Branche maladie de la sécurité sociale

Pourquoi docteur - 1er janvier 2017, le tiers payant se généralise aux femmes enceintes et aux patients ALD

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Par la rédaction

Le tiers payant entre dans sa phase très concrète. A partir du 1er janvier, il s’étendra à tous les patients couverts à 100 % par l’Assurance Maladie, dont les femmes enceintes et les patients ALD (affection Longue Durée).

Dès lors, les médecins ne pourront plus refuser d’appliquer à ces patients la dispense d’avance des frais remboursés par la Sécu. Ils garderont toutefois le choix d’appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.

11 millions d’assurés

Ce changement va concerner 11 millions d’assurés sociaux. Le tiers payant est entré en vigueur de manière non contraignante le 1er juillet 2016. Il a depuis bénéficié à quatre millions de patients.

Dès le 1er janvier 2017, les médecins pourront également proposer le tiers payant à l’ensemble de leurs patients. Ils n’en n’auront toutefois pas l’obligation. Il faudra encore attendre le 30 novembre de la même année pour voir le droit au tiers payant être généralisé à l’ensemble des Français.

Les dépassements d’honoraires non pris en charge par les mutuelles seront toujours exigés. Pour le reste, les patients n’auront plus besoin à avancer les frais.