Hebdo L’Anticapitaliste - 344 (07/07/2016)
Un débat d’actualité
Le débat sur le « revenu de base » ou « revenu inconditionnel » agite les places publiques et les « nuits debout ». Il y suscite de vifs échange entre « libertaires », « anticapitalistes » , « décroissants », défenseurs du « salaire à vie » .l traverse aussi les forces politiques institutionnelles d’Europe Ecologie Les Verts au Front National.
Dans un monde où le chômage est devenu une réalité qu’aucune politique ne semble capable d’endiguer, où l’emploi précaire devient la norme, l’attribution d’un revenu accordé à chacunE apparait comme une issue possible, en particulier pour une partie de la jeunesse.
Il s’y ajoute l’idée qu’un revenu accordé inconditionnellement, d’un niveau suffisant, permettrait à chacunE de choisir son activité et son mode de vie, en échappant au travail aliénant auquel sont contraint de nombreux salariés.
Partis et institutions diverses s’emparent désormais, du projet.
Le « Conseil National du Numérique » s’y est déclaré favorable.EELV (Europe Ecologie Les Verts) l’a inscrit dans son programme lors de son congrès dès 2013 ; le Parti Socialiste, accorde une place significative au « revenu de base » dans les « cahiers pour la présidentielle » qu’il vient de publier, dans la perspective de 2017. Frederic Lefevre, ancien porte parole de Nicolas Sarkozy , en fait l’une de ses propositions-phare dans le cadre de la « primaire à droite ». Dernière en date, Marine Le Pen, dans une interview à Radio Classique le 19 avril 2016 disait « réfléchir » à la question : « …de plus en plus de gens obtiennent des aides sociales, mais ce sont toujours les mêmes et les mêmes qui les financent. Ce ne serait pas le cas avec le revenu universel, où tout le monde, tous les citoyens ont un revenu, quelque soit leur niveau de revenu ».Elle y voyait, également un moyen de mettre en place une proposition du FN : le « droit des femmes au foyer à ne pas travailler » c’est-à-dire, en clair, le salaire maternel.Le « revenu de base » pourrait ainsi s’inviter dans la prochaine campagne présidentielle.
Le débat dépasse largement l’Hexagone : A gauche, Podemos en Espagne a inscrit le « revenu de base » dans son programme ; proposition également défendue par John Macdonnel, responsable des questions économiques, dans l’équipe de Jeremy Corbyn, nouveau dirigeant du parti travailliste. L’idée est aussi en vogue dans le paradis du libéralisme qu’est la « Silicon Valley », en Californie. En Suisse l’instauration d’un revenu inconditionnel a été au cœur du débat public à l’occasion de la « votation » du 5 Juin dernier qui a rejeté le projet. En Finlande, un gouvernement de droite alliée à l’extrême droite populiste prépare une « expérimentation » pour 2017, alors même qu’il s’attaque brutalement aux services publics.
On le voit, la boutique du « revenu de base » est suffisamment vaste pour que chacunE, puisse y trouver, le produit qui lui convient.
Ce dossier réalisé par la commission nationale santé sécu social du NPA, a pour but de donner quelques éléments d’information et d’appréciation permettant d’engager la discussion avec celles et ceux qui, tout en combattant avec nous l’austérité ou la « loi travail » voient dans le revenu inconditionnel une réponse émancipatrice.
La commission nationale santé sécu social du NPA
Le « revenu inconditionnel de base » (RIB) se veut une réponse concrète au chômage, à la précarité, et à l’insécurité sociale généralisée. Selon la charte du Mouvement français pour le revenu de base, ce serait un « un cadre à l’intérieur duquel des options différentes sont possibles », et c’est bien là le problème...
Peut-on faire rentrer dans un « cadre commun » un « revenu de base », béquille des contre- réformes libérales , favorisant la « baisse du coût du travail » et la précarité, et un droit inconditionnel à disposer des moyens vivre s’inscrivant dans la défense et l’élargissement des acquis sociaux ? Accompagner les contre réformes ou bien les combattre par un autre partage des richesses au détriment du capital : entre ces deux logiques il faut choisir, ce que refusent de faire la plupart des partisans du « revenu de base ».
Nous nous inscrivons dans une autre perspective, celle du « droit au salaire » (par l’extension des garanties collectives et de la Sécurité sociale), de l’accès gratuit aux « biens communs » (santé, éducation, culture…), du partage du travail entre toutes et tous.
Un salaire pour vivre ou une allocation de survie ?
