La Sécurité sociale

Miroir social - Rapport sur la protection sociale des non-salariés et son financement

il y a 2 semaines, par Info santé sécu social

En octobre 2015, le Premier Ministre a demandé au haut conseil du financement de la protection sociale d’étudier les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié.

Le rapport rendu public comporte six chapitres principaux.

- Le premier dresse le profil des travailleurs indépendants, présente les évolutions quantitatives de cette forme d’emploi et propose un panorama des enjeux, anciens et nouveaux, liés à sa place dans les évolutions de l’économie.

- Le chapitre 2 est consacré aux régimes de protection sociale des non-salariés ; il rappelle leur histoire et leur organisation, détaille les mécanismes d’affiliation aux différents régimes et rappelle l’architecture de leur financement.

- Le chapitre 3 s’attarde sur les comparaisons internationales concernant les évolutions du travail non salarié et les modalités, souvent spécifiques, de sa protection sociale.

- Le chapitre 4 est centré sur la description de l’assiette et des barèmes des prélèvements sociaux applicables aux non-salariés et propose des cas types relatifs aux prélèvements sociaux et fiscaux pour différents statuts et niveaux de revenu d’activité.

- Le chapitre 5 complète cet examen par l’analyse détaillée des modes de couverture des risques sociaux des différentes catégories de non-salariés, en comparaison avec les droits dont bénéficient les salariés du secteur privé.

- Enfin, le dernier chapitre est consacré à l’examen d’un ensemble de propositions et de scénarios versés au débat et qui sont présentés à la lueur des enjeux qui ont semblé prioritaires à l’issue de ces analyses.

Dans ce cadre, le haut conseil a jugé important de prendre en compte les ponts possibles entre protection sociale des salariés et non-salariés et de rechercher des adaptations susceptibles de concerner l’ensemble des non-salariés, voire l’ensemble des personnes exerçant, parfois de manière limitée, des activités indépendantes.