Protection sociale

Revue Les Utopiques - L’exigence d’égalité : Quels axes pour une protection sociale dans une perspective féministe ?

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Mardi 28 janvier 2020, par MARTY Christiane

PRESENTATION

Notre système de protection sociale est mal adapté à l’évolution de la société. Il a en outre une lourde responsabilité dans la reproduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Quelle pourrait être alors une protection sociale qui intègre en son cœur l’exigence d’égalité entre les femmes et les hommes ? Qui apporte des réponses aux besoins sociaux liés aux enfants ou aux personnes dépendantes, besoins actuellement assumés par les femmes, souvent au détriment de leur propre autonomie ? Comment faire de la protection sociale un levier pour favoriser l’émancipation individuelle et collective et transformer nos manières de vivre ensemble ? On se propose dans ce texte d’avancer quelques principes qui nous semblent constituer les bases pour une perspective féministe [1].

Un système inadapté aux évolutions la société
Passer d’une logique de dépendance à une logique d’égalité entre les femmes et les hommes. L’émergence, après-guerre, de ce qui a été nommé l’« État providence » a représenté un réel progrès qui visait à généraliser l’accès aux soins de santé et à la retraite. Le système de protection sociale était basé sur des droits acquis au titre d’une activité professionnelle et sur la conception patriarcale de la société en vigueur à l’époque. Le modèle, en effet, est celui de l’homme « gagne-pain » et de la femme au foyer qui assure la gestion de la famille. L’ordonnance de 1945 instaure ainsi une Sécurité sociale qui considère « les travailleurs et leurs familles ». L’homme, travailleur, a des droits propres à la protection sociale. C’est lui qui ouvre l’accès à ces droits pour l’ensemble de la famille. La femme au foyer bénéficie de droits dérivés, liés au statut d’épouse. Elle est considérée, au même titre que les enfants, comme étant à charge de son mari. C’est une logique qui institutionnalise la dépendance des femmes par rapport à leur mari. Le système de protection sociale, en validant ainsi les inégalités entre les sexes, est largement responsable de leur reproduction. Il doit désormais être fondé sur une logique d’égalité.

Stopper le recul des droits sociaux.
Le système a évolué au fil du temps. L’évolution la plus marquante est sa dégradation continue depuis trois décennies sous la pression de la logique néolibérale. Ce n’est pas l’objet de ce texte d’en traiter, rappelons simplement que la dimension de solidarité (les prestations non contributives, dites d’assistance) est réputée relever de la solidarité nationale, et son financement est de plus en plus basculé vers l’impôt [2] : l’objectif se limite alors à fournir un simple « filet de sécurité ». Cette évolution signe un recul des droits sociaux pour tous et toutes, qui touche plus durement les plus précaires parmi lesquels les femmes sont majoritaires.

Prendre en compte la diversité des parcours professionnels, en particulier ceux des femmes.
Si les femmes, aujourd’hui, ont en grande majorité une activité professionnelle, leur carrière inclut le plus souvent des périodes d’emploi à temps partiel et/ou des interruptions d’activité du fait que ce sont elles qui assument majoritairement la prise en charge des enfants et des personnes dépendantes. Leur carrière diffère donc fortement de la norme sur laquelle s’est bâtie la protection sociale, qui reposait sur un modèle d’emploi masculin à temps plein, souvent le même tout au long de la vie, en CDI et sans interruption de carrière. Compte tenu de la précarisation de l’emploi, des mobilités professionnelles et du niveau de chômage, ce modèle est inadapté aujourd’hui, y compris parmi les hommes. Le système actuel doit donc être transformé pour fournir une protection suffisante à toute personne, femme comme homme, quel que soit son parcours professionnel.

