Retraites complémentaires

Miroir social - Retraites complémentaires AGIRC-ARRCO : vers un nouveau régime unifié en 2019

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

Au menu d’un tour de piste des régimes ARRCO (tous les salariés) et AGIRC (cadres) le 16 mars, la présentation par les gestionnaires des comptes de 2016 et de l’unification des régimes, prévue au 1er janvier 2019.

Le 16 mars, les gestionnaires des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ont présenté les premiers résultats financiers des régimes pour l’année 2016. Ils ont souligné que les comptes étaient en légère amélioration. Ils imputent cette situtation essentiellement à une gestion et à un recouvrement des cotisations plus efficaces, avec notamment la mise en place de la mensualisation.

Un déficit de 2,24 milliards d’euros

Le résultat net global des régimes s’établit à – 2,24 milliards d’euros, avec respectivement un excédent de 455 millions d’euros pour l’ARRCO et un déficit de 2,7 milliards pour l’AGIRC, le régime des cadres.

64 milliards d’euros de réserve

Les régimes disposent par ailleurs de 64 milliards d’euros de réserve et n’ont aucune dette. En 2016, ils ont versé 73,4 milliards d’euros de prestations aux retraités. La part de la retraite complémentaire représente en moyenne 31 % de la pension d’un retraité non-cadre et 57 % de la pension totale d’un retraité cadre.

L’AGIRC et l’ARRCO doivent se rassembler au sein d’un nouveau régime unifié au 1er janvier 2019, conformément à une des dispositions de l’accord sur les retraites complémentaires du 30 octobre 2015.

Il convient d’être pragmatique

« L’AGIRC et ARRCO se sont déjà très sensiblement rapprochés, en matière de réglementation des retraites et sur un plan administratif, puisqu’ils sont réunis depuis longtemps dans un même groupement d’intérêt économique. Il convient d’être pragmatique. Nous ne sommes pas hostiles à la fusion des régimes », rappelle Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO en charge des retraites.

Défendre l’intérêt des salariés et des retraités

Il ne faudrait pas que le gouvernement puisse arguer les difficultés financières de l’AGIRC pour justifier de prendre le contrôle des régimes complémentaires, poursuit-il. Dans l’intérêt des salariés et des retraités, l’AGIRC et l’ARRCO doivent demeurer des régimes par répartition, gérés paritairement par les partenaires sociaux.

Le point ARRCO deviendra la référence

Concrètement, le point ARRCO deviendra la référence, c’est-à-dire que le nouveau point utilisé dans le cadre du régime unifié pour calculer les droits des assurés, sera aligné sur le point ARRCO. Ce choix a été fait car tous les salariés cotisent à l’ARRCO et 80 % d’entre eux ne cotisent qu’à l’ARRCO.

Des négociations en vue

La fusion des régimes nécessitera des négociations sur un certain nombre de questions, afin de maintenir les droits des assurés, notamment sur les pensions de réversion et les conditions de rachat des années d’études.

Quid des cadres et de leur statut ?

D’autres sujets, dont certains dépassent le cadre des retraites complémentaires, concernent uniquement les cadres et leur statut. Il s’agit notamment des droits acquis par les cadres via la garantie minimale de points (GMP) ou encore de la cotisation pour l’Association pour l’emploi des cadres (APEC).

Se pencher sur la cotisation APEC

La confédération FO a déjà demandé que cette dernière question figure à l’ordre du jour des réunions du groupe de travail sur le régime unifié. Cela sans attendre la négociation qui doit avoir lieu avant la fin de l’année sur les cadres, conformément à l’accord sur les retraites complémentaires du 30 octobre 2015. Ce texte a été rejeté par FO, sous prétexte qu’il avalise une régression sociale sans précédent, car il se traduit dans les faits par un recul de l’âge de la retraite.