L’aide sociale

Libération - Réforme des APL : une mauvaise surprise pour les jeunes

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Décryptage

Les quelque 6 millions de bénéficiaires des aides aux logements (APL) pourraient voir, ce vendredi, leur montant d’aides changer. Parmi les premiers mécontents, les étudiants, jeunes actifs et contrats de professionnalisation qui se disent « lésés ».

Voilà une situation à laquelle Mathilde, 25 ans, technicienne de laboratoire à côté de Lyon, ne s’était pas préparée. Jeune active depuis moins d’un an, elle gagnait en moyenne 1 300 euros et percevait 248 euros d’aide personnalisée au logement (APL) pour payer ses 590 euros de loyer. Depuis la mise en application de la réforme des APL, en janvier, elle ne touche plus rien. Et elle est loin d’être la seule dans cette situation.

Alors que les locataires des parcs privés reçoivent, ce vendredi, leur APL pour le mois de janvier, beaucoup d’étudiants et de jeunes actifs ont constaté une diminution, voire une suppression totale de leurs aides. Au lieu de calculer les droits sur les sommes perçues deux ans avant, comme c’était le cas jusqu’en décembre 2020, la réforme des APL permet d’actualiser le montant des aides tous les trois mois, sur la base des revenus des douze mois précédents. « Nous avons fait exprès d’intégrer au maximum l’année 2020 dans le calcul des droits car cette année a été difficile et associée à d’importantes pertes de revenus pour beaucoup de Français », confie l’entourage de la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon.

Une réforme qui suscite de l’incompréhension
Même si le ministère refuse de parler d’une « mesure budgétaire », à terme, la réforme devrait permettre, selon eux, de réaliser entre 700 millions et 1,3 milliard d’euros d’économie. L’Etat espère ainsi réduire ses dépenses, en versant à chaque Français une aide plus proche de sa situation réelle. Interviewé sur RTL en juillet 2019, Gérald Darmanin, à l’époque ministre des Comptes publics, avait ainsi légitimé sa réforme : « Des cadres [fraîchement diplômés] qui touchent aujourd’hui 3 000 ou 3 500 euros, continuent de toucher l’APL. » En effet, le montant de leurs droits était calculé sur leur situation financière deux ans auparavant. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Interrogés par Libération, le ministère du Logement et la Caisse d’allocations familiales (CAF) n’ont pas été en mesure de communiquer des chiffres précis sur le nombre de Français qui verront leur APL diminuer avec la réforme.

Ce nouveau mode de calcul, présenté comme « plus juste » par le gouvernement, ne passe pas pour Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement. « Quand on fait 1,5 milliard d’économie, c’est autant d’argent qui n’est pas versé aux Français, explique-t-il. Dans une période où les jeunes ont besoin de sécurité et de confiance, est-ce que c’était le moment de mettre en application une réforme qui va créer de la tension et de l’incompréhension ? »

Dans l’incompréhension, François, 30 ans, l’est depuis quelques semaines. Intermittent du spectacle dans un théâtre de Cherbourg (Manche), il a perdu ses 70 euros d’aide personnalisée au logement. Depuis le début de la crise sanitaire, le technicien régisseur a réussi à signer quelques contrats mais la plupart des événements culturels auxquels il devait participer ont été annulés. « On m’a supprimé mes APL car la moyenne de mes revenus de l’année dernière était trop élevée. Sauf qu’actuellement, je touche 1 300 euros de chômage et une fois que j’ai versé mon loyer, remboursé mon crédit à la consommation et payé toutes mes factures, il ne me reste plus grand-chose pour vivre. Je suis à découvert tous les mois et ce n’est pas comme si la situation allait s’améliorer pour les intermittents du spectacle. » Il espère retrouver ses aides personnalisées au logement dans trois mois, après réactualisation du calcul, comme la réforme le prévoit.

Parmi les étudiants et les jeunes actifs, l’inquiétude grandit aussi. Sur Twitter, les témoignages se multiplient.

Les contrats de professionnalisation, grands perdants de la réforme ?
« Ma situation par rapport à l’an passé n’a pas évolué ou presque pas, et pourtant, aujourd’hui, je me retrouve avec près de 300 euros de moins par mois sans aucune explication. » Juliette peine à cacher sa colère. Etudiante en Master 2 dans une école de commerce à Paris, la jeune femme de 22 ans est depuis sa troisième année de licence en contrat de professionnalisation. Avant la réforme, la Parisienne touchait 309 euros d’APL. Désormais, elle n’a plus rien. « Je suis payée 1 000 euros par mois. Une fois mon loyer de 650 euros et mes charges réglés, je n’ai plus que 200 euros pour vivre à Paris, ce qui n’est pas assez. Je vais sans doute devoir vivre dans mon 15 m² avec une amie qui est dans la même situation que moi pour pouvoir diviser mon loyer par deux », souffle la jeune femme.

