Le droit à la santé

Allo-docteurs - Patients précaires : que faire en cas de discrimination par un cabinet médical ?

il y a 4 semaines, par Info santé sécu social

Un testing mené par le Défenseur des droits auprès de 1500 cabinets médicaux révèle que les discriminations envers les patients précaires restent très importantes. Nicolas Kanhonou, directeur de la promotion de l’égalité et de l’accès au droit pour le Défenseur, nous détaille les résultats de cette enquête.

Par la rédaction d’allodocteurs
Rédigé le 29/10/2019

En moyenne, 12 % des cabinets médicaux contactés par le Défenseur des droits lors du testing se montrent discriminants envers les patients bénéficiant d’une aide sociale à la complémentaire santé.

Comment avez-vous mené cette enquête ?
Nicolas Kanhonou : C’est une enquête qui a été menée par téléphone auprès de 1500 cabinets de spécialités médicales sur toute la France, c’est la première enquête de cette ampleur sur le territoire. Nous avons testé trois spécialités : la psychiatrie, la gynécologie et la chirurgie dentaire. Ce sont des soins courants, qui concernent tout le monde, ce n’est pas de la chirurgie cardiaque. Un accès à ces soins est nécessaire pour tout le monde.

Combien de personnes sont touchées par ces discriminations ?
Nicolas Kanhonou : Les gens en précarité économique sont de plus en plus nombreux. 7,3 millions de personnes gagnent moins de 1000 euros par mois et sont donc aidées par l’Etat et bénéficient de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) ou de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) 12% des cabinets testés refusent de prendre ces patients car ils sont bénéficiaires de ces aides. Ces cabinets sont donc coupables de discriminations. Auprès de ces cabinets, 70% des gens obtiennent un rendez-vous. Mais s’ils sont bénéficiaire d’aides, cela tombe à 58%. Il y a une grosse perte de chance pour les personnes en fragilité économique.

Qu’est ce qu’il faut faire pour réduire ces discriminations, faut-il pénaliser les médecins ?
Nicolas Kanhonou : Discriminer est un délit grave, cela peut être porté devant les tribunaux, on peut avoir une condamnation morale ou déontologique mais aussi être poursuivi en justice. Le problème c’est que la plupart des gens ne savent pas qu’ils ont été discriminés, on ne leur dit pas « on ne vous prend pas », on leur dit « vous aurez rendez-vous plus tard", ou "on est surchargés", ou encore on vous donne un rendez-vous à un horaire qui ne convient pas. La solution c’est de se plaindre, de déposer des recours. Ces personnes peuvent contacter leur caisse primaire d’assurance maladie, l’Ordre des médecins ou le Défenseur des droits qui a 500 délégués qui peuvent intervenir et amener ces personnes à être respectées dans leur droit.