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Politis (tribune de B. Friot) - CSG : Macron et la CFDT continuent la contre-révolution rocardienne

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Sans négliger la question du pouvoir d’achat que le remplacement de la cotisation par la CSG modifie à la marge à la hausse ou à la baisse, l’enjeu est ailleurs : Macron assume, plus délibérément encore que Jospin, la contre-révolution rocardienne. Qu’est-ce à dire ? Il faut revenir à la création de la CSG en 1990. Elle est inséparable des autres mesures du gouvernement Rocard : le RMI, le contrat emploi-solidarité (CES), la loi Évin sur le marché de l‘assurance maladie complémentaire, le Livre blanc sur les retraites. Il s’agit d’en finir avec la dynamique du salaire à la qualification et du régime général de sécurité sociale, deux débuts de généralisation du salaire à vie parce que lié à la personne, et de les remplacer par les deux « piliers de ressources » préconisés par l’Union européenne.

La CSG, le RMI et le CES relèvent du « premier pilier », dit « non contributif » et financé par un impôt de solidarité. La CSG est créée contre le salaire pour les parents, tel que l’avait créé la loi Croizat d’août 1946 sur les allocations familiales : les parents n’ont pas droit au salaire, mais à de la solidarité. Même chose pour le RMI, qui entérine le désastreux accord Unédic de 1984 qui a multiplié les chômeurs non indemnisés en renforçant le lien entre durée de cotisation et durée de prestations : les chômeurs « en fin de droit » (imaginez des malades ou des retraités en fin de droit…) n’ont pas droit au salaire, mais à une allocation de solidarité spécifique ou à un revenu minimum. Même chose pour le CES et les emplois aidés : c’est à la solidarité (pas aux employeurs) de payer des jeunes non reconnus à leur qualification et que depuis 1977 les « mesures jeunes » condamnent au travail gratuit ou payé (le plus souvent par l’impôt) sans aucune référence à la qualification. Dans la foulée de Rocard, les gouvernements successifs vont renforcer ce premier pilier de ressources, à la fois négateur du droit au salaire et fiscalisé :

– Le smic remplace systématiquement le salaire à la qualification pour les premières embauches et de nombreuses carrières ; il est largement fiscalisé avec le RSA-activité et surtout les exonérations Aubry-Fillon de cotisations patronales.

– L’assurance vieillesse et l’assurance maladie sont fiscalisées par la CSG, pour le « fonds de solidarité vieillesse » (FSV) et pour le panier de soins de base.

Le projet de généraliser une indemnisation forfaitaire du chômage sans doute financée par la CSG (avec suppression dans un premier temps de la cotisation salarié) et gérée par l’État s’inscrit dans la même logique de premier pilier et ressemble fort au revenu de base universel que la classe dirigeante vante comme cerise sur le gâteau de la négation du droit au salaire pour les 800 ou 1 000 premiers euros de ressources.

Ce premier pilier est inséparable du second, fait des droits très contributifs et qui trouve ses premières expressions dans la loi Évin de 1989 et le Livre blanc des retraites de 1991. Le modèle est le compte individuel de cotisations-retraite dans l’Arrco-Agirc : le « j’ai cotisé, j’ai droit » s’impose dans la réforme des pensions qui les calcule sur les 25 et non les 10 meilleures années et allonge la durée de la carrière complète. Le projet Macron d’unifier le régime de retraite poursuit cette entreprise : il supprimera le régime général et ne fera reposer les pensions que sur des comptes individuels (sauf un plancher de sécurité financé par la CSG du FSV).

Le panier de soins fiscalisé est complété par des mutuelles ou institutions paritaires qui, depuis l’obligation de tels régimes dans l’ANI de 2013, ont vocation à assurer à l’avenir l’essentiel des prestations de santé, toujours sur la base du « j’ai cotisé, j’ai droit » (il y a aujourd’hui 80 taux de cotisations et quatre menus à la Mutuelle générale de l’Éducation nationale, pour prendre ce seul exemple).

Quant à l’indemnisation du chômage au-delà du forfait de base fiscalisé, elle sera considérablement rendue plus contributive (aujourd’hui déjà le nombre de jours prestés dépend du nombre de jours cotisés) avec sanction des refus d’emploi. Le droit à la formation, déjà lui aussi quantifié dans un compte individuel étroitement lié aux performances du travailleur, se jouera sur un marché des organismes de formation dont la normalisation prévue va accélérer la concentration dans des entreprises à but lucratif.

Les ressources assurées jusqu’ici par le salaire direct à la qualification seront assurées par des alternances de contrats de projet ou de mission et de travail indépendant, comme c’est déjà largement le fait de branches comme le BTP, une situation que Macron entend généraliser à tout l’appareil productif, services publics compris avec mise en cause du salaire à vie des fonctionnaires, remplacé par des contrats de cinq ou six ans.

Le salaire à la qualification, surtout s’il est attaché à la personne et donc à vie, est une révolution. Sur les 50 millions de plus de 18 ans, 17 à 18 ont déjà un salaire à vie : 5,5 millions de fonctionnaires, la moitié la mieux payée des 15 millions de retraités, les 3 à 4 millions de salariés des entreprises à statut et des branches (comme la métallurgie, la chimie, la banque) où les syndicats ont été en mesure d’imposer un droit à carrière. La lutte pour la généralisation du salaire à la qualification à vie pour tous les plus de 18 ans (par exemple dans une fourchette allant de 1 500 à 6 000 euros nets par mois, avec attribution automatique du premier niveau à 18 ans) est la seule réponse à la contre-révolution Rocard-Macron. Oui, le salaire doit devenir un droit de la personne !