L’hôpital

Médiapart - Crises et harcèlements dans un hôpital de la Fondation Hopale

26 mai, par Info santé sécu social

Par Cécile Andrzejewski

Le ministère de la santé a lancé un plan de prévention « des risques psychosociaux dans les hôpitaux ». La Fondation Hopale, grosse institution des Hauts-de-France, pourrait l’appliquer. Sur son site de Berck-sur-Mer se sont déroulées en quelques semaines deux affaires de harcèlement sexuel et moral. Affaires dont les infirmières sont les premières victimes.

Ce mardi 16 mai, au tribunal de Boulogne-sur-Mer, la plaignante a demandé le huis clos. C’est son avocate, Fabienne Roy-Nansion, figure du barreau de la Côte d’Opale, qui se charge de donner voix à sa requête. Très rare dans ce type d’affaires, le huis clos est accepté. Mais avant que tout le monde ne sorte, le président Maurice Marlière prend tout de même le temps de présenter le dossier.

À la barre se tient donc le docteur Pierre Gevaert, anesthésiste officiellement en retraite, mais qui continue de pratiquer à la Fondation Hopale. Cette importante institution de santé 3compte près de 2 400 salariés, répartis sur cinq antennes dans le Pas-de-Calais (Bailleul, Fouquières-lès-Lens, Arras et deux à Berck-sur-Mer). Il est reproché au médecin anesthésiste des « propos ou comportements à connotation sexuelle imposés de façon répétée » envers une infirmière, Madame B. « En l’espèce, vous avez tenté d’embrasser l’intéressée et de lui passer la main aux fesses », précise le président. Il est donc question de « harcèlement sexuel commis par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction ».

Les faits ont eu lieu à l’Institut médico-chirurgical Calot 3, à Berck-sur-Mer. Sur son site internet, 3 la Fondation Hopale vante les mérites de cet établissement « dans le top des classements nationaux pour son activité de rhumatologie et de chirurgie orthopédique de la hanche, du genou, de l’épaule, du pied et du rachis ». Dans la matinée du 6 septembre 2016, c’est pourtant un autre scénario qui s’y déroule, d’après la plainte déposée par Madame B.

Ce jour-là, l’infirmière accompagne le docteur Gevaert lors de la visite d’un patient. Il aurait d’abord tenté de l’embrasser avant de lui caresser les fesses, puis d’essayer de lui toucher la poitrine. Elle l’aurait repoussé avec force avant qu’il ne l’embrasse contre son gré. C’est là que le téléphone portable du médecin aurait sonné, l’obligeant à s’écarter. L’infirmière s’enfuit. Au moment de préciser sa plainte, elle explique notamment avoir voulu garder son calme « pour rester professionnelle. Je voulais régler ce problème de cette manière, s’agissant de l’un de mes supérieurs directs ».

De son côté, l’anesthésiste nie les faits. « Ces accusations sont évidemment fausses. Cette personne a voulu rendre son mari jaloux. Que de souffrance morale cela va générer… », décrit-il par téléphone, en avril dernier. « J’espère que vous sentirez ma bonne foi, ajoute-t-il. J’arrive en fin de carrière, elle s’est déroulée de façon remarquable. Mais que de difficultés aujourd’hui quand vous êtes accusé de quelque chose qui n’existe pas. »

Un an auparavant, déjà…

Seulement voilà, Madame B. ne semble pas être la première à s’être plainte de ce genre d’attouchements. Au cours de l’enquête de police, il apparaît qu’une autre infirmière a été victime du docteur Gevaert, sans avoir déposé plainte pour autant. « Personne n’avait eu vent de l’affaire de cette première infirmière avant. Là, elle est dans le dossier, elle vient appuyer l’accusation. Deux personnes disent la même chose à un an d’écart, c’est un élément supplémentaire », estime Fabienne Roy-Nansion, l’avocate de la plaignante.

« Lors de l’enquête est sorti le témoignage d’une dame disant que le docteur Gevaert avait tenté de l’embrasser elle aussi, un an auparavant, reconnaît maître Moyart, avocat du médecin. Pour autant, elle n’a pas déposé plainte, ne le fait pas aujourd’hui et n’en a pas parlé à l’époque. » L’avocat insiste sur le fait que le parquet aurait pu poursuivre son client, même sans plainte, et rappelle que ces faits sont également contestés par l’anesthésiste.

L’affaire de « la première infirmière » aurait été connue de la hiérarchie, selon la plainte même de Madame B. Fin septembre 2016, cette dernière prévient ses supérieurs, après avoir tenté, sans grand succès, de résoudre le problème avec l’anesthésiste. D’après ses déclarations, son chef de service, le docteur Bouxin, ne veut « pas de détails » et lui demande simplement si elle veut changer de service, ce qu’elle accepte. Il lui aurait alors révélé que cette agression n’était pas une première pour le docteur Gevaert, sans qu’en effet aucune plainte ait été déposée.

