Médecins et professionnels de santé libéraux

Pourquoi docteur - Congé maternité : finalement accordé aux médecins de secteur 2

Octobre 2016, par Info santé sécu social

par Julien Prioux

Les députés ont adopté en commission un amendement qui permet d’obtenir un congé maternité pour toutes les femmes médecins, quel que soit leur secteur d’exercice.

Remise en cause du principe de la liberté d’installation, expérimentation de la vaccination par les pharmaciens, les députés ont réservé quelques mauvaises surprises aux médecins libéraux lors de l’examen en commission du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2017. Mais les parlementaires ont aussi voté quelques mesures en faveur du corps médical. Parmi elles, l’adoption d’un amendement sur le congé maternité.

Plus précisément, les députés ont adopté en commission des affaires sociales un texte qui permet d’obtenir un congé maternité pour toutes les femmes médecins, quel que soit leur secteur d’exercice.

3 218 € par mois pendant 3 mois

Pour rappel, le texte initial défendu par la ministre de la Santé, prévoyait un congé maternité uniquement aux femmes médecins installées en secteur 1 ou qui se sont engagées à limiter leurs tarifs via un contrat d’accès aux soins (CAS). Et face à cette différence de traitement entre praticiens, les médecins ne mâchaient pas leurs mots en février dernier. La CSMF (1), premier syndicats de médecins libéraux, est donc soulagé ce jeudi. Mais sa colère envers la ministre de la Santé ne semble pas apaisée. Dans un communiqué publié mercredi, le syndicat écrit que cette décision témoignait d’« un dogmatisme étonnant de la part d’une femme ministre ». Marisol Touraine appréciera...

A ce sujet, la CSMF considère ainsi que l’amendement adopté est une mesure d’égalité entre toutes les femmes médecins et ne comprendrait pas qu’en séance plénière les députés n’aient pas le même souci d’égalité et de justice. La CSMF appelle donc l’ensemble des parlementaires à adopter cet amendement lors de l’examen définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pour rappel, le montant de ce congé maternité est de 3 218 € au 1er janvier 2016 par mois pendant 3 mois. En complément des mesures existantes, il permettra d’améliorer la couverture maternité d’environ 15 000 femmes médecins en âge de procréer et appliquant les tarifs opposables. En contribuant aux charges fixes de leur cabinet, cette ASM limitera en effet la pénalisation financière qu’elles subissent durant ces périodes de maternité.

Les autres professionnels de santé mécontents

En février dernier, les représentants des professions de santé non médecins dénonçaient également le caractère « discriminatoire » de cette nouvelle protection maternité accordée à certaines femmes médecins, et demandaient son élargissement « immédiat » aux autres professionnelles de santé libérales. « Les professionnelles de santé non médecins ont droit tout autant que les femmes médecins à pouvoir être dégagées des préoccupations financières pendant leur grossesse », écrivaient dans un communiqué commun des syndicats de kinésithérapeutes (FFMKR, SNMKR), orthophonistes (FNO), sages-femmes (ONSF), podologues (Fnp), infirmiers (Sniil, Fni, Convergence infirmière, Onsil) audioprothésistes (Unsaf), orthoptistes (SNAO), dentistes(UJCD, CNSD).

(1) La Confédération des Syndicats Médicaux Français