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Médiapart - ISF vs APL : cadeaux pour les ultra-riches, ponctions sur les plus pauvres

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Par Laurent Mauduit

L’Aide personnalisée au logement va baisser de 5 euros par mois dès le 1er octobre, suscitant une indignation d’autant plus forte, que le gouvernement multiplie les cadeaux fiscaux aux plus grandes fortunes.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’en quelques jours Emmanuel Macron a fait tomber le voile sur la politique budgétaire qu’il entend suivre et qu’il a donné instruction au gouvernement de mettre en œuvre. On savait déjà depuis quelques jours qu’elle donnerait lieu à d’immenses cadeaux pour les ultra-riches. Et voilà que l’on apprend, dans une symétrie lourde de sens, que les plus pauvres peuvent s’attendre, eux, à des mauvais coups. En somme, c’est une détestable politique budgétaire qui a pris forme en à peine quelques jours, celle de l’égoïsme social, offrant beaucoup à ceux qui possèdent déjà énormément, et faisant supporter l’austérité à ceux qui n’ont presque rien.

C’est évidemment la dernière mesure en date, annoncée par le gouvernement, visant à réduire l’Aide personnalisée au logement (APL), qui a mis le feu aux poudres, déclenchant une avalanche de protestations et d’indignations.

Au tout début, certes, nul n’a vraiment pris garde aux véritables intentions du gouvernement. Car cela fait des lustres que la direction du budget ressort perpétuellement de ses cartons ce projet de remise en cause de cette aide sociale si décisive qu’est l’APL, puisqu’elle profite chaque année à 2,6 millions de foyers parmi les plus modestes. Une aide qui concerne notamment près de 800 000 étudiants se trouvant souvent dans des conditions de forte précarité. À plusieurs reprises, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le premier ministre de l’époque, François Fillon, avait ainsi annoncé son intention de s’en prendre à l’APL, dont le coût budgétaire approche les 20 milliards d’euros.

Mais face à la colère sociale, et à la fronde des organisations étudiantes, il avait chaque fois fait machine arrière. Et même quelques mois encore avant l’élection présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy avait concocté

Sous le quinquennat de François Hollande, le projet est ressorti des cartons – même si les hiérarques socialistes ont la mémoire courte – et un premier plan d’austérité a été voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Au 1er octobre de cette année-là, le patrimoine, et non plus seulement les revenus, ont été pris en compte dans les critères d’attribution de l’APL, de sorte que, au-delà de 30 000 euros de patrimoine, un demandeur ne puisse plus bénéficier de cette aide. Ce qui a eu à l’époque pour effet de diminuer de 10 % le nombre des bénéficiaires. Puis, dans le cadre de la loi de finances pour 2017, le gouvernement de Manuel Valls avait prévu d’autres mesures d’austérité sur les APL mais, à l’approche de l’élection présidentielle, ne les a pas mises en application.

Alors, quand, au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron, le bruit a de nouveau couru que les APL feraient aussi les frais de la nouvelle politique de rigueur voulue par le chef de l’État, personne n’y a vraiment cru ou n’a pris la menace au sérieux. Et pourtant, on a eu tort de ne pas prendre l’affaire au sérieux, car c’est à l’évidence un projet qui vient de loin : dès son accession à l’Élysée, Emmanuel Macron avait déjà l’APL dans le collimateur. Et plusieurs ministres, sans que l’on y prenne garde, l’avaient clairement annoncé.