La hiérarchie a-t-elle failli à son obligation de protection ? Selon l’avocat de l’anesthésiste, c’est pourtant la direction de l’hôpital qui a conseillé à Madame B. de porter plainte. « Ce que j’ai dans le dossier, c’est que le directeur reçoit le mari, M. B., à qui il indique que son épouse doit porter plainte si les faits sont avérés. » Le directeur général de la Fondation Hopale, Benoît Dolle, a refusé de nous répondre. « La justice a été saisie, nous n’entendons pas nous immiscer dans son cours », justifie-t-il par mail.

Mis à pied puis réintégré avant le procès

D’abord mis à pied à titre conservatoire, le docteur Gevaert est finalement réintégré aux mêmes fonctions au bout de trois mois, en janvier 2017. Bien avant son jugement donc. D’après une source proche du dossier, « dès qu’il y a eu une enquête de police, le CHSCT s’est déchargé ». Ce qui est une erreur, pour Mylène Hadji, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). « D’après le code du travail, il incombe une obligation de sécurité à l’employeur en matière de harcèlement sexuel. Il en découle, notamment, une obligation de diligenter une enquête sérieuse et impartiale. Cette obligation est totalement indépendante de l’enquête pénale », détaille-t-elle. Selon la juriste, la Fondation Hopale n’avait pas à attendre la décision du tribunal pour sanctionner et aurait dû « se faire sa propre idée » des faits dénoncés.

« C’est compliqué pour l’employeur, parce qu’il doit à la fois tenir compte de la présomption d’innocence et, en même temps, de la possibilité que le docteur Gevaert soit potentiellement dangereux », avance Me Roy-Nansion, qui défend l’infirmière. Pour Me Moyart, les témoignages recueillis lors de l’enquête de police auraient motivé cette réintégration. La décision du tribunal ne sera pas connue dans l’immédiat. En effet, l’affaire examinée en mai a été renvoyée au 7 novembre, et portera non plus sur des faits de harcèlement sexuel, mais d’agression sexuelle.

Un chef « dictatorial » ?

Peu de temps après, l’hôpital est le théâtre d’une autre affaire. En octobre 2016, le CHSCT mène une enquête après quatre accidents du travail pour « souffrance au travail » au bloc opératoire. Cette fois, c’est le docteur Bouxin, le chef de service qui aurait révélé à Madame B. que le comportement du docteur Gevaert n’était pas nouveau, qui est mis en cause. D’après les documents que nous nous sommes procurés, les salariés constatent « une nette dégradation de l’ambiance au bloc opératoire liée à la charge de travail qui [s’y] est accrue ». « Cette charge est fortement accentuée par l’attitude autoritaire et “dictatoriale” du Dr Bouxin depuis quelques années », précise l’enquête du CHSCT.

L’enquête a été lancée à la suite des quatre accidents du travail déclarés autour du 10 octobre par des infirmières qui, toutes, ont assisté le chirurgien dans ses interventions. Elle est complétée le 17 novembre à la demande du directeur général de la Fondation Hopale, Benoît Dolle. Entre-temps, un autre accident du travail pour souffrance au travail est déclaré.

À propos de l’ambiance au travail, « la très grande majorité des personnes interviewées » évoquent stress, mal-être et sentiment d’incompétence. Ces impressions proviennent notamment des « mails réguliers “accusateurs”, “incendiaires” remettant en doute leur compétence » ou des phrases « incendiaires et dégradantes » qu’elles peuvent entendre : « bonne qu’à planter des choux », « bande d’incapables »… Ce dont se défend le docteur Bouxin : « Sortir les propos de quelques-uns du contexte du bloc, milieu fermé et stressant, et me rendre responsable de tous les maux est tellement facile, réagit-il par mail. Je passe plus de 30 heures par semaine au bloc. À ce jour, mis à part une seule infirmière, la totalité du personnel du bloc travaille avec moi plus ou moins régulièrement, certains depuis 25 ans. »

Comme il le rappelle au CHSCT, le chirurgien est « le seul à accepter de former les nouveaux » embauchés, déplorant être « victime de la baisse des effectifs depuis ces dernières années ». Il nous confirme travailler actuellement avec deux assistants étrangers, en plus de former une élève de l’école d’infirmière de bloc opératoire de Lille, où il est « reconnu comme un excellent formateur ». Talent que louent également les agents interrogés lors de l’enquête du CHSCT, lui reprochant néanmoins une charge de travail trop importante.

