Manifestations pour la sauvegarde du régime local d’Alsace-Moselle

23.05.2016

Plus d’un millier de personnes ont défilé samedi dernier à Strasbourg, Mulhouse et Metz pour réclamer la sauvegarde du régime local alsacien-mosellan d’assurance santé. Elles estiment que le régime local est toujours menacé par l’entrée en vigueur, le 1er juillet partout en France, de la loi sur la complémentaire santé obligatoire.

A Strasbourg, quelque 700 personnes ont manifesté derrière une banderole proclamant « Pour le maintien de la solidarité en Alsace-Moselle, défendons le régime local », a constaté l’AFP. Les syndicats CFDT, CGT, UNSA et CFTC, notamment, étaient représentés, ainsi que le PCF. A Mulhouse, les manifestants étaient environ 500, et une centaine à Metz.

Choc entre deux régimes

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, « on va avoir un choc entre deux régimes obligatoires » et « les Alsaciens-Mosellans paieront plus de cotisations que les autres », a expliqué à l’AFP le président du régime local, Daniel Lorthiois.

Le risque, a-t-il ajouté, est que certains salariés en viennent à contester le régime local devant les tribunaux, en arguant d’une rupture d’égalité avec les salariés du reste de la France. « Cela pourrait donner lieu à une question prioritaire de constitutionnalité, dont l’issue serait incertaine », selon M. Lorthiois.

Héritier du système d’assurance-maladie mis en place par le chancelier impérial allemand Bismarck à la fin du XIXe siècle, le régime local d’Alsace-Moselle constitue déjà une complémentaire santé obligatoire, financé uniquement par les salariés. A contrario, la nouvelle loi qui doit s’appliquer partout en France au 1er juillet impose aux entreprises de proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu’elles doivent financer à 50 %.

Pour éviter la censure du Conseil constitutionnel, M. Lorthiois propose d’aligner les prestations du régime local sur celles du panier de soins minimum prévu par la nouvelle loi et d’« adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis janvier dans le reste de la France ».

Ces préconisations vont à l’encontre des conclusions d’un rapport parlementaire remis à Marisol Touraine en décembre, qui prônait le statu quo, et repris dans un très récent décret. Pour M. Lorthiois, il s’agit de « préserver un régime parfaitement solidaire et qui risque d’être mis à mal par des recours juridiques ».

Avec AFP