Le financement de la Sécurité sociale

RFI - l’Urssaf veut « salarier » les chauffeurs d’Uber

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

En France, le modèle d’Uber n’en finit pas d’être contesté. L’entreprise qui met en contact chauffeurs et passagers via une application mobile est dans le viseur de l’Urssaf. L’organisme chargé de collecter les cotisations de sécurité sociale a engagé des poursuites. L’Urssaf veut que les chauffeurs d’Uber ne soient plus considérés comme des travailleurs indépendants, mais comme des salariés.

L’Urssaf en est sûr : il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs. Selon un responsable de l’Acoss, l’agence qui gère les Urssaf, c’est Uber qui recrute et forme les chauffeurs. Des chauffeurs qui doivent rendre des comptes à l’entreprise.

En région parisienne, l’Urssaf a donc requalifié le statut des chauffeurs Uber. Elle ne les considère plus comme des indépendants, mais comme des salariés. Et l’organisme a envoyé la facture réclamant plusieurs millions d’euros de cotisation.

Mais Uber ne l’entend pas de cette oreille et n’aurait pas payé ce qui lui était réclamé. L’affaire a donc été portée devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass). Une procédure au pénal a également été engagée auprès du procureur de la République de Paris.

Mais cela pourrait prendre du temps. L’Acoss ne s’attend pas à ce que les procédures contestées par Uber aboutissent avant 5 ou 6 ans.

Uber est bien décidé à ne pas modifier le statut de ses chauffeurs. Il y a moins d’un mois, l’entreprise a accepté de payer entre 74 et 88 millions d’euros pour mettre fin à des recours collectifs aux Etats-Unis. Des recours engagés par des conducteurs qui voulaient être considérés comme des salariés.