Complementaires santé

Capital - Les mutuelles assurent qu’elles répercuteront la taxe du gouvernement sur leurs assurés

Septembre 2020, par Info santé sécu social

ALEXANDRE LOUKIL PUBLIÉ LE 04/09/2020

En réaction à la nouvelle “taxe covid” imposée par le gouvernement, les organismes de mutuelle santé déplorent une décision hâtive, qui “n’a pas pris le temps de l’évaluation”. Selon la Mutualité Française, ce nouveau prélèvement “empêche de restituer aux adhérents les économies qui devraient leur revenir.”

La nouvelle “taxe covid” ne passe pas. Dans un communiqué, la Mutualité Française, qui regroupe les acteurs mutualistes, regrette le choix d’une “hausse de la fiscalité”, qui aboutirait à une taxation des contrats d’assurance à hauteur de 16,5%. "La Mutualité Française déplore que n’ait pas été pris le temps nécessaire pour évaluer sérieusement les impacts de la crise et que ses propositions alternatives à la fiscalité n’aient pas été retenues” a ainsi explique son président, Thierry Baudet. Même son de cloche chez la Fédération française de l’assurance (FFA), représentants les grands groupes privés installés en France, qui exprime son "incompréhension" : "Cette nouvelle taxation, si elle se confirme, alourdirait encore plus la fiscalité des contrats santé, qui devraient être pourtant considérés comme un bien de première nécessité. Les contrats santé français sont déjà parmi les plus taxés d’Europe, alors que de nombreux pays, comme l’Allemagne, les exemptent"

Car à l’origine de cette taxation exceptionnelle du chiffre d’affaires telle que conçue par le gouvernement - un milliard d’euros en 2021 et 500 millions en 2022, pour un total de 1,5 milliard -, on retrouve des économies. Selon les données de l’exécutif, les assurances - assureurs privés, mutuelles et instituts de prévoyance - ont vu leurs dépenses diminuer de 2,2 milliards d’euros durant le confinement. D’abord car les consultations - et donc les remboursements - ont lourdement chuté, mais aussi parce que l’Assurance maladie prenait en charge 100% des coûts de téléconsultation. En contrepartie du pactole amassé par les assureurs, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a précisé que la nouvelle taxe sera votée cet automne dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, avec pour objectif de combler une partie du déficit annoncé de 50 milliards pour 2020.