Le quotidien du médecin - Délit d’entrave à l’IVG : proposition de loi PS débattue le 1er déc à l’Assemblée
Novembre 2016, parLa proposition de loi des socialistes et écologistes réformistes pour élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) – créé en 1993 – aux sites Internet diffusant de « fausses informations » sur l’avortement sera débattue le 1er décembre à l’Assemblée nationale, selon l’ordre du jour.
Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, satisfaite de cette inscription au programme, a appelé à « un large consensus autour de cette (...)