« Je suis effectivement exigeant, rigoureux, admet-il toujours par mail. Mais je me suis toujours imposé à moi-même beaucoup plus qu’à mes collaborateurs. » Les auteurs de l’enquête du CHSCT notent qu’il leur a « ouvertement » affirmé réaliser « 30 % du chiffre d’affaires et qu’il doit continuer à travailler autant pour équilibrer le département chirurgie ». Ce qu’il nuance auprès de nous : « Ce n’est pas 30 % mais 20 % à 25 % suivant les années. »

Le docteur Bouxin a-t-il fini par craquer ? La hiérarchie a-t-elle mis à l’abri ses salariés ? La direction a là aussi refusé de répondre à nos questions. Et même face au CHSCT, « les salariés reçus en entretien ont quasi tous exprimés leur crainte de représailles et demandé l’anonymat ». Ceux que nous avons réussi à contacter ne cachent pas leur panique. Après avoir requis l’anonymat, un employé décrit cette situation spécifique de souffrance au travail. « Les chirurgiens sont des médecins particuliers, avec un ego costaud. Ils font tourner la boutique. Le Dr Bouxin n’a pas bien vécu cette enquête, je pense. L’équipe complète a été entendue et plus du tiers relatent des problèmes. Lui reste dans le déni. » Une autre souffle du bout des lèvres : « Le Dr Bouxin, c’est vraiment quelqu’un. Quelqu’un de très influent. »

Une hiérarchie défaillante ?

À quoi donc l’enquête du CHSCT a-t-elle abouti ? Le 17 octobre, Odile Lhermiller et Caroline Roussel, respectivement contrôleur et inspectrice du travail, assistent à sa réunion exceptionnelle. Dans un courrier en date du 29 novembre adressé à Benoît Veillard, directeur adjoint de l’Institut Calot, et que nous nous sommes procuré, la première constate avec étonnement qu’aucune de leurs demandes de mise en conformité n’a été suivie d’effets.

Ce n’est que le 20 décembre que le directeur adjoint lui répond. Il annonce une révision de l’organisation du bloc opératoire. À partir du 1er décembre, ce ne sont plus les chirurgiens qui dirigent les opérations dans le bloc, mais les médecins anesthésistes. Les amplitudes de travail des agents doivent être diminuées et « une réflexion interne sera menée sur l’évolution des organisations et fonctionnement ». Par ailleurs, les effectifs devraient être renforcés par le recrutement d’infirmières. Benoît Veillard annonce également qu’une « réunion d’information entre le directeur général et les équipes du bloc » s’est tenue mi-décembre.

Mais aucune sanction n’est prise à l’égard du docteur Bouxin, alors même que le rapport complété du CHSCT indiquait : « Il paraît inenvisageable de ne pas mettre une sanction disciplinaire (comme tout autre salarié dans la même situation). » Quant aux infirmières victimes, deux ont depuis lancé une procédure de rupture conventionnelle.

Ces dispositions n’auront pas suffi. Fin mars, une dispute éclate entre le docteur Bouxin et un autre médecin à propos d’une infirmière. Le ton monte, à tel point qu’un écran d’ordinateur est projeté au sol. Selon les mails internes que nous avons pu consulter, l’infirmière déclare de nouveau un accident de travail pour souffrance au travail, l’anesthésiste se retrouve profondément affecté et le coordinateur évoque un « problème grave » dans un courriel adressé à Benoît Veillard, le directeur adjoint. Le Dr Bouxin, quant à lui, réclame à la direction une protection et demande que sa sécurité, ainsi que celle de ses patients, soit assurée.

Des bruits de couloirs se font l’écho d’une possible destitution du Dr Bouxin de son poste de chef de département. Le 10 mai dernier, par mail, celui-ci nous explique avoir « fait le choix de [se] replier complètement sur [son] activité clinique qui est conséquente effectivement après 25 années de travail acharné ». « Je souhaite juste retrouver ma sérénité et le plaisir de m’occuper de mes patients », continue celui qui raconte avoir « trop souffert ces derniers mois. » Il ajoute : « Le prix à payer pour avoir pris des responsabilités dans cet établissement est trop élevé, je ne m’impliquerai plus pour la collectivité. » Il explique notamment avoir toujours agi « par devoir ».

Le devoir incombe aussi – et surtout – à l’employeur. Il a la charge de prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise, en prenant toutes les mesures nécessaires « en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral » et « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », selon le code du travail. La Cour de cassation va même plus loin, dans un arrêt du 21 juin 2006 : l’employeur peut aussi être tenu pour responsable des actes de harcèlement commis par un salarié de son entreprise. De là à ce que cette histoire, aussi, se termine devant un tribunal…