Donner à chacunE, quelle que soit sa situation, les moyens de vivre décemment est l’objectif affiché du RIB. Si on le prend au sérieux, cela signifie que tout le monde devrait bénéficier d’un revenu au moins égal au SMIC. Ce n’est pas du tout la perspective des partis institutionnels (du PS à l’extrême droite) qui se convertissent au RIB : ils y voient une sorte de RSA inconditionnel, permettant d’éviter la misère extrême. Dans cette hypothèse, il ne peut y avoir de vie décente sans compléter le RIB par une autre source de revenus.
Dans sa version libérale, le revenu inconditionnel est un « amortisseur » permettant de rendre plus acceptable le chômage, la baisse des salaires, la généralisation des emplois les plus précaires, le recours aux formes les plus primitives de l’exploitation (Uber…). En un mot, un moyen d’apparence « sociale » pour aggraver la précarité et non la combattre.
Les défenseurs du RIB qui s’en démarquent, restent néanmoins dans le flou quant au chiffrage de celui-ci, et reportent, eux, la question à un débat ultérieur.
Un revenu pour étendre les garanties collectives et la protection sociale... ou pour les remplacer ?
Le même flou entoure l’avenir de la protection sociale existante. Le RIB la remplacerait-il ? S’y ajouterait-il ? Les formules vagues utilisées dans la charte du Mouvement français laissent place à toutes les ambiguïtés.
La protection sociale qui s’est construite après 1945 a permis de dépasser « l’assistance » (la charité publique), et d’instaurer des revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage, retraites) s’approchant du salaire des personnes dans l’emploi, ce que Bernard Friot a appelé le « salaire continué ».
Les contre-réformes engagées depuis les années 80 veulent imposer, selon les normes définies par l’Union européenne, un retour à une protection sociale « universelle » minimum, complétée par des assurances collectives et individuelles pour celles et ceux qui le peuvent. Le revenu de base peut parfaitement s’intégrer à cette perspective, en se substituant totalement ou partiellement aux retraites, aux indemnités journalières, aux allocations chômage...
L’heure est au contraire à reconquérir la protection sociale et à l’élargir (remboursement intégral des soins, retraites par répartition et allocations chômage au niveau du meilleur salaire), à l’étendre pour couvrir toutes les situations « hors emploi » : pré-salaire pour les étudiantEs, couverture de la perte d’autonomie.
Un revenu monétaire pour tous, ou des droits sociaux et des services gratuits ?
La satisfaction de besoins fondamentaux, tels que la santé ou l’éducation, ne passe pas par l’attribution d’un revenu monétaire égal pour tous tel que le RIB, mais par une réponse collective, gratuite, socialisée, de qualité (service de santé public, ou école publique).
à ces services pourraient s’ajouter l’accès gratuit ou à très bon marché, pour ses besoins personnel, aux transports, au logement, à l’eau, à l’énergie, aux moyens de communication...
Quel financement ?
à la racine de toutes ces questions, se trouve celle du financement. Garantir un salaire minimum élevé et une progression des salaires, élargir la protection sociale et les services publics, supposent l’augmentation massive de la part des salaires (directs et indirects)... et en conséquence une baisse tout aussi massive des profits.
Les défenseurs libéraux du RIB veulent poursuivre sur la voie inverse. Ainsi, quand le PS envisage l’instauration du RIB, il la situe explicitement dans le cadre du Pacte de responsabilité, de la poursuite de sa politique d’austérité, des suppressions des cotisations sociales versées par les employeurs, et des cadeaux fiscaux aux entreprises.
Un travail et des loisirs pour touTEs : la réduction massive du temps de travail
Enfin, laisser penser que l’instauration du RIB permettrait de rompre avec le travail aliénant imposé par la condition salariale ne peut que conduire à une impasse. La « désaliénation » consisterait-elle à permettre à une partie de la population de vivre chichement dans le « loisir », tandis que l’autre continuerait de s’épuiser au travail pour gagner un salaire décent ? L’alternative c’est le partage du travail entre toutes et tous, en commençant par les 30 heures hebdomadaires, sans perte de salaire, avec embauche correspondante.
Un tel programme, et c’est bien là toute la question, ne peut être réalisé par une solution miracle et lourde d’ambiguïtés, mais dans un affrontement de classe ne renonçant pas à rompre avec le capitalisme.
J.C. Delavigne
Selon la Charte du Mouvement français pour un revenu de base 1, « Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. » Cette définition doit être prise comme un tout indissociable. Elle est conçue de façon à délimiter un cadre à l’intérieur desquelles des options différentes sont possibles.
Ce versement est :
– Inconditionnel : il est versé sans contrepartie de travail ni d’engagement à chercher un emploi.
– Universel : chaque membre de la communauté en est bénéficiaire.
