2 OCTOBRE 2018 PAR JÉRÔME HOURDEAUX
La Sécurité sociale élabore une « base ressources mensuelle » (BRM) rassemblant dans un fichier centralisé les revenus de plus de 30 millions d’allocataires, automatisant ainsi les contrôles pour repérer plus facilement les « indus ».
Le gouvernement prépare discrètement la création d’un gigantesque fichier centralisé de l’ensemble des personnes bénéficiant d’allocations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), incluant notamment les (...)

Lundi, 9 Juillet, 2018 clotilde matthieu
C’est par téléphone que la rédaction a été informée de ce nouveau scandale. Si la publication du « plan pauvreté » a été repoussée en septembre, ce n’est pas la faute de l’aura médiatique écrasante de la Coupe du monde, mais parce que l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) n’ont pas encore ficelé leur nouvelle convention 2018-2022, qui servira en partie à financer le plan gouvernemental.
Négocié en toute discrétion, ce (...)

9 FÉVRIER 2018 PAR MATHILDE GOANEC
Alors que le Conseil d’État a confirmé dans un jugement de juin 2017 l’illégalité du procédé, les caisses d’allocations familiales continuent de surtaxer l’épargne des allocataires du revenu de solidarité active, et ne répondent pas à leur devoir d’information des usagers.
Décidément, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont bien du mal à appliquer la loi. En janvier 2017, Mediapart, alerté par des usagers soutenus par l’association Apnée, (...)

Recueilli par Emmanuelle Lucas , le 22/11/2017 à
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, chargée des familles, appelle à ouvrir plusieurs chantiers.
Pascal Lachenaud/AFP Depuis votre arrivée au ministère, vous avez dit assumer politiquement un recentrage de l’aide sur les familles les plus pauvres. Souhaitez-vous revenir sur l’universalité des allocations familiales ?
Agnès Buzyn : J’ai assumé cette année de faire porter les mesures du projet de loi de financement de (...)

Le Particulier n°1139, article complet.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)
Moins de bénéficiaires et l’essentiel des aides revu à la baisse : c’est la conséquence de la réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), applicable aux bébés nés à partir du 1er avril prochain (art. 26 du PLFSS). Le plafond de ressources pour toucher l’allocation de base – actuellement versée à 80 % des parents d’enfants de moins de 3 ans – sera réduit d’environ 10 %. Cela va exclure de l’aide 4 % des (...)

Solveig Godeluck |Le 12/10 Mis à jour le 13/10
Le gouvernement se dit prêt à supprimer les allocations familiales pour les plus aisés, mais pas avant 2019 et une large concertation.
Ils tisonnent le feu qui couve, mais disent ne pas vouloir de brasier. Ces derniers jours, plusieurs membres de la majorité parlementaire et du gouvernement ont déclaré ne pas être hostiles à la suppression des allocations familiales pour les ménages les plus aisés, mais vouloir prendre le temps d’y (...)

Par AFP
Le gouvernement va aligner l’allocation versée aux parents de jeunes enfants sur les montants et plafonds de ressources d’une autre prestation familiale, représentant une perte de 15 euros mensuels pour les naissances déclarées à partir du 1er avril 2018, a-t-on appris mercredi auprès de l’entourage de la ministre des Solidarités.
A partir de cette date, il s’agira de "faire converger pour les nouvelles naissances les barèmes de montants et de plafonds de ressources de (...)

Par Hubert Huertas
Alors que le gouvernement prépare une loi sur « le droit à l’erreur pour les entreprises », le défenseur des droits Jacques Toubon réclame la même disposition pour les particuliers. Il l’écrit dans un rapport glaçant sur les abus de la lutte contre « la fraude aux prestations sociales ».
Le dernier rapport du défenseur des droits sur « la lutte contre la fraude sociale 3 offre une plongée dans un monde où l’arbitraire peut imposer sa loi (lire aussi le billet d’Yves (...)

Discriminations, politique du chiffre : le Défenseur des droits publie un rapport sur les excès dans le traitement des fraudes supposées aux prestations sociales.
Le Défenseur des droits a publié, jeudi 7 septembre, un rapport destiné à « identifier et évaluer la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers du service public » [1]. En cause : une « augmentation significative du nombre » de réclamations qui l’a amené à (...)

Déclaration de revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile… Il ne s’agit pas des nouvelles mesures concernant la transparence de la vie publique mais celles auxquelles se soumettent les bénéficiaires de minimas sociaux, en contrepartie d’un revenu de quelque 530 euros par mois. La Caf prévoit même, bientôt, de récupérer « à la source » les données personnelles des allocataires, auprès du Pôle emploi ou des services (...)