Les décodeurs

Les engagements présidentiels sur l’assurance-chômage « pour tous » sortent largement revus à la baisse dans la loi adoptée par les députés le 1er août.

02.08.2018 Par Adrien Sénécat et Mathilde Damgé

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, à l’Assemblée nationale à Paris, le 1er août.
Au creux de l’été, dernier jour de la session extraordinaire, l’Assemblée nationale a définitivement vidé de sa substance l’une des promesses électorales d’Emmanuel Macron. Candidat, il s’était engagé, tout au long de sa campagne présidentielle, à faire de l’assurance-chômage un droit « universel ».

L’ensemble de mesures, adoptées par l’Assemblée nationale le 1er août, apparaît en contradiction avec cette promesse. L’ambition de créer une « protection chômage pour tous les actifs » et d’ouvrir les droits « aux salariés qui démissionnent » y est en effet largement revue à la baisse. Décryptage.

1. Le droit au chômage pour les salariés qui démissionnent
CE QU’AVAIT PROMIS M. MACRON

« Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent », lit-on dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Il y est, par ailleurs, précisé que ce droit ne serait utilisable « qu’une fois tous les cinq ans ».

La promesse a été détaillée sur le site de campagne du candidat :

« Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel. Ceci incitera les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés, dont nous renforçons ainsi le pouvoir de négociation. »
POURQUOI L’ENGAGEMENT N’EST PAS TENU
Une fois en place, le gouvernement a rapidement tempéré cette promesse pour éviter de possibles dérives financières du système. La liste des critères érigée dans l’accord avec les partenaires sociaux, conclu le 22 février, validée ensuite par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, est particulièrement restrictive. Voici les principales conditions que les salariés démissionnaires devront respecter pour pouvoir être éligibles :

avoir été affilié à l’assurance-chômage de manière « ininterrompue » pendant au moins cinq ans (les partenaires en voulaient sept, mais la ministre a préféré maintenir la durée de cinq ans promise par Emmanuel Macron) ;
avoir un « projet d’évolution professionnelle » qui soit une reconversion nécessitant de nouvelles formations ;
ce projet doit avoir été jugé comme « réel et sérieux », avant la démission, par la commission paritaire régionale compétente. Pour cela, il doit notamment répondre « raisonnablement aux besoins du marché du travail ».
La ministre du travail déclare escompter « entre 20 000 et 30 000 » bénéficiaires de ce nouveau droit par an. Un chiffre qui témoigne de la portée très limitée de la réforme. En pratique, il existait déjà auparavant des cas restreints de démissions considérées comme « légitimes » et ouvrant des droits au chômage, par exemple pour non-paiement des salaires ou dans certains cas de changement de résidence (la liste des critères est détaillée sur le site de l’Unédic).

Vingt-cinq mille démissions considérées comme « légitimes » ont ainsi donné droit au chômage en 2016, selon l’Unédic, auxquelles s’ajoutaient entre 20 000 et 30 000 demandes qui « ouvrent un droit suite à examen à quatre mois ». Soit 50 000 personnes concernées par an environ.

En résumé, l’« ouverture » du droit au chômage aux démissionnaires promise par Emmanuel Macron concernera moins de personnes que les dispositifs préexistants – auquel elle s’ajoutera. Concrètement, on passerait d’environ 50 000 auparavant à entre 70 000 et 80 000 démissionnaires indemnisés par Pôle emploi chaque année… soit moins de 10 % des démissions (on en comptait un million en 2016).

L’esprit de la réforme détaillé dans le programme du candidat, qui consiste à « [inciter] les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés », y a également laissé des plumes. Le gouvernement pourra certes instaurer un bonus-malus sur les cotisations patronales, avec un taux « minoré ou majoré » selon le « nombre de fins de contrat » donnant lieu à une inscription à Pôle emploi, mais ce bonus-malus est appelé à varier selon les secteurs d’activité.

2. La protection chômage pour tous les actifs
CE QU’AVAIT PROMIS EMMANUEL MACRON

Le programme présidentiel de l’ex-ministre était catégorique :

« Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection. »
Sur son site de campagne, il ajoutait : « Lorsqu’on est successivement salarié et indépendant, ou parfois les deux en même temps, la protection ne peut plus dépendre du statut comme dans le monde d’hier. L’assurance-chômage universelle couvrira tous les actifs – salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs – et facilitera les transitions d’un statut à un autre. »

POURQUOI L’ENGAGEMENT N’EST PAS TENU
Dans les faits, les députés ont bien validé une indemnisation pour les indépendants en perte d’activité, mais elle ne concernera que les indépendants placés en liquidation judiciaire. Des décrets doivent encore fixer les seuils de durée et de revenus d’activité minimaux ouvrant droit à une indemnisation, ainsi que le montant de cette dernière.

Mais les arbitrages du ministère, au printemps, faisaient état d’un bénéfice minimum de 10 000 euros par an et d’une allocation de 800 euros par mois pendant six mois. S’il s’agit bien d’une avancée pour certains, on est loin de la promesse de campagne d’une « assurance-chômage universelle » et indépendante du statut.

Parmi les dossiers qui restent en attente sur le bureau de la ministre du travail à la rentrée, la négociation par les partenaires sociaux d’une nouvelle convention, avec la possible création d’une allocation-chômage de longue durée pour les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits, surprise réservée aux parlementaires par Emmanuel Macron lors du congrès les réunissant le 9 juillet.