familles des malades mais aussi pour le laboratoire, puisqu’on estime à 15.000 le nombre de victimes potentielles du médicament. Les nuages semblent décidément s’accumuler au-dessus de la tête de Sanofi. Jeudi dernier, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris pour « tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation du produit » au cours de la période 1990-2015.

Catherine Ducruet, Les Echos

Valérie de Senneville, Les Echos