Complementaires santé

Miroir social - Référencement des complémentaires santé des fonctionnaires d’Etat : où en est le renouvellement ?

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

Dans le prolongement de la circulaire de cadrage de la Fonction publique du 26 juin 2016 et des négociations qui se sont engagées Ministère par Ministère sur ce dossier sensible, les choses se mettent en place peu à peu, mais lentement et dans des conditions très hétérogènes selon les secteurs. Ce qui est pour le moins curieux lorsque l’on traite d’un sujet transverse qui concerne tous les fonctionnaires de l’Etat.

L’arbitrage des ministères de l’Éducation nationale et de la Justice concernant le choix des organismes référencés pour la protection sociale complémentaire de leurs agents se fait toujours attendre.

Au ministère de l’Économie et des Finances c’est finalement la MGEFI, à nouveau seule, qui a été retenue comme acteur de référence et la convention de gestion est en en passe d’être
signée.

Au Ministère des Affaires sociales, la publication du cahier des charges, attendue depuis des mois est au point mort avec des vives interrogations sur le nombre d’organismes susceptibles d’être retenus. La Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS) pourrait avoir à faire face à de sérieux risques de concurrence, dans un secteur où nombre d’acteurs pourraient se manifester.

Rappelons qu’il y a quelques mois fin 2016 trois acteurs ont été référencés au Ministère de l’Agriculture. Alors que 4 organismes avaient fait acte de candidatures, trois ont finalement été retenus : Harmonie Mutuelle FP, Mutex et Groupama.

En revanche au Ministère de la Justice, il semblerait que le référencement d’un seul organisme soit envisagé, mais avec des incertitudes selon certaines sources sur le renouvellement de la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), membre du pôle mutualiste d’AG2R-La Mondiale.

Parmi les autres candidats Harmonie Mutuelle Fonction publique, en co-assurance avec la MGEN. Le duo Axa-Intériale aurait aussi déposé un dossier.

Dans ce paysage pour le moins curieux, un secteur de poids, celui de l’Éducation nationale, pourrait connaitre de sérieux bouleversements. En effet l’appel d’offres ne s’interdit pas le référencement de plusieurs organismes, le nombre de 3 au maximum étant avancé. La MGEN risque fort d’avoir à partager son territoire historique avec au moins 1 ou plusieurs acteurs de la complémentaire santé pas forcément mutualistes ou du secteur non lucratif...à suivre