– Individuel : il est versé strictement à chaque personne du foyer et son montant ne dépend pas du revenu global du ménage ni de sa composition.
– Permanent : chaque bénéficiaire le perçoit sans interruption du début jusqu’à la fin de sa vie.
– Inaliénable : il ne peut être saisi, le bénéficiaire ne peut en être dépossédé.
– Cumulable : il s’additionne avec toute forme de salaire issue d’un emploi déjà existant et de toute autre forme de revenus.
Le Mouvement français pour un revenu de base ne se prononce pas sur l’avenir à long terme des assurances collectives. En revanche, il considère que l’instauration d’un revenu de base ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales.
1 http://revenudebase.info
Entretien. Économiste, Michel Husson est en particulier membre du conseil scientifique d’Attac.
Selon le député socialiste Pascal Terrasse, « le robot fera demain ce que l’homme fait aujourd’hui. Et cela, avec toujours les mêmes bénéfices pour les entreprises. L’enjeu sera donc de redistribuer mieux et plus équitablement la richesse produite. C’est pour cette raison que je milite pour la création d’un revenu universel de base ». Qu’en penses-tu ?
Les promoteurs du revenu universel s’appuient sur une sorte de théorème : les robots vont conduire à une hécatombe d’emplois et l’économie numérique va remettre en cause le salariat. Par conséquent, les richesses produites devront être distribuées sous forme d’un revenu déconnecté de l’emploi.
Comme tout théorème, il faut examiner ses postulats. Le premier est que l’automatisation va supprimer énormément d’emplois. Mais c’est en grande partie du bluff. Et d’ailleurs, le grand sujet de préoccupation des économistes, notamment aux États-Unis, est la perspective d’une « stagnation séculaire », parce qu’ils observent un ralentissement durable de la productivité du travail qu’ils ont du mal à expliquer. On est toujours en plein dans le paradoxe de Solow : « on voit des ordinateurs partout, sauf dans les statistiques de productivité. »
Mais cette fois serait la bonne : selon plusieurs études, 47 % des emplois sont menacés par l’automatisation aux États-Unis, 42 % en France, 59 % en Allemagne. Ce n’est pas pour tout de suite, mais c’est dans les tuyaux. Pourtant, l’OCDE vient de doucher les espoirs des « techno-optimistes » en divisant par cinq les prévisions les plus catastrophistes, qui confondent tâches et postes de travail.
Le second postulat est que les plateformes internet vont potentiellement réduire l’emploi salarié au profit de travail indépendant « ubérisé ». Là encore, il y a de la gonflette sur l’ampleur du processus.
Au-delà du débat sur les chiffres, le revenu de base est-il la solution ?
Admettons même que la menace de destructions massives d’emplois soit crédible. Pour en déduire la nécessité d’un revenu universel, il faut renoncer à d’autres alternatives. Imaginons en effet une société qui, grâce à une invention magique, n’aurait plus besoin que de la moitié du temps de travail pour obtenir le même niveau de vie. Elle pourrait décider que la moitié des producteurs continuent à travailler autant qu’avant, et que l’autre moitié serait « dispensée » de travail et bénéficierait d’un revenu dérivé. Mais elle pourrait aussi profiter de cette manne technologique pour diviser par deux le temps de travail de chacunE.
C’est bien ce qui s’est passé historiquement : la productivité horaire du travail a été multipliée par 13,6 au cours du 20e siècle, et la durée du travail a baissé de 44 %. Bref, nous travaillons à mi-temps par rapport à nos arrière-grands-parents et si tel n’avait pas été le cas, le chômage aurait atteint des niveaux beaucoup plus insupportables. Cela ne s’est pas fait « naturellement » : ce sont les luttes sociales qui ont assuré cette redistribution des gains de productivité sous forme de baisse du temps de travail. Et même l’OCDE évoque cette possibilité toujours ouverte : « même si le besoin de main-d’œuvre est moindre dans un pays en particulier, cela peut se traduire par une réduction du nombre d’heures travaillées, et pas nécessairement par une baisse du nombre d’emplois ».
Les gourous des lendemains technologiques tiennent un discours dangereux, qui fait passer au second plan la seule réponse rationnelle possible : la réduction du temps de travail.
Le revenu universel est un chèque qui, soit dit en passant, risque de ressembler à un « salaire maternel » pour les femmes. Pourtant, le progrès social est toujours passé par une remise en cause de la logique marchande capitaliste. Cette « démarchandisation » permet une satisfaction gratuite ou quasi gratuite des droits sociaux, à l’éducation, à la santé, à la retraite, etc. Les projets de revenu universel tournent le dos à ce mouvement en étendant le domaine de la marchandise. L’horizon de la transformation sociale devrait au contraire être une société du temps libre étendant le champ de la gratuité, les étapes intermédiaires étant la lutte pour les 32 heures, la défense des services publics, ainsi que la revalorisation et l’extension des revenus sociaux.
