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Site Poutou 2017 - Sécu : combattre le rabotage permanent

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

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Depuis quand et comment la Sécu est-elle remise en cause ?

La Sécurité sociale est née au sortir de la Seconde Guerre mondiale avec un objectif simple : « garantir les travailleurs et leurs familles contre les aléas de la vie ». C’est ainsi que la Sécu a largement contribué à améliorer l’état de santé de la population et à allonger l’espérance de vie.

Isolé et déconsidéré en raison de ses pratiques de collaboration durant l’occupation, le patronat n’a pas osé s’opposer ouvertement à sa création en 1945. Mais dès 1952, il produira des rapports traçant avec constance la voie des contre-réformes qui jalonneront l’histoire de la Sécu.

Denis Kessler, alors vice-président du Medef, expliquera en 2007 la méthode : « Prendre tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception (…), et le défaire méthodiquement  ». Mais Fillon vient d’en faire l’expérience, il est risqué d’annoncer de brutales attaques contre la Sécu, car l’attachement de la population à son égard reste aujourd’hui encore très fort. Les attaques ne sont donc pas globales mais morcelées, afin d’en saper les différents piliers.

Pourquoi la Sécu est-elle attaquée ?

Elle est financée par la cotisation sociale, un salaire socialisé, prélevé sur la richesse produite. C’est l’aspect le plus inacceptable pour la bourgeoisie. En 1991, Michel Rocard franchira le premier pas en créant la CSG financée par un prélèvement sur les salaires et les revenus de remplacement (retraites, indemnités chômage et maladie…). Depuis le 1er janvier 2016, ce n’est plus le travail qui ouvre des droits au régime général de la Sécu mais la présence sur le territoire. Cette autre logique préfigure l’étatisation de la Sécu et sa fiscalisation par la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu.

Ensuite, le principe fondamental « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins  » n’entre pas dans la logique capitaliste de la rentabilité et du profit. Juppé a donc instauré en 1996 les lois de financement de la Sécu. Les dépenses sanitaires ne répondent plus aux besoins de santé mais sont limitées à une enveloppe fixée à priori.

Enfin la Sécu devait être indépendante de l’État et des patrons. Or, dès 1945, l’essentiel, le choix et le montant du financement et des prestations, sera fixé par l’État. La caisse nationale aura un statut d’établissement public dès l’origine, et son contrôle sur les caisses locales de droit privé se renforcera constamment. Un budget plus important que celui de l’État ne peut échapper son contrôle.

Pour cette même raison, la démocratie sociale ne pouvait perdurer. En 1945, les conseils d’administration sont constitués de deux tiers de représentants syndicaux élus par les assurés sociaux, et d’un tiers d’élus patronaux. Les ordonnances en 1967 imposeront la suppression des élections et la désignation des représentants patronaux et syndicaux à parité. Le patronat allié avec FO puis la CFDT devient majoritaire et approuve presque toujours le budget et les orientations des caisses qui, de toutes façons, ne peuvent que se conformer aux directives de la caisse nationale élaborées sous le contrôle étroit des ministères.

Y a-t-il une privatisation de l’assurance maladie ?

Les centres de proximité ferment, les CPAM commencent à être démantelées, les dossiers sont traités dans des « réseaux de l’assurance maladie ». Les soins de ville sont remboursés à moins de 50 % en moyenne par la Sécu en raison des déremboursements, de la progression des dépassements d’honoraires, des franchises sur les actes et consultations, des forfaits sur les médicaments et sur les journées d’hospitalisation.

Le choix du gouvernement Hollande est clair : en rendant obligatoire l’adhésion des salariéEs à une complémentaire santé, il privilégie l’inégalité et la privatisation. Guillaume Sarkozy, ex-PDG de Malakoff Médéric, prévoit qu’il ne restera d’ici quelques années que 4 à 6 réseaux de complémentaires. Les assureurs gagnent des parts du « marché des complémentaires »et se préparent à concurrencer ou à se substituer à la Sécu.

Que propose le NPA ?

Pour que l’ensemble de la population ait droit, sans conditions ni restrictions, aux « services préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de promotion de la santé dont elle a besoin  » (définition de l’OMS), la Sécu doit rembourser à 100 %, intégralement (sans forfait, ni franchises), tous les soins et actes médicaux utiles. Les dépassements d’honoraires doivent être interdits. Les pertes de salaires en raison de son état de santé doivent être indemnisées totalement par la Sécu. Le commerce de « l’assurance santé » par les banques et les assureurs doit être interdit et les mutuelles intégrées à la Sécu avec leurs personnel et biens. La Sécu doit être unifiée en un seul régime autogéré par des représentants élus des assurés sociaux et financé par la cotisation sociale.

En bref, il faut se battre pour la reconquête et le développement de la Sécu !