On peut considérer le cas des retraites : le calcul de la pension y basé sur le modèle masculin de carrière, ce qui défavorise les personnes aux carrières courtes, en majorité les femmes. Malgré l’intégration, au fil du temps, de dispositifs familiaux pour (tenter de) prendre en compte les carrières morcelées des femmes, leur pension moyenne, tout compris, ne représente que 69% de celle des hommes. Ces dispositifs, outre être insuffisants pour réellement réduire les inégalités de pension entre femmes et hommes, n’agissent en rien sur la cause de ces inégalités : pire, ils contribuent à les pérenniser puisqu’ils valident la division sexuée des rôles qui en est responsable [3]. Dans notre optique d’une protection sociale œuvrant pour l’égalité entre les sexes, il n’est plus possible de compter sur une compensation pour les femmes, imparfaite et surtout contre-productive ; il faut réfléchir à instaurer un cadre normatif pour rompre avec la division sexuelle du travail et aboutir à rapprocher les carrières des femmes et des hommes.

Attribuer des droits propres. Le système actuel est inadapté aussi au regard de l’évolution du modèle familial. Mariages, divorces, Pacs, concubinages, couples homosexuels, familles monoparentales, familles recomposées constituent le panorama des « ménages » de notre époque. Cette réalité appuie l’évidence que l’accès aux droits sociaux ne peut pas se faire à travers le mariage, ni à travers un quelconque statut familial, mais doit concerner chaque personne. Des droits subordonnés à un statut familial ne peuvent pas satisfaire au principe de pleine citoyenneté. De plus, ce n’est pas le rôle de l’administration de vérifier la composition des couples et la vie privée pour ouvrir ou au contraire fermer des droits. Rappelons que la conception française de l’impôt sur le revenu est basée, de la même manière, sur une conception familialiste. En définissant le ménage comme l’unité de base d’imposition, elle ne satisfait pas à l’exigence d’égalité. En effet, par rapport à une imposition individuelle des personnes, l’imposition commune du couple marié ou pacsé – c’est le dispositif de quotient conjugal – provoque l’augmentation du taux d’imposition effectif du conjoint à faible revenu, et à l’inverse la diminution du taux d’imposition du conjoint au revenu le plus fort [4]. Comme les revenus les plus faibles sont le plus souvent ceux des femmes, l’imposition commune agit comme une discrimination indirecte envers elles. Le quotient conjugal pénalise aussi les célibataires et les personnes en union libre par rapport aux couples, et les femmes en emploi par rapport aux femmes au foyer. Autre conséquence, tout aussi fâcheuse, il agit comme un frein à l’emploi des femmes [5], donc à leur autonomie financière. L’imposition doit être modifiée pour être basée sur les personnes.

La protection sociale et le système fiscal ne peuvent pas continuer à reposer sur une conception familialiste obsolète, qui conduit à de fortes inégalités, notamment au détriment des femmes.
Chaque personne doit disposer de droits propres à la protection sociale et être reconnue comme une personne à part entière par le système fiscal. Cela ne signifie pas que l’aide de la société aux différentes formes de famille disparaîtrait, mais il semble plus rationnel qu’elle relève de la politique familiale, entièrement revue elle aussi, pour mettre en œuvre le principe d’égalité entre les sexes.

