FranceTV info : Alsace Moselle : Complémentaire santé : statu quo pour le régime local
Mai 2016, parComplémentaire santé : statu quo pour le régime local
Le Journal Officiel a publié ce dimanche le décret qui confirme le statu quo concernant le Régime local d’Alsace-Moselle, avec la généralisation de la complémentaire santé qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2016.
Par M.C. Publié le 15 mai 2016
Le sujet avait fait débat. Les parlementaires alsaciens et mosellans, socialistes comme républicains, avaient défendu le régime local depuis plus de trois ans dans ce dossier.
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