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Libération - Assurance chômage : Macron laisse un espace au dialogue social

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

La balle est aux partenaires sociaux. Alors que le volet « flexibilité » de la réforme du marché du travail a été expédié en quelques mois sous forme d’ordonnances, le pilier « sécurisation », via l’assurance chômage, est pour l’heure aux mains du patronat et des syndicats. Ces derniers ouvrent, ce jeudi, la première des six séances de négociation (prévues jusqu’à mi-février) sur la refonte du système d’indemnisation.

Seule contrainte : la feuille de route - assez vague - du gouvernement, transmise mi-décembre, et avec laquelle plusieurs syndicats disent déjà vouloir prendre quelques libertés. Reste à savoir ce que l’exécutif fera de cet éventuel accord. Tour d’horizon des points de concorde ou de discorde entre gouvernement et syndicats.

Le retour d’une cotisation chômage ?

Dans sa tuyauterie financière pour booster le pouvoir d’achat, le gouvernement a déjà suspendu (et non pas supprimé), la cotisation chômage salariale, en échange d’une hausse de CSG. Une hérésie pour les principaux syndicats, qui réclament la restauration d’une cotisation à proprement parler. « Il faut conserver le caractère assurentiel [de l’Unédic], insiste Véronique Descacq, de la CFDT, rejointe par la CGT. Pour cela, il faut garder une cotisation chômage, quitte à baisser une autre cotisation, comme la retraite. » Pour les syndicats, c’est aussi un moyen de conserver leur légitimité à gérer l’Unédic au nom des salariés.

Une indemnisation au rabais des démissionnaires ?
D’ores et déjà, une quinzaine de cas de démissions ouvrent droit à l’assurance chômage. L’idée de départ de Macron était de l’élargir à tous les démissionnaires, une fois tous les cinq ans. Mais dans la feuille de route du gouvernement, il ne s’agit plus que d’« un nouveau droit » ouvert « sous certaines conditions », à ceux qui s’inscrivent dans « une évolution professionnelle ». Et pour une durée plus courte (en échange d’une suppression de la période de carence), avec une « allocation plafonnée ». Si les syndicats ne sont pas contre un élargissement de l’indemnisation à davantage de démissionnaires, pas question « d’un régime spécifique au rabais », tonne Véronique Descacq. « Instaurer une indemnité forfaitaire, c’est transformer un vrai revenu de remplacement en un minimum social », poursuit-elle. Et là encore, la CFDT peut compter sur la CGT : « Dans plusieurs pays européens, on voit arriver ces indemnités forfaitaires, qui deviennent de simples filets de sécurité, prévient Denis Gravouil. Au point, pour retrouver un bon niveau d’indemnisation, de devoir souscrire une assurance privée. »

Comment lutter contre les contrats courts ?

Dans sa feuille de route, le gouvernement dénonce l’essor des contrats courts pesant sur l’assurance chômage. Et demande aux partenaires sociaux de trouver une solution. Problème : les ordonnances Pénicaud pourraient potentiellement aggraver la situation, puisque les règles régissant les CDD seront désormais décidées dans chaque branche professionnelle, et non plus par le code du travail… A défaut de propositions, le gouvernement menace le patronat d’un bonus-malus sur les cotisations chômage.

Quels indépendants indemniser ?

Le programme de Macron candidat était, là aussi, ambitieux : « tous les travailleurs », dont les indépendants, auront « droit à l’assurance chômage », promettait-il. La feuille de route, elle, ne mentionne plus - sous certaines conditions - que les indépendants en liquidation judiciaire ou le développement des assurances optionnelles. Mais p atronat et syndicats sont d’accord pour étudier le cas des travailleurs « économiquement dépendants » d’une plateforme. Chauffeurs VTC et coursiers pourraient donc bénéficier de l’assurance chômage, possiblement financée par les plateformes elles-mêmes et par la hausse de la CSG de 1,7 %. Reste à savoir si les plateformes accepteront de cotiser pour les travailleurs indépendants. « On est en pleine discussion pour trouver un compromis avec les plateformes, mais ça risque d’être difficile de trouver un accord », explique Felix Cao, de l’association Actif VTC. Un porte-parole d’Uber précise que « les chauffeurs VTC sont des travailleurs indépendants comme les autres », et qu’un effort a déjà été fait avec la proposition d’« une assurance accident gratuite ». Pas gagné.

Une gouvernance à trois ?

Ce point n’est pas soumis à la négociation des partenaires sociaux, mais il les concerne directement. Dans sa feuille de route, le gouvernement précise juste que l’assurance chômage étant désormais financée en partie par la CSG - un impôt -, il devient légitime pour gérer, lui aussi, la boutique. Sans aller plus loin pour l’instant. « Soit il nous pique la place comme à l’assurance maladie, en nous laissant un strapontin, soit on continue à gérer avec le patronat, mais dans le cadre d’une lettre de cadrage », résume Denis Gravouil.

Luc Peillon , Gurvan Kristanadjaja