Quelques pistes de réflexion pour une protection sociale féministe
L’universalité des droits ne doit pas s’opposer pas au maintien du lien avec l’activité professionnelle.
Historiquement, le système de Sécurité sociale a été conçu pour assurer une protection dans les situations conduisant à une interruption des revenus du travail : maladie, accident du travail, invalidité, vieillesse, chômage, maternité. Ce sont ces « risques » d’interruption de revenu qui sont à l’origine des branches de la Sécurité sociale (même si la vieillesse ou la maternité ne sont pas des risques en tant que tels), ce qui explique que le système est basé sur une activité professionnelle. On parle ainsi d’assurances sociales, avec un financement (essentiellement) assis sur les cotisations professionnelles. Ces prestations, dites contributives, se distinguent des prestations de solidarité envers les personnes les plus démunies, attribuées sous conditions de ressources. Il faut assurément garantir l’accès aux droits sociaux à toute personne pour en assurer l’universalité [6]. Instaurer ainsi des droits propres à la protection sociale est particulièrement important, on l’a dit, pour supprimer le lien de dépendance des femmes mariées par rapport à leur conjoint. Mais viser l’universalité des droits sociaux ne signifie pas renoncer au lien de la protection sociale avec l’emploi. Il faut très certainement pérenniser le financement par les cotisations sociales salariales et patronales, parce qu’il constitue le moment du partage primaire de la valeur ajoutée entre masse salariale (incluant les cotisations) et capital. Différent donc de la redistribution assurée par la fiscalité. C’est, en outre, légitime puisque, par exemple, les employeurs ont à la fois une responsabilité et un intérêt dans le maintien en bonne santé de leur personnel. Au-delà, il reste toujours le débat sur les champs respectifs de l’assurance sociale et de l’assistance, ce qui sort du sujet de ce texte.

Afficher et justifier une norme : l’activité professionnelle.
L’émancipation passe, pour toute personne, par l’autonomie financière, donc par une activité professionnelle. C’est encore plus essentiel pour les femmes, car toute femme au foyer se trouve dans une situation de dépendance, obstacle majeur à son autonomie. Certaines critiques reprochent aux féministes qui insistent sur cette évidence de vouloir obliger les femmes mariées à avoir un emploi, les privant ainsi de la liberté de choisir d’avoir ou non une activité professionnelle. Ce reproche est infondé. Tout d’abord, il ne s’agit pas d’obliger les femmes à « travailler », mais simplement et, a minima, de ne pas les en dissuader. Or, c’est ce que font les normes sociales sur les rôles sexués dissymétriques, les politiques familiales les incitant au retrait d’activité pour s’occuper des enfants, ou encore le mode d’imposition du couple qui agit comme un frein à leur emploi. Ensuite, l’idée qu’il faudrait défendre un libre choix pour les femmes en couple d’être au foyer ou non relève d’une conception patriarcale néfaste et périmée. On en déplore aujourd’hui les conséquences, à travers la multiplication des situations de précarité des femmes après un divorce, une séparation ou lors de la retraite, et même la pauvreté des mères seules avec enfants. Curieuse liberté que celle qui enracine la dépendance des femmes mariées, et qui conduit de plus en plus souvent à la précarité ! Parmi les femmes au foyer, beaucoup ont renoncé à avoir une activité professionnelle du fait du manque de modes de garde pour les enfants ou de leur coût trop élevé. Ce qui doit être garanti pour les femmes, ce n’est pas une prétendue liberté de rester au foyer, mais au contraire la liberté d’avoir un emploi ! Ce qui suppose en particulier, de développer les modes d’accueil des jeunes enfants : c’est une des prérogatives majeures de la protection sociale que d’améliorer les prestations qui y sont liées (voir plus loin).

Le constat de la précarisation de l’emploi et la mauvaise qualité de nombreux emplois, particulièrement ceux des femmes, ne doivent pas conduire à justifier un renoncement à une activité professionnelle. Le travail a une dimension contradictoire : c’est certes une source d’aliénation, mais c’est aussi un facteur essentiel d’intégration sociale. Derrière l’emploi, outre l’accès à un revenu, il y a une participation à la vie sociale qui reste considérée comme nécessaire pour ne pas se sentir exclu·e de la société. Le principe d’une protection sociale maintenant un lien idéologique avec l’emploi ne sera donc pas restrictif si l’on veille à en étendre l’accès à toutes les situations avant un premier emploi, au chômage entre deux emplois et à la retraite. La question de l’amélioration de l’emploi est centrale, mais elle sort du sujet de ce texte. Dans leur livre Refonder le système de protection sociale [7], Bernard Gazier, Bruno Palier et Hélène Périvier formulent des propositions intéressantes pour améliorer les parcours professionnels, associer qualité et qualité des emplois, générer des droits à la formation et la réorientation professionnelle. À l’opposé des thèses sur la fin du travail [8], nous pensons qu’il est possible de lutter contre le chômage – notamment en instaurant une réduction du temps de travail -, et de développer des emplois de qualité. La protection sociale a un rôle à jouer, en affichant une norme liée à l’activité professionnelle, qui constitue une condition essentielle pour l’émancipation des femmes.

