Du centre à la droite

Le Quotidien du médecin - Feu vert du Sénat aux hôpitaux de proximité... assortis de plateaux de télésanté

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

Anne Bayle-Iniguez
| 07.06.2019

Le Sénat a terminé ce vendredi l’examen des articles du projet de loi de santé en première lecture. Le vote public solennel du texte aura lieu mardi 11 juin avant passage en commission mixte paritaire (CMP) le jeudi suivant.

À l’issue des débats, les sénateurs ont habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances sur les missions et l’organisation des hôpitaux de proximité. À ce stade, ces établissements sans plateau technique lourd (mais avec un accès à l’imagerie et la biologie) concentrent une activité de médecine générale, de gériatrie et de réadaptation. Ils sont dépourvus de maternité mais peuvent assurer une activité de chirurgie sur autorisation strictement encadrée. Le gouvernement espère la labellisation de 500 à 600 de ces nouvelles structures, qui contribuent à la gradation des soins défendue dans la réforme Ma santé 2022.

Recréer du lien avec la ville

Les hôpitaux de proximité ont vocation à être ouvert sur la ville, a rappelé Agnès Buzyn en séance. « L’hôpital de proximité ne se contentera pas de réorienter les patients. Il répondra à des besoins très clairs des territoires. Un très grand nombre de pathologies pourront être prises en charge en proximité. Si vous avez une infection urinaire haute, une pyélonéphrite, et que vous avez besoin d’antibiotiques intraveineux, vous serez hospitalisé dans un hôpital de proximité, vous n’aurez pas besoin d’un hôpital de recours. […] Cette organisation […] permettra de recréer des liens entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. »

À moitié convaincus, les sénateurs ont exprimé de vives inquiétudes sur « le flou » du modèle mais aussi sur les moyens et missions des hôpitaux de proximité. Le groupe CRCE (à majorité communiste) a échoué à supprimer cet article, regrettant – comme la quasi-totalité des autres groupes – le recours aux ordonnances. Laurence Cohen (CRCE) a dit craindre la création d’hôpitaux « de seconde zone », des « coquilles vides ».

Tout en comprenant « les inquiétudes », le rapporteur de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR) a estimé que la suppression de l’article ne serait pas « raisonnable », cette réforme étant à ses yeux « nécessaire ». « Nous sommes favorables aux hôpitaux de proximité, à la gradation des soins », mais le texte « n’est pas suffisamment précis », a déclaré pour sa part le Dr Bernard Jomier (PS).

Ne pas doublonner

De nombreux amendements proposant d’élargir le champ d’activité des hôpitaux de proximité (maternité, obstétrique, addictologie) ont été rejetés.

Le Sénat a en revanche adopté deux amendements RDSE (à majorité radicale) et PS visant à implanter un plateau de télésanté (ou « plateau de e-santé ») obligatoire ouvert aux médecins libéraux dans les hôpitaux de proximité. Avant de s’en remettre à la sagesse du Sénat, Agnès Buzyn avait d’abord émis un avis défavorable par crainte de doublonner avec les équipements prévus par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). « Nous demandons aux CPTS de construire leur projet de e-santé, a rappelé la ministre. Elles doivent y intégrer les hôpitaux de proximité, mais en fonction de la capacité des acteurs. Il me paraît donc prématuré et peut-être même risqué d’imposer cela aux hôpitaux de proximité, d’autant que la e-santé repose sur des projets de territoire, menés en coopération sur des plateformes communes. Laissons donc les professionnels s’organiser ! »

En attendant la labellisation des hôpitaux de proximité, une liste actualisée des 241 établissements ayant aujourd’hui ce qualificatif (définis par le précédent gouvernement et avec des critères très différents) a été publiée au « Journal officiel » le 1er juin.