Le droit à la santé

Pourquoi Docteur - Santé des détenus : les lieux de détention épinglés par le Contrôleur général

9 mars, par Info santé sécu social

par Audrey Vaugrente

En prison, en garde à vue ou en établissement psychiatrique, la santé des détenus n’est pas toujours prise au sérieux. Le Contrôleur général livre un bilan accablant sur le sujet.

Privation des libertés ne rime pas souvent avec santé. Dans son rapport d’activité 2015, Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation des libertés, livre un constat bien sombre sur l’accès aux soins des détenus, même temporaires. Qu’ils soient gardés à vue ou en centre de détention, ils bénéficient, en outre, de conditions d’hygiène qui laissent à désirer.

Accès aux soins limité

Les critiques de la Contrôleure s’adressent avant tout à l’égard de la surpopulation carcérale. Elle est de 35 % en maison d’arrêt mais peut atteindre les 100 % en Île-de-France et en Outre-mer. Cette situation entraîne une promiscuité forcée, source de tensions entre les codétenus. Des crispations accentuées par les chambres bondées couplées à des effectifs de surveillants qui manquent parfois. Mais la surpopulation provoque aussi un effet moins connu : l’accès aux soins est rendu difficile. C’est l’objet de 16,5 % des enquêtes réalisées par les contrôleurs en 2015.

« L’accès aux soins des personnes détenues reste source d’importantes difficultés et le principe d’égalité d’accès aux soins, pourtant fixé il y a plus de vingt ans par la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, n’est toujours pas respecté », déplore le rapport. Adeline Hazan prône la recherche plus systématique d’alternatives à l’incarcération, mais aussi le réexamen des suspensions de peine pour motif médical, afin de soulager les cellules. Le transport vers les structures de soins laisse aussi à désirer, tout comme le respect du secret médical.

Patients psychiatriques entravés

Mais il n’y a pas qu’en centre de détention que la situation est problématique. Dans les établissements de soins psychiatriques, le bilan avoisine le catastrophique, avec le non respect des droits des patients et des règles de bonne pratique. Alors que le patient doit être informé, dès que son état de santé le permet, des mesures liées à son hospitalisation sans consentement, les règles ne sont pas toujours respectées – ou de manière approximative. Pour résoudre ce problème, la Contrôleure plaide en faveur de la mise au point d’un document type par le ministère de la Santé.

La crainte d’une fugue est telle que les mesures de restriction prennent le pas sur le soin. « Trop souvent, l’enfermement entraîne l’infantilisation et une déresponsabilisation des patients, souligne le rapport. Les préoccupations de sécurité infiltrent les pratiques psychiatriques. »

Absence de sanitaires

Le constat des contrôleurs n’est pas plus positif dans les lieux de détention provisoire. Les gardés à vue le sont souvent dans des locaux en piteux état. Le constat fait froid dans le dos. Côté police nationale : « des locaux sales, vétustes, mal éclairés ou mal chauffés, des conditions d’hygiène corporelle insatisfaisantes ». Côté tribunal : « des sanitaires, parfois d’une propreté douteuse, dont l’aménagement ne respecte pas l’intimité ». Quand ils ne sont pas tout simplement absents.

Le seul domaine d’amélioration se situe du côté des jeunes mères et de leurs enfants, dont les droits sont désormais mieux respectés. Les droits des patients en soins sous contrainte ont également été renforcés grâce à la dernière loi de modernisation du système de santé. Mais la Contrôleure générale le souligne tout de même : « Les progrès sont bien trop lents et il reste un important chemin à parcourir. »