Retraites : adopter une référence de parcours professionnel conforme à l’objectif d’égalité entre femmes et hommes.
Le système de retraite pénalise les femmes car elles ont en moyenne des carrières plus courtes que les hommes et des salaires plus faibles. Si l’on est d’accord sur l’objectif d’assurer que toute personne puisse se constituer des droits propres à une pension suffisante, la perspective doit être de renforcer ces droits propres. La solution, en effet, ne peut pas être de renforcer en direction des femmes les dispositifs familiaux liés aux enfants, car ils contribuent à enfermer les femmes dans un rôle de mère. C’est contradictoire avec l’objectif d’une protection sociale outil pour l’égalité. Renforcer les droits propres passe alors, d’une part, par la modification du calcul de la pension pour le resserrer sur les meilleurs salaires de la carrière (au contraire donc de l’évolution actuelle) et d’autre part, par la diminution de la durée de carrière exigée pour la pension à taux plein. S’attaquer, à la base, aux inégalités entre les femmes et les hommes doit permettre de rapprocher les profils de carrière masculin et féminin (et aussi les salaires moyens). Le système de retraite a un rôle à jouer ne serait-ce que par le choix de la norme de « carrière complète », qui doit être adaptée au projet de société envisagé et le rendre plus facilement atteignable.

Le modèle d’égalité femmes-hommes qui nous semble souhaitable est celui où le souci de conciliation entre vie familiale et professionnelle concernerait autant les hommes que les femmes : les pères s’investiraient comme les mères [9] dans l’éducation des enfants et dans les tâches domestiques ; les mères ne seraient plus amenées à travailler à temps partiel ou à se retirer de l’emploi. En contrepartie, le temps de travail hebdomadaire serait réduit pour tous et permettrait une meilleure qualité de vie. Les congés pour l’éducation des enfants seraient adaptés à l’exigence d’égalité entre femmes et hommes. Une seconde raison plaide dans le même sens. Repenser le système de retraite – et plus largement la protection sociale – dans une logique d’égalité permet d’élargir la réflexion dans une perspective de progrès global. Il serait ainsi envisageable d’instaurer une possibilité de période(s) d’interruption pour raisons personnelles. Cette période, qui constituerait un nouveau droit accordé à tous et toutes, d’une durée à préciser (un an ?), serait validée pour la retraite. Cela signifie que, pour concevoir une retraite progressiste, la « norme » de durée de carrière complète doit être plus faible qu’aujourd’hui et plus proche de la durée de carrière des femmes que de celle des hommes. À l’opposé donc, de l’évolution actuelle qui ne cesse d’augmenter la durée de cotisation exigée, rendant ainsi de plus en plus difficile l’accès à une pension à taux plein. Travailler moins permet de vivre mieux, avant et pendant la retraite. En particulier, cela permet de rompre avec le productivisme en reconsidérant la nature et l’orientation de la production, urgence absolue au regard de l’épuisement des ressources de planète et des dégâts environnementaux.

De fait, il est assez logique de prendre en compte, pour l’avenir, une référence de carrière féminine car d’une part les femmes représentent plus de la moitié de la population, d’autre part les activités de soin essentielles au bien-être social qu’elles assument, et qui surdéterminent leur carrière, ont vocation à être partagées à égalité avec les hommes. La protection sociale doit contribuer à rendre effectif ce partage des tâches, avec des dispositions explicites incitant fermement les hommes à prendre leur part.

