Europe

Solidarité - La privatisation des soins aux personnes âgées selon Avenir Suisse

Août 2016, par Info santé sécu social

Le think tank libéral vient de publier une étude intitulée De nouvelles mesures pour les soins aux personnes âgées. Le rapport se veut être une véritable « boussole libérale » pour plus de concurrence et moins d’Etat.
Il est vrai que les prévisions de la Confédération sont frappantes. Le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans devrait doubler d’ici 2040. La croissance du secteur des soins à domicile ou en EMS, qui emploie actuellement quelque 108 000 équivalents plein-temps, va continuer d’engendrer (...)

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Industrie pharmaceutique et biologie médicale

Le Monde - Nouvelles révélations autour de la Dépakine

Août 2016, par Info santé sécu social

Les chiffres révélés par Le Canard enchaîné, mercredi 10 août, sur le nombre de femmes qui ont consommé de la Dépakine – un antiépileptique du laboratoire Sanofi – pendant leur grossesse donnent le vertige. Selon l’hebdomadaire satirique, qui s’appuie sur une étude menée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAMTS), près de 10 000 femmes enceintes ont pris du valproate de sodium entre 2007 et 2014.
Ce chiffre n’a pas été confirmé par le ministère (...)

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Les professionnels de santé

Le Monde - Honoraires, aides, déserts médicaux : les principaux points de la nouvelle convention des médecins

Août 2016, par Info santé sécu social

Le Monde.fr avec AFP
Consultation chez le généraliste à 25 euros en mai 2017, valorisation des actes complexes ou aide à l’installation dans les déserts médicaux : l’Assurance-maladie a finalisé, mercredi 27 juillet, un projet de convention quinquennale avec les syndicats de médecins libéraux.
« La négociation est close », a déclaré devant la presse le directeur général de l’Assurance-maladie, Nicolas Revel, vers minuit à l’issue de la réunion concluant cinq mois de travaux. Soulignant un effort « (...)

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Divers

France Info - Entrée en vigueur de la loi sur la fin de vie : ce qui change pour les malades

Août 2016, par Info santé sécu social

par Maïwenn Bordron .
La loi sur la fin de vie entre en vigueur ce vendredi. Le texte a été adopté en février, après plusieurs années de débats et crée de nouveaux droits pour les patients en fin de vie.
La loi sur la fin de vie complète la loi Leonetti qui depuis 2005 accorde un droit au laisser-mourir et donne la possibilité de mettre fin à l’acharnement thérapeutique. Pas question toutefois de légaliser l’euthanasie active ou le suicide assisté.
Deux changements pour les malades
C’est d’abord le (...)

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Branche allocation familiale de la Sécurité sociale

L’Humanité - APL, plus le loyer est haut moins on touche

Août 2016, par Info santé sécu social

Daniel Roucous
Lundi, 1 Août, 2016 Depuis le 1er juillet, les allocations logement (APL, ALS et ALF) dépendent de vos ressources, de votre famille et, c’est nouveau, de votre loyer.
L’APL, l’ALF et l’ALS de juillet, versées depuis le 1er août, sont calculées en fonction des ressources et, c’est nouveau, des loyers.
Ainsi, votre loyer dépasse de 2,5 à 3,4 fois le « loyer plafond » fixé dans la zone (*) où vous habitez, votre aide au logement est diminuée.
Elle est supprimée si votre loyer dépasse de (...)

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Branche allocation familiale de la Sécurité sociale

France Info - Des milliers de foyers privés d’aide personnalisée au logement (APL)

Août 2016, par Info santé sécu social

78.000 foyers vont être privés, en partie ou en totalité, de l’APL, l’aide personnalisée au logement dès ce mois d’août, en raison d’une mesure voulue par le gouvernement pour freiner l’inflation des loyers et donc mieux les encadrer.
Depuis le 1er juillet 2016, et l’entrée en vigueur d’un décret de la loi de Finances, la méthode de calcul a changé et 78.000 foyers vont être privés, en partie ou en totalité, de l’APL. A l’origine, une mesure voulue par le gouvernement pour freiner l’inflation des loyers et (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Le Parisien - Prélèvement à la source : « Hors de question » de fusionner impôt sur le revenu et CSG, assure Le Foll

Août 2016, par Info santé sécu social

Le 03 août 2016
Le gouvernement n’envisage pas, au-delà du prélèvement à la source, de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. C’est « hors de question » a assuré mercredi Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, alors que la réforme était ce mercredi matin au menu du Conseil des ministres.
QUESTION DU JOUR. Prélèvement à la source : pensez-vous que cela va vous simplifier la vie ?
Il répondait ainsi à Gilles Carrez (LR), président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

L’opinion - Fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG : Ayrault persiste et signe

Août 2016, par Info santé sécu social

Raphaël Legendre - 27 Août 2015
L’ancien premier ministre n’a pas réussi à sauver sa peau avec la « remise à plat » avortée du système fiscal. Il revient à la charge en taclant le gouvernement
Les faits — Jean-Marc Ayrault et le député Pierre-Alain Muet cosignent un ouvrage publié à la Fondation Jean Jaurès sur la réforme fiscale. Intitulé « Pour un impôt juste, prélevé à la source », il plébiscite le prélèvement à la source, promis par François Hollande pour le 1er janvier 2018, mais comme préambule à une (...)

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Législation et docs officiels

Rapport - le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

Août 2016, par Info santé sécu social

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mars 2007.
Présenté par M. Didier Migaud, Député.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3779.asp

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