Sabrine (1) a aussi été prise de court. En deuxième année de contrat de professionnalisation (rémunéré à 1 200 euros), l’étudiante en master de ressources humaines à Paris touchait 292 euros d’APL pour payer son studio de 680 euros à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Début janvier, alors qu’elle se connecte par hasard sur son compte, elle se rend compte que celles-ci sont passées à 62 euros : « Je ne sais même pas comment je vais faire pour vivre. Depuis lundi, je suis très mal. J’ai personne sur qui compter, explique-t-elle. J’hésite à me chercher un petit job étudiant mais je ne sais pas si ça vaut le coup car cela risque de m’enlever ma prime d’activité de 180 euros. »

Comme Juliette et Sabrina, ils sont près de 240 000 jeunes en France à être en contrat de professionnalisation. Différents des contrats d’apprentissage, ces contrats s’inscrivent dans le cadre d’une formation continue et ne sont par conséquent pas soumis au régime des étudiants pour les APL, un statut spécial basé sur un « forfait indépendant » des revenus perçus. Mais alors pourquoi des étudiants se retrouvent-ils dans cette situation ? Interrogé par Libération, le ministère du Logement précise : « Aujourd’hui, au regard de la loi en France, il n’y a aucune raison qu’un étudiant en alternance soit en contrat de professionnalisation. Il doit être en apprentissage. Si les entreprises détournent les contrats d’apprentissage pour les mettre en contrat pro, ça nous dépasse totalement. »

Quoi qu’il en soit, une chose est sûre (et le ministère le confirme) : les travailleurs en contrats de professionnalisation pourraient bien être les grands perdants de la réforme pour qui aucun régime d’APL n’est prévu. « Pour l’heure, le problème est sur la table mais nous n’avons encore aucune réponse concrète à proposer », avoue le cabinet d’Emmanuelle Wargon.

Le casse-tête des étudiants
Même côté étudiant, l’incompréhension demeure. Anya, 21 ans, inscrite en master 1 d’école d’ingénieur à Angers, explique : « L’an dernier, je recevais 220 euros d’APL, cette année je n’en reçois que 60 alors que rien dans ma situation n’a changé. » Pour Ludivine, 21 ans, et étudiante en deuxième année de BTS management commercial, la situation est identique : « Avant la réforme, il me restait à charge 260 euros de loyer par mois, là je suis passée à plus de 300 euros. J’ai perdu près de 50 euros d’APL alors que mon dossier n’a pas bougé d’un pouce. »

Interrogé par Libération, le ministère s’étonne de ce constat : « La nouvelle réforme est pensée pour être plus avantageuse pour les étudiants. Avec l’ancien système, un étudiant salarié avait des APL moins importantes qu’un étudiant qui ne travaillait pas en parallèle de ses études. » Désormais, les aides sont calculées sous forme de « forfait étudiant », un régime spécial pensé pour être protecteur et qui est le même pour tous à condition que les revenus ne dépassent pas 7 000 euros par an.

A la question de savoir pourquoi certaines APL auraient diminué chez les étudiants, le ministère du Logement reste catégorique : « Si ça bouge, ce n’est pas normal, il y a erreur ou le dossier est incomplet. La réforme n’a pas été pensée pour diminuer les APL des étudiants. » Et d’ajouter : « Il est donc primordial de penser à réactualiser son dossier tous les ans. »

Le cas de jeunes actifs
La situation des jeunes actifs pose aussi question. Deux cas de figure se présentent : ceux qui quittent le logement familial et les autres. Les jeunes actifs qui s’installent pour la première fois pourront bénéficier d’un coup de pouce financier de 1 000 euros. Une mesure votée et adoptée jeudi soir par le gouvernement en partenariat avec Action logement. En revanche, pour ceux qui touchaient déjà les APL l’année dernière, aucune aide forfaitaire n’est prévue. Au grand regret de Mathilde, 25 ans, jeune active depuis un peu moins d’un an. « J’aurais préféré qu’on me laisse les APL pendant deux ans. Cela m’aurait permis de m’installer un peu plus confortablement, sans que ce soit trop la galère. »