La santé au travail. Les accidents de travail et maladies professionnelles

Pourquoi docteur - Pr Jean- Louis Mégnien, Suicide à Pompidou : un homicide involontaire imputable à la direction

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

par Anne-Laure Lebrun

Plus d’un an après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, l’Inspection du travail conclut à un "homicide involontaire". Le procureur de la République a été saisi.

Après plus d’un an d’enquête, l’Inspection du travail estime que le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, cardiologue à l’hôpital européen Georges Pompidou (Paris, AP-HP), est lié au harcèlement moral dont il était victime. Ce drame intervenu le 17 décembre 2015 est imputé à la direction de l’hôpital, selon les informations du Figaro. Dans leur rapport, les deux inspecteurs concluent à un « homicide volontaire » et mettent en cause la directrice de l’hôpital Anne Costa, qui sera prochainement mutée pour l’hôpital Ambroise Paré.

L’inspection en est venue à ses conclusions après avoir interrogé de nombreux proches et collègues du médecin. Alors que la direction de l’hôpital avait essayé de justifier le geste du médecin par des problèmes familiaux, les témoignages semblent démontrer les faits de harcèlement. A tel point que l’inspection a fait un signalement au procureur de la République de Paris le 17 janvier dernier dans le cadre de l’article 40. Celui-ci rappelle que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Rappelons que depuis avril, une information judiciaire est ouverte pour harcèlement moral.

Qu’est ce qu’un homicide involontaire ?

Selon le code pénal, un homicide involontaire est « le fait de causer la mort d’autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Il est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans et 75 000 euros d’amende s’il est prouvé que l’accusé a violé délibérément et manifestement une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi.

Malaise à l’hôpital public

A cette enquête s’ajoute celle ouverte en début de semaine pour le suicide d’un infirmier. L’homme de 35 ans s’est jeté du 8ème étage dans la nuit du 5 au 6 février d’un bâtiment de l’hôpital Georges-Pompidou. Il n’était pas de service cette nuit là, mais est revenu sur son lieu de travail pour mettre fin à ces jours. Pour l’heure rien n’indique que ce suicide est le résultat de maltraitance, certains évoquant des problèmes personnels. Mais dans nos colonnes, le Pr Philippe Halimi, président de l’association Jean-Louis Mégnien, créée en sa mémoire, confiait : « même si c’est une affaire personnelle cela nous trouble qu’il soit venu à l’hôpital, qu’il ait mis sa blouse et qu’il soit passé à l’acte au sein de son hôpital. Nous souhaitons donc qu’aucune hypothèse ne soit écartée et attendons rapidement de plus amples précisions ».

Tristement, ces suicides mettent en lumière le malaise grandissant dans le milieu hospitalier. En 6 mois, l’association Jean-Louis Mégnien a reçu plus de 200 témoignages de personnels soignants harcelés au travail. Des faits loin d’être l’apanage de l’hôpital parisien au vu de la carte des signalements établie pas l’association. « Les cas signalés ne représentent malheureusement qu’une partie seulement de la réalité des phénomènes de maltraitance et de harcèlement, beaucoup de personnels n’osant se signaler par peur de mesures de rétorsion et des conséquences négatives pour leur avenir professionnel », rappelle-t-elle.