Revenu de base - Salaire universel

Mediapart : Le revenu universel, ligne de partage des candidats à la primaire socialiste

il y a 5 mois, par infosecusanté

Le revenu universel, ligne de partage des candidats à la primaire socialiste

5 janvier 2017| Par Mathilde Goanec

Plutôt tous partants sur la ligne de départ, les candidats à la primaire du PS se divisent sur le revenu universel, tant sur les modalités budgétaires que sur la valeur du « travail ».

Longtemps cantonné aux franges utopiques du débat public, le revenu de base est devenu un objet politique à part entière, qui emporte ou divise les candidats à la présidentielle française. Intellectuellement, médiatiquement, la bataille s’est emballée avec, en quelques mois, l’entrée dans la danse de l’économiste Thomas Piketty (il s’est prononcé contre le revenu de base au nom du « salaire juste » sur son blog 3), un rapport sénatorial 3 tombé fin 2016, qui recommande l’octroi de 500 euros mensuellement à 20 000 personnes à titre d’expérimentation, ou encore cette note de l’OFCE 3, publiée le 15 décembre dernier et qui juge carrément « irréaliste en pratique » une telle idée.

Enfin, plus concrètement en Europe, et alors même que la Suisse s’était cassé les dents sur son « revenu de base inconditionnel » (l’initiative a été rejetée par 76,9 % des Suisses en juin 2016), la Finlande a lancé comme promis le 1er janvier dernier un test grandeur nature dans le pays.

La primaire de la Belle Alliance populaire n’échappe pas à cette frénésie, et chacun des prétendants est désormais tenu de se positionner sur le sujet, avec plus ou moins de convictions. Le concept n’est cependant pas totalement étranger au parti socialiste, qui l’avait même inscrit à ses cahiers de la présidentielle 3, sorte d’avant-programme, en mai 2016. « Un versement inconditionnel, accompagné des politiques d’insertion professionnelle, confirmerait que le clivage entre “assistés” et “travailleurs”, n’est qu’une distinction nourrie et instrumentalisée par la droite, pour diviser les actifs et fragiliser la protection sociale en vue de la démanteler », arguaient les artisans de cette contribution du parti, tout en restant prudents sur les pièges d’un tel dispositif. « Le revenu d’existence ne saurait nous conduire à renoncer à toute politique d’équité (…), c’est fondamentalement ce qui distingue l’approche progressiste et la vision libérale du revenu d’existence, les libéraux voyant dans un tel projet une opportunité de restreindre le champ de la protection sociale solidaire pour accroître en retour le périmètre confié aux réponses assurantielles privées. »

Depuis cette prise de position à l’échelle du parti, chacun des candidats à la primaire a mitonné dans son coin sa propre recette du revenu de base, ou revenu universel, quitte à s’approprier le concept pour mieux s’en éloigner, ou à renier des engagements passés. Quitte aussi, selon Martine Alcorta, instigatrice d’une expérimentation sur le revenu de base dans la région Nouvelle-Aquitaine, « à tuer l’idée en la dénaturant, la liant immanquablement aux minimas sociaux, au lieu de réfléchir collectivement, en partant du terrain, à la place du travail dans nos vies et dans notre économie ».

Le « revenu universel d’existence » de Benoît Hamon

Il a travaillé le sujet, de la mise en œuvre au financement, et ça paye. Contrairement à l’écologiste Jean-Luc Bennahmias, candidat à la primaire, favorable à un revenu de base sans en dire un mot concrètement, Benoît Hamon tient dans le « revenu universel d’existence » l’un des éléments les plus explicites de son programme, et qu’il place sous la houlette de la « révolution numérique à venir ».

Politiquement, l’exercice reste très périlleux, car le candidat pronostique clairement le « moins de croissance », et le moins de « travail humain », 3 à rebours des objectifs de plein emploi toujours affichés par ses collègues socialistes. « L’objectif est de changer notre relation au travail, assurait ainsi Benoît Hamon sur France Inter en décembre. Dans une multitude de secteurs, comme la santé, la télétransmission, les péages, où il n’y a plus beaucoup de monde, de véritables transformations se passent et nous sentons que nous sommes dans un monde en transition. Cela va appeler à un certain nombre de grands choix. »

Lors de son passage dans L’Émission politique de France 2, le socialiste a également rapproché ces choix de l’autre « révolution » qu’a constituée l’invention de la Sécurité sociale après guerre, réitérant dans Le Monde l’analogie : « Quand le Conseil national de la résistance propose la Sécurité sociale au sortir de la guerre, il invite à créer un système qui va très vite peser 100 % du PIB de l’époque, dit le candidat. Aujourd’hui, le revenu universel, ce serait 15 % à 20 % du PIB. Que s’est-il passé, en 70 ans, pour que la gauche n’arrive plus à penser ce que pourrait être une nouvelle protection sociale adaptée aux insécurités de notre temps ? »

Dès 2017, le candidat à la primaire de la Belle Alliance populaire envisage donc, s’il arrive au pouvoir, d’augmenter le RSA (revenu de solidarité active) de 10 % (pour atteindre environ 600 euros) et de l’étendre à l’ensemble des 18-52 ans, quel que soit leur niveau de ressources. Jusqu’ici, les jeunes non-boursiers ou non-actifs ne bénéficient d’aucun revenu, hormis ceux issus de la solidarité familiale, ce qui favorise leur précarité financière. Cette simple mesure coûterait déjà 45 milliards.

