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Pourquoi docteur - Laigneville : un maire interdit à ses habitants de mourir à domicile

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Désert médical

par Marion Guérin

Vous voulez mourir ? Grand bien vous fasse, mais pas ici, pas chez vous. A Laigneville, dans l’Oise, il est formellement interdit depuis mercredi de décéder à domicile. Les candidats au grand départ sont tenus de trépasser sur la voie publique, dans les centres commerciaux ou sur les terrasses de café, qu’importe, du moment que le Samu puisse constater leur mort et qu’un médecin n’ait pas à se rendre chez eux pour le faire.

Christophe Dietrich a décidé de jouer la carte de la provocation par l’absurde. Le maire de cette commune a adopté un arrêté municipal « portant interdiction aux Laignevillois de décéder à domicile sur le territoire de la commune », relate France Info. Car ici, comme ailleurs, trouver un praticien qui accepte de remplir les constats de décès relève d’une sordide galère.

Des heures près d’un cadavre décomposé

« Cela fait deux fois en trois semaines que je suis confronté à un décès sur ma commune et on a mis entre quatre et six heures à obtenir un médecin pour faire constater le décès », raconte ainsi le maire à la radio.

La commune est située en plein désert médical et la main-d’œuvre se raréfie, tant pour soigner les patients que pour constater leur décès. Il faut alors s’imaginer le tableau : un corps, sa famille autour, la police appelée en cas de décès suspect ; tout ce petit monde qui attend, une heure, deux heures, six heures à côté d’un cadavre qui entame sa décomposition. Tout ceci n’est pas réjouissant.

Bien entendu, Christophe Dietrich ne compte pas appliquer à la lettre son arrêté municipal – lequel ne prévoit pas de sanction à l’encontre des frondeurs qui oseraient à mourir chez eux. D’ailleurs, le texte n’a pas été transmis à la préfecture, laquelle l’aurait probablement jugé « illégal », précise le maire.

Ni le temps, ni l’argent

Mais en tapant un grand coup sur la table, l’élu met le doigt sur une problématique réelle. En France, les médecins ne veulent plus remplir les fameux papiers bleus. La mission incombait autrefois au médecin d’état civil, mais avec la disparition de cette profession dans les années 2000, elle a été transférée aux libéraux – lesquels l’effectuent bon gré, mal gré.

L’acte implique une mobilisation importante : il faut se rendre sur le lieu du décès, parfois très éloigné du cabinet médical, et rapidement si possible. Le tout, gratuitement, en tout cas jusqu’à présent (voir encadré). La problématique se vérifie sur tout le territoire mais plus encore dans les déserts médicaux.

Dans ces zones sous-dotées, les médecins ne peuvent pas se permettre de fermer leur cabinet le temps d’aller constater les décès ; ils peinent déjà à prendre en charge tous leurs patients. Comme il est difficile de demander à la population de mourir aux heures creuses, les maires jouent l’ironie. Car c’est un fait : constater la mort est, aussi, une affaire de temps et d’argent.


Le constat de décès, désormais rémunéré

Jusqu’ici, l’acte consistant à constater le décès reposait sur la générosité des médecins traitants. En effet, il ne faisait pas partie de la Permanence des Soins (PDS) qui permet aux instances sanitaires régionales de réquisitionner des médecins en cas de besoin, moyennant salaire.

Face à la fronde des praticiens, qui ne voulaient plus réaliser cet acte contraignant à titre gracieux, les autorités ont fait évoluer la réglementation. Un décret paru au Journal Officiel le 11 mai fixe une rémunération de 100 euros brut pour cet examen post-mortem, dès lors qu’il est réalisé au domicile des patients, « y compris dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ou lorsque le patient réside dans un établissement social ou médico-social ». Sont concernés les médecins libéraux et les salariés des centres de santé.