Propos recueillis par J.C. Delavigne
De 2003 à 2016, la longue lutte des intermittentEs porte la question d’un revenu continu…
Attaqués frontalement depuis 2003-2005, les chômeurEs voient leur indemnisation de plus en plus fragilisée et individualisée.
Malgré tout, certainEs sont rentrés dans la lutte pour défendre le droit à une indemnisation décente pour les travailleurEs privés d’emploi. Ce fut le cas de beaucoup d’intermittentEs du spectacle et de l’audiovisuel. Au cours de cette lutte, qui dure depuis 13 ans pour certainEs, des revendications ont émergés.
De nouveaux droits
Aujourd’hui, pour les intermittentEs, dans un contexte de mobilisation sociale majeure contre la loi travail, la mobilisation a payé, et de nouveaux droits ont été obtenus. Bien que ces nouveaux droits soient limités à certaines professions, c’est une avancée sociale arrachée par la lutte.
De plus, cette victoire sectorielle invalide toute la logique de précédents accords issus du paritarisme : même si les représentants des patrons d’intermittentEs ont participé aux négociations, le Medef, la CGPME et l’UPA étaient exclus des négociations de l’accord sectoriel, ce qui permet de poser la question de leur légitimité à participer à la gestion d’une caisse financée par les travailleurEs en activité et servant aux travailleurEs sans emploi.
Pour tous les travailleurEs au chômage ?
Aujourd’hui il serait intéressant que les chômeurEs, les intérimaires, les saisonnierEs mais aussi touTEs les travailleurEs des secteurs où certainEs subissent l’intermittence de l’emploi s’impliquent pour défendre les conditions d’indemnisation des travailleurEs au chômage.
Les principales avancées gagnées par les intermittentEs sont :
– la fin d’un système glissant, rendant aléatoire la possibilité d’être allocataire de l’indemnisation, son montant et le retour à une « date anniversaire » ;
– la fin des discriminations sur les indemnités pour les femmes revenant de congé maternité ;
– le maintien de l’indemnisation pour les personnes rentrant d’arrêt maladie ;
– l’ouverture des droits dès 507 heures travaillées en 12 mois.
Simon Ailbé
L’Alaska et l’un des exemples souvent cités par les défenseurs du « revenu de base ».
En 1969, les revenus fiscaux tirés des concessions d’exploitation pétrolière font entrer 900 millions de dollars dans les caisses de l’État d’Alaska (dont le budget s’élevait jusque-là à 112 millions de dollars). Pour gérer cette manne, l’État crée en 1976 un « fonds souverain », fonds alimenté par la rente pétrolière.
Après consultation de la population, il est décidé d’utiliser ce fonds pour redistribuer individuellement un « dividende » à chaque citoyen. Ce choix a été fait explicitement en opposition à d’autres possibilités, comme celle de développer des services publics et sociaux susceptibles de répondre aux besoins. C’était l’application d’un principe très libéral : l’argent sera mieux utilisé par chaque citoyen que s’il est géré collectivement...
Chaque résident régulier (quels que soient son âge et son nombre d’années de présence en Alaska) reçoit donc un versement annuel (à l’exception des personnes condamnées et emprisonnées).
153 euros par mois...
Le montant du « dividende » varie en fonction de la rentabilité du fonds qui fonctionne sur le modèle des « fonds de pensions ». En 2015 (année la plus favorable), il était de 2 072 dollars par an (1 827 euros), soit l’équivalent de 153 euros par mois. Pas vraiment de quoi vivre, ni même survivre !
De fait, le « dividende » joue pour les personnes les plus précaires le rôle d’un complément de prestations sociales : très faible en cas de chômage, plus significatif comme complément des prestations familiales, puisque le « dividende » est versé pour chaque enfant.
En raison du mode de financement, la somme versée dépend des cours de la bourse et des cours du pétrole. Ainsi en 2007, avec l’éclatement de la crise financière, le fonds a perdu plus du tiers de sa valeur. Aujourd’hui, l’effondrement des cours du pétrole amène les dirigeants de l’État à envisager sa suppression.
Une allocation dérisoire, versée par un fonds dépendant de la bourse et de l’exploitation de ressources fossiles : on voit mal comment un tel « modèle » pourrait inspirer une perspective d’émancipation sociale et de transition énergétique...
J.C. Delavigne