Ce revenu doit ensuite être élargi à l’ensemble de la population, sans précision sur un quelconque calendrier quinquennal, pour atteindre la somme de 750 euros par personne, cumulable au salaire. Cette proposition en fait le candidat le plus proche du Mouvement pour un revenu de base 3, qui rassemble une bonne part de ses promoteurs en France.

Le coût d’une telle mesure serait énorme, entre 300 et 450 milliards d’euros, selon Benoît Hamon. Elle est financée par un impôt unique sur le patrimoine (fusionnant ISF, taxe foncière, droits de mutation), la fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, la lutte contre l’évasion fiscale, mais aussi par une sorte de « taxe robot ». Partant du fait que les machines remplacent de plus en plus souvent les emplois peu ou pas qualifiés, le candidat imagine une fiscalité fondée non seulement sur le nombre de travailleurs qu’il y a dans une entreprise, mais aussi sur la « richesse créée par l’entreprise », comme si les robots touchaient un salaire fictif sur lequel on prélèverait des cotisations.

Cette piste avait déjà été creusée par des parlementaires européens, dans un rapport porté 3 par la Luxembourgeoise Mary Delvaux en 2013 : « Compte tenu des effets potentiels du développement et du déploiement de la robotique et de l’intelligence artificielle sur l’emploi et donc sur la viabilité des régimes de sécurité sociale des États membres, il y a lieu d’envisager la nécessité de définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l’étendue et la part de la contribution de la robotique et de l’intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale. » Le rapport concluait même à l’urgence « d’envisager sérieusement l’instauration d’un revenu universel de base » et invitait « l’ensemble des États membres à y réfléchir ». Dont acte pour Benoît Hamon, candidat à la présidentielle française de 2017. Favorable à ce qu’un tel revenu ne remplace pas pour autant l’ensemble des prestations sociales (quid par exemple des allocations chômage, ou des aides spécifiques pour les handicapés ?), Benoît Hamon n’a pour le moment pas dit mot de ce qu’il conserve du système actuel.

Le « revenu décent » de Manuel Valls

Sémantiquement, le revenu universel est pile dans l’air du temps et Manuel Valls comprend l’intérêt qu’il y a à inscrire une telle innovation à son programme, lui qui est si souvent désigné à gauche comme un homme de droite… Le socialiste, premier ministre il y a encore peu de temps, par ailleurs artisan de la loi sur le travail, vantait déjà l’idée d’un « revenu universel », comme dans ce post Facebook, 3 largement commenté en septembre 2016.

Mais dans son programme, il s’en tient au « revenu décent », simple fusion des minimas sociaux dans une allocation unique, très loin donc d’un revenu de base, versé à tous les citoyens, de la vie à la mort. Le candidat plaide pour « un revenu versé à ceux qui en ont besoin, y compris aux 18-25 ans sous conditions de ressources et à condition qu’ils soient autonomes », selon ses déclarations mardi 3 janvier. Pour lui, une allocation versée à tout le monde, y compris à ceux qui auraient des revenus suffisants, serait « coûteuse », et n’aurait « aucun sens », ajoute-t-il à l’intention de son rival Benoît Hamon.

Cette prise de position n’est pas une totale surprise. Manuel Valls a commandé en octobre 2016 à Christophe Sirugue un rapport pour « repenser les minimas sociaux ». Son « revenu minimum décent », s’il a une chance de voir le jour, s’en inspire largement. Christophe Sirugue préconisait notamment la création d’une « couverture socle commune », remplaçant les dix minimas sociaux actuels (et notamment le RSA et les allocations pour les chômeurs en fin de droit), avec des « compléments de soutien » pour l’insertion, le handicap et la vieillesse. Le tout dès 18 ans, sans tenir compte de la composition du foyer.

La proposition a comme principal avantage d’automatiser les droits sociaux, ce qui réglerait en partie la question du non-recours (c’est-à-dire de tous ceux qui ne font pas jouer leurs droits), qui concerne un tiers des possibles bénéficiaires. C’est d’ailleurs à ce titre que le rapport Sirugue avait fait presque l’unanimité parmi les associations qui luttent contre la pauvreté. En visite à Emmaüs, le candidat des Républicains François Fillon a lui aussi plaidé pour « une allocation sociale unique », selon cet article de Lucie Delaporte, regroupant les différents dispositifs d’aide comme le RSA, l’aide au logement, les allocations de solidarité spécifiques.

Le « revenu décent » à la sauce Manuel Valls n’a pas que des vertus. Dans sa formulation, il ne met pas fin à une forme de moralisme, qui colle à la peau des minimas sociaux. « Décent », vraiment, de vivre avec quelques centaines d’euros par mois ? Sur le fond, outre les craintes qu’une telle refonte soulève – à savoir une disparition de certaines allocations spécifiques sous couvert de simplification –, un revenu social unifié ne règle en rien le problème de la raréfaction du travail, de l’automatisation de la main-d’œuvre ou encore de la place du travail dans la vie de chacun et chacune.

