Allo docteur - Le Conseil constitutionnel valide l’extension du délit d’entrave à l’IVG
Mars 2017, parLe Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la proposition de loi sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG. Celle-ci prévoit, notamment, de sanctionner les sites Internet et les lignes d’écoute diffusant des informations "biaisées" sur l’avortement.
Par Stéphany Mocquery, avec AFP Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 mars, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG.
Adoptée au Parlement en février 2017, dans un climat houleux, (...)