D’abord, le 4 juillet, lors de sa déclaration de politique générale 3, Édouard Philippe avait déjà clairement fait comprendre que le gouvernement allait piocher dans les projets réactionnaires que la direction du budget ressort à chaque alternance. Il avait en effet annoncé qu’il entendait « repenser les politiques publiques qui pèsent sur nos actifs, sans suffisamment de résultats ». Avant d’ajouter : « Nous dépensons deux fois plus que nos voisins européens dans l’aide au logement et les Français éprouvent toujours autant de difficultés à se loger. Cet écart entre le niveau de dépenses et la faiblesse des résultats, les Français le constatent également dans la politique de l’emploi et de la formation professionnelle […] La France est dans les cordes et aucune esquive ne nous sauvera. J’ai conscience d’appeler à l’effort et au courage. »

Puis, le 12 juillet, lors d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale du ministre de l’économie Bruno Le Maire, et du ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, ce dernier a fait allusion aux mesures d’économies votées par la précédente majorité pour 2017 mais pas mises en pratique, et a fait comprendre que le nouveau gouvernement passerait, lui, à l’acte.

Tout s’est accéléré ces derniers jours. Jeudi 20 juillet, le même Gérald Darmanin a annoncé, lors du traditionnel débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée, que le gouvernement entendait bel bien ratiboiser les APL. Et finalement, deux jours plus tard, le couperet est tombé : Matignon a annoncé que dans le cadre du plan d’économie de 10 milliards d’euros pour renflouer le budget de 2017, les aides au logement allaient baisser uniformément de 60 euros par an, à compter du 1er octobre prochain, soit 5 euros par mois, ce qui constitue pour les populations les plus fragiles une somme importante.

Aussitôt, cela a été un tollé général. Sans grande surprise, c’est dans le monde étudiant que l’indignation a pris le plus d’ampleur. Ce qui s’explique pour une double raison. D’abord, l’université et la recherche font déjà partie des premières victimes des annulations de crédits pour 2017, décidées ces derniers jours par le gouvernement : soit au total un plan d’économies de 331 millions d’euros dans le cas de ces deux départements. Ce qui a été naturellement très mal perçu dans un monde universitaire, déjà asphyxié par l’austérité, comme le révèle l’affaire des bacheliers qui ne peuvent pas s’inscrire en faculté. La seconde raison est tout aussi évidente : pour les étudiants, dont beaucoup vivent sous le seuil de pauvreté, une réduction de 5 euros par mois de l’APL est un très mauvais coup. Les deux principales organisations étudiantes ont donc dit aussitôt leur vive préoccupation.

L’indignation de la Fondation Abbé-Pierre

« Deux mois, c’est le temps qu’il aura fallu au gouvernement pour s’en prendre au budget de l’enseignement supérieur et pour désormais s’attaquer au porte-monnaie des étudiants […] Alors que plus de 60 000 bacheliers sont en détresse, faute d’affectation dans APB [le logiciel d’inscription à la fac – ndlr], la poursuite d’études se voit aujourd’hui doublement remise en cause », a ainsi protesté la Fage sur son site . Et d’ajouter : « L’accès au logement est crucial pour permettre aux jeunes d’être autonomes. Dans un contexte où un étudiant sur quatre vit sous le seuil de pauvreté, le logement représente plus de la moitié du budget mensuel d’un étudiant. La Fage ne peut tolérer que l’on continue de précariser la jeunesse sous couvert de “mesures d’économie”. »

Même émotion du côté de l’Unef : « L’accès au logement autonome est indispensable afin de permettre l’accès à l’autonomie, à la filière de son choix, mais également la réussite au sein de l’enseignement supérieur. Pourtant de nombreux obstacles empêchent l’accès au logement autonome, en premier lieu le coût des loyers. Représentant près de 54 % des dépenses mensuelles, le loyer pèse lourdement sur le budget des étudiant-e-s et pénalise les plus précaires. Alors que les tarifs de loyer sont en constante augmentation d’année en année et que la mise en place de l’encadrement des loyers est retardée dans les principales villes universitaires, les étudiant-e-s ont plus que jamais besoin d’aides publiques importantes pour réussir à se loger », a fait valoir le syndicat étudiant sur son site Internet. Et d’insister : « Permettant de couvrir jusqu’à la moitié des dépenses de logement, les APL sont donc indispensables pour garantir un droit au logement au plus grand nombre. Ces 20 milliards de dépenses publiques que constituent les APL sont donc un investissement favorisant ainsi la réussite universitaire et l’autonomie des jeunes. Alors que la moitié des étudiant-e-s se salarient d’ores et déjà pour financer leurs études, une baisse des APL signifierait une dégradation des conditions de vie et une attaque contre la réussite à l’université. »

