Psychiatrie

Liberation.fr : Patients en situation irrégulière : Buzyn désavoue l’Agence régionale de santé de PACA

il y a 2 mois, par infosecusanté

Patients en situation irrégulière : Buzyn désavoue l’Agence régionale de santé de PACA

4 janvier 2018

Ladite agence demandait aux hôpitaux psychiatriques de participer au processus administratif de reconduite à la frontière des patients hospitalisés sans leur consentement.

Agnès Buzyn a tranché. Ce jeudi matin, la ministre de la Santé a désavoué l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur en lui demandant de retirer sur le champ la lettre directive qu’elle avait adressée aux directeurs d’hôpitaux psychiatriques de sa région. Dans ce courrier, l’agence leur demandait de participer aux notifications d’obligation de sortie du territoire des patients hospitalisés sans consentement qui se trouvent en situation irrégulière. L’initiative de l’ARS était pour le moins déroutante. D’autant que l’équilibre est toujours délicat entre le monde de la police et celui de la psychiatrie, surtout en matière d’ordre public.

Début décembre, la direction de l’ARS a pourtant adressé un courrier aux directeurs d’hôpitaux, à propos de la reconduite aux frontières des patients en situation irrégulière. « Pour prévenir l’ordre public, le suivi des hospitalisations sans consentement fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités préfectorales », écrit-elle. « Parmi les personnes prises en charge, et qui sont susceptibles de faire l’objet d’une levée de la mesure des soins sans consentement, quelques patients se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à quitter le territoire national… Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par vos équipes, je vous informe que mes services vous communiqueront en même temps l’arrêté préfectoral de levée des soins sans consentement, la décision de l’obligation de quitter le territoire ainsi qu’une notification à faire signer par le patient. »

L’ARS avait-elle reçu des pressions de la part de la préfecture ? On n’en sait rien. En tout cas, elle continue dans sa lettre : « Une fois signée, il vous appartiendra de renvoyer la notification à nos services dans les plus brefs délais… Dans le cas de refus de signature de l’intéressé, vous voudriez bien retourner à nos services la notification avec la mention refus de signer, contre signée par un cadre soignant. Je vous remercie pour votre coopération dans la mise en œuvre de cette procédure. »

Bref des demandes ahurissantes de la part d’une agence sanitaire. « Notre rôle est de soigner, non pas de regarder les papiers », dit le Dr Alain Mercuel qui préside la commission médicale d’établissement de l’hôpital Sainte Anne à Paris.

Le 29 décembre, les deux syndicats importants de la psychiatrie publique avaient fortement réagi dans un communiqué commun : « Certaines ARS viennent de donner l’instruction aux établissements psychiatriques de faire signer sous contrôle des cadres de santé, pour une transmission aux préfectures, les notifications d’obligation de quitter le territoire pour des patients hospitalisés sous contrainte. Cette collusion entre des agences chargées de la santé et des décisions de police intérieure est regrettable. » Puis : « La consigne donnée aux personnels soignants de devenir des agents administratifs pour le compte du ministère de l’Intérieur est inacceptable… Nous n’avons pas l’intention de collaborer à de tels mélanges des genres... Nous appelons la ministre de la Santé pour faire annuler ce type de directives. » Appel entendu.

Eric Favereau