L’industrie pharmaceutique

Médiapart - Le labo pharmaceutique Avadel licencie à la faveur d’un exil fiscal

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Par Manuel Jardinaud

À Vénissieux, la filiale française de recherche du laboratoire Avadel va supprimer la moitié de ses effectifs, suite au transfert du siège social à Dublin, en Irlande, pays à la fiscalité avantageuse. Dans le même temps, le groupe a créé une filiale aux îles Caïmans pour y héberger sa trésorerie.

Ce jeudi 18 mai était un jour exceptionnel pour les 101 salariés d’Avadel Research, à Vénissieux (Rhône). Ils ont organisé un barbecue pour se regrouper et, surtout, se parler. Se parler pour se réconforter. Pour la première fois, un plan social touche cette filiale d’un groupe désormais irlando-américain, ex-Flamel Technologies fondé en 1990. Il devrait entraîner la suppression de 47 postes, soit presque la moitié de l’effectif. Chez les salariés de ce laboratoire pharmaceutique, dont plus de 50 % sont des cadres et les deux tiers travaillent dans un laboratoire, le choc persiste depuis l’annonce officielle le 30 mars dernier.

Ultra spécialisés et qualifiés, les salariés d’Avadel se pensaient protégés d’une telle annonce. C’était compter sans un sacré tour de passe-passe fiscal et une bonne dose de cynisme de la part des actionnaires du groupe. Tout commence au cœur de l’été 2016, le 10 août exactement, lors d’une assemblée générale extraordinaire. Ce jour-là, selon la direction du groupe qui a accepté de répondre à nos questions (voir sous l’onglet Prolonger), 90 % des actionnaires ont approuvé le transfert du siège social de la société mère de la France vers l’Irlande. Ce pays dispose d’un taux officiel d’imposition des sociétés de 12,5 %, contre 33,3 % dans l’Hexagone.

Avadel affirme que ce déménagement n’est en rien lié à l’attractivité fiscale bien connue du côté de Dublin : « Plusieurs facteurs ont conduit à cette décision, notamment le fait de s’assurer que le groupe puisse être localisé au sein d’un réseau grandissant d’entreprises internationales du secteur de la santé domiciliées en Irlande. » Ce pays de l’Union européenne est cependant plus réputé pour accueillir des filiales ou des sièges sociaux de compagnies internationales avides de maximisation fiscale que pour concentrer une myriade de centres de recherche ou d’unités de production de l’industrie de la santé… Contrairement à Vénissieux, berceau historique d’Avadel, situé dans la banlieue de Lyon. Dans un rapport d’octobre 2015 consacré à l’économie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Insee écrit : « C’est dans l’agglomération lyonnaise que l’on trouve la plus forte implantation de l’industrie pharmaceutique. Elle abrite d’importants établissements de Sanofi à Lyon et Marcy-l’Étoile, les laboratoires Boiron à Messimy, les sociétés Mérial et Mylan à Saint-Priest. »

Des résultats records

Pour asseoir le bien-fondé de cette évolution majeure, la direction du laboratoire indique que le comité d’entreprise a donné un avis favorable, qui reste cependant entièrement consultatif. « On nous a dit que tout allait bien, que ça ne changerait rien. Nous, on est focalisés sur notre recherche, on a peut-être été naïfs », reconnaît Noëlle Villard, secrétaire adjointe du CE. Les représentants des salariés manquent d’expertise en la matière, aucun syndicat n’est implanté sur le site, même si une section CGT se monte actuellement en urgence.

L’agenda s’accélère à partir du 1er janvier 2017, date de transfert effectif du siège social à Dublin. Entre-temps, les brevets déclarés en France ont emprunté le même chemin, selon nos informations. La désormais filiale française commence à être dépouillée. Mais les salariés continuent à regarder l’avenir sereinement car les perspectives économiques sont au beau fixe. Le couperet tombe néanmoins le 30 mars avec l’annonce de la réduction de l’effectif d’environ 50 personnes, selon le communiqué officiel. « Tous les signaux étaient pourtant au vert, on nous a appris la nouvelle lors d’une réunion d’équipe, explique un salarié. Certains cadres dirigeants étaient également sous le choc, ils n’étaient même pas au courant. »

L’incompréhension s’intensifie avec l’annonce des résultats trimestriels dévoilés le 9 mai. De fait, ils sont excellents. Au 1er trimestre 2017, Avadel a réalisé un chiffre d’affaires de 52 millions de dollars, contre 43 millions le trimestre précédent et 36 millions un an plus tôt. La trésorerie grimpe à 179,2 millions de dollars contre 154,2 millions fin 2016. Le bénéfice net ajusté, lui, passe de 100 000 dollars au quatrième trimestre 2016 à 11 millions trois mois plus tard. Des chiffres si encourageants que Mike Anderson, le patron du laboratoire, affirme que « c’est un très bon début d’année pour nous, qui a produit des recettes trimestrielles records ».

Cette communication du groupe allume une étincelle. Deux jours plus tard, pour la première fois de leur carrière, les salariés se mettent en grève. Du jamais vu dans ce petit laboratoire. Près des deux tiers du personnel débraient pour alerter les médias et faire part de leur colère. Avec des résultats au beau fixe, ils ne comprennent pas la justification économique d’un tel plan social. Selon la loi El Khomri, une entreprise qui emploie entre 50 et 300 salariés doit justifier d’au moins trois trimestres de baisse du chiffre d’affaires, ce qui n’est manifestement pas le cas. Pour se justifier, la direction indique que la société avait accumulé, fin 2016, 100 millions de dollars de pertes depuis sa création. Qui date de 1990… « Le projet de réduction d’effectif présenté au comité d’entreprise d’Avadel est une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité », indique le groupe.

Réorganisation et paradis fiscal

Une « sauvegarde de compétitivité » qui semble prendre d’autres chemins. Comme le montre la création d’Avadel Investment. Cette filiale, créée à la faveur de la réorganisation du groupe fin 2016 et basée aux îles Caïmans, est présente sur la liste noire européenne des paradis fiscaux 3. Avadel ne nie pas l’existence de cette filiale. L’entreprise indique qu’elle « a été mise en place afin de détenir la trésorerie du groupe de façon à réduire notre exposition financière en cas de fluctuation des taux de change ». Une bien jolie langue de bois pour justifier la remontée d’argent vers une place financière des plus opaques.

En outre, selon un document 3 en date du 28 mars 2017 de la Security Exchange Commission (SEC), l’autorité de régulation de la Bourse américaine, Avadel tel qu’aujourd’hui organisé détient neuf filiales dans l’État du Delaware à travers sa holding américaine. Cet État, dont les règles fiscales ont été réformées fin 2016 par le président Obama 3, a longtemps permis l’implantation d’entreprises sans que le nom des actionnaires ne soit transmis aux autorités fiscales, permettant ainsi de créer des sociétés dites offshore. Interrogée sur l’existence de ces filiales, la direction répond qu’elle n’emploie du personnel qu’à Saint-Louis, dans l’État du Missouri.

Dépassés par ces considérations fiscales peu claires, les salariés essaient de trouver des moyens d’action pour préserver leur avenir. Un nouveau débrayage est organisé le mercredi 24 mai juste avant une réunion entre les représentants du personnel et ceux du groupe. Une dernière séance de discussion doit avoir lieu le 14 juin. Les dés seront alors jetés pour les 101 salariés d’Avadel en France.