Mais l’indignation ne se limite pas au monde estudiantin. Dans tout le mouvement social ou associatif, cette annonce a déclenché une vague de protestations. Un exemple parmi de très nombreux autres, la réaction consternée de Christophe Robert, délégué général de la très respectée Fondation Abbé-Pierre : « Moins 5 euros par mois pour tous les bénéficiaires des APL, c’est 400 millions d’euros économisés sur les plus pauvres et modestes ! » s’est-il indigné sur son compte Twitter.

La même sidération s’est aussi propagée dans de nombreux cénacles de la gauche – ou de ce qu’il en reste. Témoin cet autre tweet, celui de Benoît Hamon : « Baisse des APL perçues par les plus modestes et réduction de l’ISF payé par les plus riches. C’est révoltant. » Car, tout est là, effectivement ! Si le plan d’économies sur les APL prend un si fort relief, c’est qu’il est annoncé dans un calendrier très particulier, qui risque de marquer d’autant plus les esprits.

On se souvient que le gouvernement avait fait comprendre que sa première priorité était de faire baisser les déficits publics. Aussi a-t-il annoncé initialement aux plus grandes fortunes qu’il respecterait certes sa promesse d’un démantèlement partiel de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais pas tout de suite. Il a donc été annoncé aux milieux les plus favorisés que les cadeaux fiscaux en leur faveur seraient votés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, étant entendu que les mesures ne s’appliqueraient qu’en 2019.

Mais dans les milieux d’affaires et les milieux des grandes fortunes, cela a déclenché une tempête : certains des plus fervents soutiens d’Emmanuel Macron se sont publiquement indignés qu’il ne leur renvoie pas derechef l’ascenseur, en organisant une baisse sans délai de l’ISF. Or, on sait ce qu’il en est advenu : ledit Emmanuel Macron a aussitôt obtempéré (Lire Macron change de cap sous la pression des milieux d’affaires).

En bref, cette séquence politique, qui va du démantèlement de l’ISF jusqu’au plan d’économie sur les APL, forge du chef de l’État une image qui frappera immanquablement l’opinion. Un chef de l’État qui obéit, le petit doigt sur la couture du pantalon, aux milieux les plus favorisés, mais qui reste insensible aux souffrances sociales des plus modestes. En somme, le télescopage d’actualité qui vient de se produire marquera les débuts de ce quinquennat.

Ce télescopage est d’autant plus ravageur que l’on connaît maintenant dans le détail l’énormité des cadeaux fiscaux qu’Emmanuel Macron va offrir aux milieux d’affaires. Pour en prendre la mesure, il suffit de se replonger dans l’audit que Mediapart en a fait voici quelques jours, en s’adossant à des études récentes de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), au travers de cet article : La dangereuse contre-révolution fiscale de Macron. En résumé, au travers d’un démantèlement partiel de l’ISF et surtout d’un abaissement encore plus spectaculaire de la fiscalité pesant sur le capital, le gouvernement s’apprête à apporter plusieurs milliards d’euros de cadeaux à une infime minorité, celle des ultra-riches, les 0,1 % parmi les plus fortunés.

C’est ce qui rend la pilule de l’APL d’autant plus amère : Emmanuel Macron est devenu le « président des riches » ; et à l’égard des pauvres, il a le cœur sec… Sans doute politiquement le paiera-t-il très cher. Mais dans l’immédiat, cela ne soulagera pas les difficultés de ceux qui ont impérieusement besoin d’aides au logement.