Instaurer de nouveaux droits, pour la petite enfance et la dépendance. L’intégration de l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes dans le socle de la protection sociale conduit à repenser la conception des prestations de protection sociale liées aux enfants et à l’accompagnement des personnes dépendantes. Afficher clairement que la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle concerne les femmes comme les hommes doit s’accompagner de l’organisation de services de qualité pour répondre à ces besoins. Ce sont des besoins sociaux fondamentaux qui ont vocation à être assurés par des services publics : ceux-ci devront permettre une égalité de traitement géographique et de coût (il est possible aussi d’en envisager la gratuité). La prise en charge de la petite enfance et de la dépendance est un levier majeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi pour l’égalité entre enfants.

Un service public de la petite enfance pourrait regrouper différents modes de garde, crèches, jardins d’enfants, etc. Mais la norme de l’accueil devrait être la crèche publique, ou associative avec mission de service public. Les structures collectives sont en effet reconnues comme offrant la meilleure qualité d’accueil pour les enfants ainsi leur socialisation. Concernant l’aide auprès des personnes dépendantes, de même, un service public doit être organisé regroupant aux différents niveaux géographiques les établissements accueillant ces personnes et les services d’aide et de soins auprès des personnes qui souhaitent rester vivre chez elles. Pour tous ces emplois, les qualifications doivent être reconnues, les conditions de travail et les salaires grandement améliorés, et il est possible de construire une progression de parcours professionnel. Ils doivent sortir du label de métier féminin et s’adresser aux hommes autant qu’aux femmes, il est indispensable de rendre mixte le personnel de ces services. L’accès à ces services publics pourrait prendre la forme de nouveaux droits sociaux : le droit de tout enfant de trouver un mode d’accueil avant l’âge de la scolarité, le droit de toute personne de voir sa perte d’autonomie prise en charge par la collectivité. Reste à discuter l’option entre l’organisation de la gratuité, un coût égal quel que soit le revenu, ou des prestations en fonction des ressources.

Rendre le congé de paternité et le congé parental cohérents avec le refus de la division sexuée des rôles. Outre l’accueil de la petite enfance, il faut insister sur l’indispensable partage des responsabilités parentales [10]. Dès l’arrivée d’un enfant dans un couple, la division des rôles parentaux se met en place. Les études [11] affirment le besoin d’investissement des pères auprès de l’enfant dès la naissance. Ce peut être favorisé par un congé paternité et un congé parental égalitaires. Le congé paternité doit être indemnisé comme le congé maternité (sur la base des indemnités maladie ou selon certaines conventions, sur la base du salaire). Actuellement, une partie du congé maternité (8 semaines) doit obligatoirement être prise, ce qui permet de protéger les femmes de toute pression de l’employeur visant à les faire renoncer à un congé auquel elles ont droit. De la même manière, le congé paternité doit être obligatoire pour protéger le père des pressions ou des stigmatisations éventuelles de son milieu professionnel. Le congé parental est aujourd’hui essentiellement pris par les femmes. Il doit être plus court (car il éloigne de l’activité professionnelle, avec des conséquences négatives), ce qui ne posera pas de problème s’il y a suffisamment de places de crèches ; il doit être d’une durée égale pour les deux parents, non transférable et mieux rémunéré (sur la base d’une fraction du salaire) de manière à ne pas en dissuader les pères. Comme le souligne Hélène Périvier, il faut penser globalement l’accueil des moins de 6 ans, entre petite enfance et éducation nationale, actuellement cloisonnées.

Les quelques pistes présentées ici ne sont nullement exhaustives. Elles se limitent à des principes de base qui nous semblent essentiels pour ancrer une protection sociale progressiste. Le débat reste ouvert sur de nombreux points, notamment sur la question délicate des transitions vers le nouveau système.

Christiane Marty

Christiane Marty est membre de la fondation Copernic et du conseil scientifique d’Attac.

Les utopiques : Pour une protection sociale du XXIe siècle

N°12 Hiver 2019-2020

Editions Syllepse, Paris 2020, 192 pages, 8 euros