Environnement et facteurs dégradant la santé

Libération - Des associations portent plainte pour dénoncer la pollution de l’air

il y a 3 semaines, par Info santé sécu social

Par Gabriel Siméon — 8 juillet 2015

Deux associations environnementales viennent de déposer une plainte respect des normes européennes et nationales en matière de pollution atmosphérique. Elles dénoncent l’« inaction » des pouvoirs publics.

Après le pic de pollution à l’ozone de début juillet, et tous les précédents, voilà que deux associations demandent des comptes. Mercredi midi, Ecologie sans frontières (ESF) et Générations futures ont déposé une nouvelle plainte au parquet de Paris pour mise en danger de la vie d’autrui et non-respect des normes européennes et nationales en matière de pollution atmosphérique. La plainte est dirigée contre X. « On met en cause les pouvoirs publics pour leur inaction, lance un responsable d’ESF devant les grilles du tribunal de grande instance de au parquet de Paris pour mise en danger de la vie d’autrui et non-Paris. On se moque de savoir qui est responsable, il faut qu’elle cesse. »

L’impact négatif de la pollution de l’air – aux particules fines, oxydes d’azote ou ozone – n’est plus à démontrer. Elle touche 60 % des Français, selon le ministère de l’Ecologie, et engendre une surmortalité chez ceux qui y sont régulièrement exposés, d’après une étude de l’Institut de veille sanitaire (Invs), en causant asthme, cancer, infarctus. « En Ile-de-France, par exemple, la pollution n’augmente pas mais ne diminue pas non plus. Elle reste supérieure aux normes fixées par l’Union européenne. Mais on ne s’en préoccupe guère… », déplore l’association.

Quels sont les lieux les plus pollués dans les villes ?

C’est la deuxième plainte d’ESF dans ce sens. La première, déposée en mars 2014, a été classée sans suite aux motifs que l’origine de la pollution atmosphérique devait être attribuée à l’activité humaine, et non à « la carence alléguée des pouvoirs publics », par ailleurs soumis à une « obligation de moyens et non de résultat ». « Il y a eu un début d’enquête puis celle-ci s’est brutalement arrêtée », regrette un autre membre.

Jurisprudence hollandaise

Cette fois, l’association se constitue partie civile, ce qui permet une saisine automatique du juge d’instruction et à la plainte d’« aller plus loin ». Ecologie sans frontières compte aussi s’appuyer sur le verdict rendu fin juin par un tribunal, aux Pays-Bas, qui oblige l’Etat néerlandais à faire plus « pour contrer le danger imminent causé par le réchauffement climatique ». En France, un rapport du Sénat sur le coût économique de la pollution de l’air est par ailleurs attendu la semaine prochaine.

Sur la question de la pollution de l’air, l’Etat français est déjà menacé d’une sévère sanction par l’Union européenne pour dépassement régulier des valeurs réglementaires fixées pour les particules PM10 (les particules de diamètre inférieur à 10 micromètres, un type de polluant très répandu et nocif) dans dix zones, principalement urbaines.

Interdiction du chauffage au bois

Mercredi, l’association s’est aussi réjouie de l’annulation par la justice, le 3 juillet, de l’arrêté interpréfectoral du 21 janvier qui rétablissait l’autorisation des feux de cheminée dans la capitale et sa région. Car le chauffage au bois reste l’une des principales sources d’émission de particules PM10 et particules fines PM 2,5. « Le ministère de l’Ecologie [en faveur des feux de cheminées à Paris] a encore quelques semaines pour faire appel. Après, il pourrait décider de modifier le plan de protection de l’air, prévient Ecologie sans frontières. Si c’est le cas, on ne les laissera pas faire. »

Preuve, s’il en fallait une, que la bataille de l’air est bien en cours.