SMG : Le seul tiers payant valable pour les patients : un tiers payant généralisé et obligatoire géré par l’Assurance maladie
Février 2016Communiqué de presse du 29 janvier 2016 du SMG
Le seul tiers payant valable pour les patients : un tiers payant généralisé et obligatoire géré par l’Assurance maladie Le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement l’article 83 de la loi de modernisation de la santé portant sur le tiers payant généralisé1. Pourquoi ? Parce que le texte prévoyait que les complémentaires règlent les médecins sans donner légalement de droits ni de garantie à ces derniers en cas de (...)