Par ailleurs, les détracteurs du premier ministre s’interrogent sur sa réelle volonté d’une telle mise en œuvre. Manuel Valls a été chef de gouvernement pendant plus de deux ans, la proposition de Christophe Sirugue est sur la table depuis des mois, et la simplification des minimas sociaux se résume pour le moment à un portail internet commun, un RSA « figé » sur un trimestre, et une simplification des formulaires à remplir. Fera-t-il mieux s’il est président ?

Le revirement idéologique d’Arnaud Montebourg

Il faut relire les travaux d’écriture des responsables politiques, c’est très souvent instructif. Arnaud Montebourg, qui se rêve pour la seconde fois candidat à l’élection présidentielle, écrivait en 2012, dans son Anti-manuel politique ceci : « Cet horizon du plein emploi est-il toujours le bon ? » À partir de cette interrogation rhétorique, le socialiste enchaînait avec ardeur sur « le capital d’existence », « petit capital versé à chaque Français qui en aurait besoin, et cumulable avec tout autre revenu de son travail (…) Tout Français, par le simple fait d’exister, aurait le droit de (sur)vivre décemment et surtout d’organiser sa vie différemment avec davantage de sécurité ».

Il y a cinq ans encore, pas question non plus d’opposer revenu d’existence et travail, comme le font par exemple aujourd’hui ses camarades Manuel Valls ou Vincent Peillon. « Le capital d’existence ne combattrait pas le travail, qui est la véritable dignité de l’être humain, au contraire il le stimulerait et le féconderait. » En clair, être libéré en partie de la contrainte économique permettrait à la société de repenser la contribution sociale de chacun, et d’inventer un « nouvel humanisme », un « levier d’une puissance inouïe ».

Mais Arnaud Montebourg ne croit plus à ses propres écrits, ou n’ose plus s’exprimer ainsi. L’ancien ministre du redressement productif a lu attentivement la note de l’OSCE évoquée ci-dessus, sorti sa calculette, et l’addition est lourde. Le revenu d’existence est « une solution pour après-demain, parce qu’elle est infaisable », estimait ainsi le candidat sur RTL au mois de décembre 2016, après avoir laissé planer le doute sur ses intentions. « Si vous décidez de verser un revenu universel, c’est-à-dire pour tout le monde, de 700 et quelques euros, ça coûte l’équivalent de la totalité du budget de l’État. » Irréalisable donc, même si certains de ses proches le disent « au fond, toujours séduit par l’idée ».

Sur le plateau de Mediapart, mercredi 4 janvier, il a précisé sa pensée : « C’est une évolution personnelle sincère. Le revenu d’existence, c’est exonérer le système économique de payer le coût du travail. » Sur sa position variable au sujet de la croissance à tout prix, il a admis des « doutes sincères » liés à son expérience gouvernementale et à la situation en Europe. « J’ai appris que la croissance ne s’attendait pas comme on attend Godot et qu’elle se suscitait. Que c’est un projet politique en soi que d’investir dans cette direction. Je pensais en 2012 que la crise était une sorte de fatalité, alors que pas du tout. »

Empruntant les mots d’un Piketty, Arnaud Montebourg se préfère désormais en partisan d’un « salaire juste » dans une « société du travail » pour des effets « vertueux » sur la croissance. Un discours dans la droite ligne du Montebourg ex-ministre du redressement productif, chantre du patriotisme industriel, ambigu sur les questions du nucléaire et du gaz de schiste, à chaque fois au nom de l’emploi.

« Non », pour Vincent Peillon

Le candidat de dernière minute Vincent Peillon ne s’en cache pas : son programme économique et social est « jospiniste », en hommage à l’ancien premier secrétaire du parti socialiste, premier ministre sous Jacques Chirac… et candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2002. À un revenu de base, universel, il préfère donc un beaucoup moins coûteux et plus consensuel « bouclier fiscal » pour les foyers modestes et dit viser « le plein emploi ». « À l’heure où certains voudraient faire croire que ces combats sont dépassés, nous ne devons pas manquer cette occasion de retrouver l’histoire et les valeurs de la gauche : permettre à chacun d’accéder au travail, d’y trouver sa place et d’en vivre dignement », assure Vincent Peillon dans son programme.

En termes de protection sociale, celui qui se refuse à dénigrer totalement François Hollande plébiscite d’ailleurs son CPA (compte personnel d’activité), qu’il souhaite renforcer et accompagner d’une sorte de « banque des temps ». Il privilégie la promotion des droits existants et évoque, pour les plus jeunes, une simple extension de la « garantie jeune » à 200 000 jeunes pour 2020 (contre 100 000 aujourd’hui). Comme François de Rugy, l’autre candidat écologiste à la primaire de la Belle Alliance populaire, qui se dit méfiant face au « dernier truc » 3 à la mode, Vincent Peillon préfère les bonnes vieilles recettes aux explosives innovations.