Déserts médicaux : « La coercition, je pense que c’est trop tard », explique Buzyn devant les sénateurs

Loan Tranthimy

| 15.05.2019

Adopté le 26 mars par l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé arrive dans quelques jours au Sénat. Mais avant l’examen des articles du 3 au 6 juin en séance publique, le texte doit passer la semaine prochaine entre les mains de la commission des affaires sociales. Réunie mardi 14 mai, celle-ci a déjà auditionné Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur.

Dans une ambiance plutôt détendue, 17 sénateurs ont cherché à avoir des réponses concrètes sur le fond, mais aussi sur la méthode. « Pourquoi avoir choisi de légiférer par ordonnances rendant ainsi le contenu de la réforme aussi flou ? », a lancé le Dr Alain Milon, sénateur du Vaucluse (Les Républicains) et président de la commission des affaires sociales.

La réforme de l’accès aux études de santé interroge toujours les élus. « Quels moyens allez-vous donner aux facultés pour accueillir les 20 % d’étudiants supplémentaires », a alerté le Dr Véronique Guillotin, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle (Rassemblement démocratique et social européen).

Les polémiques autour du pharmacien prescripteur ou de la montée en puissance des paramédicaux ont laissé des traces. « Sur la répartition des tâches, je souscris à la valorisation des différents professionnels de santé mais avec une limite. Comment bien encadrer cette délégation tâches, entre prescription et réalisation de la prestation ? », alerte le Dr Bernard Jomier, sénateur de Paris (apparenté socialiste).

D’autres élus se montrent inquiets sur le périmètre des nouveaux hôpitaux de proximité ou sur la progression des déserts médicaux. « Il y a eu pas mal de mesures incitatives qui ne fonctionnent pas ! Ne peut-on pas avoir une réflexion sur un conventionnement partagé et évalué par région comme en Allemagne ? », a suggéré Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val-de-Marne.

Libérer le temps médical

Comme face aux députés, la ministre de la Santé s’est employée à rassurer. Sur la méthode d’abord : elle rappelle que le gouvernement a dû accélérer le calendrier d’examen du projet de loi pour que les élèves de terminale puissent s’informer via Parcoursup dès la rentrée prochaine, avec les nouvelles règles du jeu de l’accès aux études de santé.

La réforme n’est pas gravée dans le marbre. « Le recours aux ordonnances permet justement de construire un modèle robuste en prenant le temps de la concertation », a martelé Agnès Buzyn. Mieux, certains sujets prévus initialement par ordonnances pourront en partie être basculés dans la loi, « selon les avancées de ces concertations ».

Sur la question des déserts médicaux, Agnès Buzyn a reconnu que le nombre global de praticiens est aujourd’hui « conséquent » mais que le temps médical disponible diminue. « Les dispositifs prévus (recrutement de 400 généralistes en zone fragile, infirmiers en pratique avancée, protocoles Asalée, assistants médicaux, déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, cumul emploi retraite...), doivent permettre de libérer trois millions de consultations, soit l’équivalent de 800 médecins généralistes supplémentaires », a-t-elle argumenté à nouveau.

Contournement

En ville, la locataire de Ségur écarte toute solution punitive telle que le conventionnement sélectif. « Malheureusement, je pense que c’est trop tard pour ce type de mesures de coercition. On aurait pu le faire il y a dix ans quand la situation était moins grave... On pourra peut-être le faire dans dix ans quand la situation sera moins grave. Mais aujourd’hui, nous sommes dans un tel défi démographique que tout ce qui est coercitif pourra faire l’objet de phénomènes de contournement. »

Quant aux futurs hôpitaux de proximité, 243 structures sont aujourd’hui labellisées [les actuels hôpitaux de proximité ainsi définis en 2016]. C’est un lieu de « décloisonnement entre la ville et l’hôpital », un lieu où « des médecins libéraux pourront intervenir avec un exercice mixte », où se tiendront « des consultations spécialisées avec un plateau d’imagerie et de biologie », a plaidé la ministre. « Mais je ne souhaite pas que ces hôpitaux soient déconnectés des GHT. Si je veux la gradation des soins, il faut que ces hôpitaux travaillent au sein d’un GHT avec une filière de prise en charge identifiée. »

Sur la délégation de tâches enfin, Agnès Buzyn se dit favorable à élargir la possibilité de prescription, de façon encadrée. « Pour les substituts nicotiniques, je ne souhaite pas que les prescripteurs soient des vendeurs... »