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Libération - Rabot. Aides au logement : petite coupe, gros contrecoup

il y a 3 semaines, par Info santé sécu social

Par Tonino Serafini

L’annonce de la baisse de 5 euros par mois des APL, ALF et ALS, qui devrait être effective en octobre, provoque la colère d’associations et de
Il n’y a pas de petites économies et en matière de finances publiques, les petits ruisseaux font les grandes rivières. Il en va ainsi des allocations logement (APL, ALF, ALS) destinées aux ménages les plus défavorisés et aux étudiants, que le gouvernement a décidé de baisser uniformément de 5 euros par mois et par foyer à partir d’octobre. « Une petite somme », « pas grand-chose », tempèrent certains. « Si on avait augmenté les APL de 5 euros, tout le monde aurait hurlé en disant que syndicats étudiants. Alors qu’en parallèle, le gouvernement veut baisser l’impôt sur la fortune.
c’est ridiculement faible. Alors, relativisons », pouvait-on lire parmi les nombreuses réactions postées sur Twitter. Mais 5 euros par mois, cela représente une diminution de 60 euros par an. Une somme pas marginale s’agissant des ménages les plus pauvres : pour une personne au RSA, c’est plus de 1 % de son revenu annuel (5 668 euros). « Un allocataire du RSA bénéficiaire de l’APL touche 472 euros par mois. Une fois toutes ses dépenses courantes déduites, il ne lui reste que de 58 euros pour se nourrir soit moins de 2 euros par jour. Pour lui, 5 euros, c’est énorme », souligne Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde.

« Inacceptable »

La situation est similaire pour les étudiants des milieux modestes, qui jonglent avec des bourses d’études et des compléments de revenus provenant de jobs d’appoint pour boucler leurs budgets. D’ailleurs, les protestations les plus vives contre cette mesure viennent souvent d’associations et de syndicats étudiants. « Inacceptable », pour la présidente de l’Unef, Lilâ Le Bas, qui juge « vitales » ces aides au logement. La Fage, autre syndicat dans les universités, rappelle dans un communiqué qu’« un étudiant sur quatre vit sous le seuil de pauvreté » et que « le logement représente plus de la moitié du budget mensuel d’un étudiant ».

Côté finances publiques, la mesure est incontestablement « efficace ». Appliquée aux 6,5 millions d’allocataires (dont 800 000 étudiants), elle permet une économie de l’ordre de 400 millions d’euros en année pleine et donc de 100 millions d’euros pour le dernier trimestre 2017. Un coup de rabot que l’exécutif justifie par la nécessité de contenir le déficit budgétaire en faisant porter le chapeau de cette mesure impopulaire à ses prédécesseurs. « Le projet de loi de finances 2017 avait été sous-doté […]. Le précédent gouvernement avait prévu, sans l’annoncer, une baisse du montant de ces aides de 140 millions d’euros dans le budget. Sauf qu’ils nous ont laissés la faire », a expliqué dimanche, dans le Parisien, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, chargé de ce dossier. Ce qui lui a valu un démenti catégorique de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget sous Hollande : « Nous ne l’avons jamais envisagé, je suis formel. » Son ancienne collègue chargée du Logement, Emmanuelle Cosse, a surenchéri, reprochant à Mézard de « dire n’importe quoi ».

Si les réactions sont sévères, l’annonce de la mesure n’a pas surpris. « On sentait que le logement était dans le viseur du gouvernement », a indiqué à Libération Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé-Pierre. Quelques jours plus tôt, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, n’avait-t-il pas évoqué trois secteurs dans lesquels « la France dépense plus que [ses] voisins sans pour autant améliorer les services », pointant notamment le « logement » ? Sous entendu, il y a des économies à faire.

« Encadrer les loyers »

Au sein de la majorité, le député Jean-Noël Barrot (Modem), vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, avait jugé que les allocations logement produisaient « des effets opposés à ceux fixés ». Selon lui, l’APL, l’ALF et l’ALS « conduisent à une augmentation des loyers qui bénéficie aux propriétaires ». Cette aide publique d’un montant total de 17,6 milliards d’euros en 2016 (8,5 milliards d’euros d’allocations sont allés au parc privé, 8,2 milliards au parc HLM, et 0,9 milliard aux accédants modestes à la propriété) serait inflationniste. Elle devrait encore augmenter pour atteindre 18 milliards d’euros en 2017, contre 11,7 milliards en 2000. Une progression énorme de 6,3 milliards d’euros en un peu plus de quinze ans. « Pourtant, les allocations logement perçues par les bénéficiaires progressent moins vite que les loyers et charges qu’ils payent, note Christophe Robert. L’augmentation budgétaire est due à une hausse du nombre de bénéficiaires. Ils sont 600 000 de plus par rapport à 2006 alors que les critères d’éligibilité ont été resserrés. » Les sommes budgétaires augmentent parce qu’il y a de plus en plus de ménages pauvres qui entrent dans les critères.

« Il y a un vrai sujet sur les allocations logement, « Les allocataires jugent que leur montant n’est pas suffisant et le gouvernement trouve que ça coûte trop cher », souligne Claire Hédon. Mais pour elle, la réponse passe par « une réforme structurelle du système ». L’Etat devrait, selon elle, changer de braquet et subventionner fortement « la construction de logements sociaux aux loyers très minorés, abordables pour les locataires qui les occupent » : « Il s’agirait de fixer les loyers en fonction des ressources de leurs occupants. » Ainsi, l’Etat ferait des économies sur les allocations. « Mais on n’y arrivera pas en touchant aux aides destinées au plus pauvres », prévient-elle. A la fondation Abbé-Pierre, Christophe Robert juge nécessaire « d’encadrer les loyers dans le parc privé, pour contenir les hausses et maintenir ainsi l’effet "solvabilisateur" des allocations ». Lui aussi juge catastrophique de toucher aux aides destinées aux plus pauvres, « surtout lorsque l’on annonce au même moment qu’on va baisser l’ISF ».