Emploi, chômage, précarité

BFM Business : Allocations, contrats courts… ce qu’il faut retenir de la réforme de l’assurance-chômage

il y a 5 mois, par infosecusanté

Allocations, contrats courts… ce qu’il faut retenir de la réforme de l’assurance-chômage

BFM Business
18 juin 2019

L’exécutif a fait ses arbitrages. Après de longues réflexions et quelques fictions, le gouvernement a présenté sa réforme très attendue de l’assurance-chômage. Avec un but, « atteindre le plein-emploi » affirme le Premier ministre. Et quelques grandes idées : « Notre système actuel ne fonctionne pas correctement car les règles d’indemnisation incitent trop souvent au maintien d’emplois précaires et pas suffisamment au retour à l’emploi. » Quant aux entreprises, elles ne jouent pas toujours leur rôle pour lutter contre la précarisation.

La réforme de l’assurance chômage vise donc à réduire de 150.000 à 250.000 le nombre de demandeurs d’emploi et à atteindre 3,4 milliards d’euros d’économies sur la période 2019-2021. « Une réforme difficile mais importante » a assuré Muriel Pénicaud. Voici ce qu’il faut en retenir.

L’instauration d’un bonus-malus
Déjà confirmé lors du discours de politique générale, le système de bonus-malus pour les entreprises a été détaillé. Il s’agit « d’inciter à embaucher sur des emplois longs » car « 70% des embauches correspondent à des contrats de moins d’un mois » indique Edouard Philippe.

« Cette précarisation se fait au détriment des salariés » renchérit Muriel Pénicaud. « En luttant contre la précarité, on assure la pérennité de notre système de chômage. »

Ce sont 7 secteurs qui seront concernés dont l’hébergement et restauration, l’agroalimentaire, l’eau et les déchets, la plasturgie ou encore le bois et papier. A noter que ni le secteur du bâtiment ni celui de la santé ne sont concernés par cette réforme, ce qui ne manquera pas de créer la polémique.

En pratique, la cotisation chômage variera entre 3 et 5% de la masse salariale, pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Par ailleurs, « la question du recours abusif aux CDD d’usage est posée » a souligné Edouard Philippe. Le gouvernement a donc décidé d’instaurer une contribution de 10 euros par contrat, pour que des CDD d’un jour soit proportionnellement plus coûteux qu’un CDD de plusieurs semaines.

Le changement des règles d’indemnisation
« Le deuxième objectif est de changer les règles d’indemnisation » a poursuivi Edouard Philippe qui souligne que, dans certains cas, « le travail paie mieux que le chômage ».

« Les allocations ne seront donc plus calculées en fonction du salaire journaliser de référence, pour les contrats fractionnés, mais en fonction du revenu mensuel moyen » affirme Muriel Pénicaud.

Autre sujet, « il faudra travailler davantage pour ouvrir les droits d’allocations » affirme Muriel Pénicaud. Ce sera 6 mois de travail sur les 24 derniers mois (et non plus 4 mois sur les 28 derniers mois).

L’autre question est celle de la dégressivité des allocations. Les demandeurs d’emploi qui avaient un revenu de travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du septième mois. Cette mesure, qui ne concerne pas les chômeurs de plus de 57 ans, sera appliquée jusqu’à un plancher d’indemnisation de 2.261 euros net, précise la ministre du Travail.

De nouveaux droits pour les salariés et les chômeurs
Comme attendu, de nouveaux droits seront créés pour donner plus de mobilité aux travailleurs. Les salariés démissionnaires auront ainsi droit à l’assurance-chômage mais il faudra avoir travaillé 5 ans et cela sera conditionné à un projet professionnel. A noter que ce droit se rechargera tous les 5 ans.

Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité sera de 800 euros par mois pendant six mois. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire.

Un meilleur accompagnement
Tous les demandeurs d’emplois auront droit à deux demi-journées d’accompagnement intensif dans les 4 premières semaines, dès le 1er janvier prochain. Par ailleurs, de nouvelles aides liées au transport ou à la garde d’enfant seront créées.