Les partenaires sociaux demandent au gouvernement de reporter le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, car l’opération pourrait nuire au calcul des droits à une pension complémentaire.

Par Bertrand Bissuel
Publié le 01 août 2022

Les syndicats et le patronat se coalisent de nouveau face à l’Etat au sujet de l’Agirc-Arrco. Dans une lettre datée du jeudi 28 juillet, ils demandent à Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, de repousser une réforme qui concerne la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé. Un changement les inquiète : le transfert, dans cinq mois, du recouvrement des cotisations destinées au régime. Des « difficultés sérieuses » persistent, rendant « improbable la réussite » de l’opération à la date prévue, écrivent-ils.

L’affaire, de prime abord technique et anodine, recèle, en réalité, de lourds enjeux : les partenaires sociaux craignent que le calcul des droits ne soit moins performant à l’avenir, avec le risque de léser les assurés quand ils percevront leurs pensions complémentaires.

Cogérée par les syndicats et par le patronat, l’Agirc-Arrco sert une prestation à quelque treize millions de personnes. Ses ressources proviennent pour l’essentiel de cotisations assises sur la masse salariale : soit un peu plus de 80 milliards d’euros collectés, chaque année, par des institutions réunies au sein du régime.

Paramétrage complexe
Durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, décision a été prise de confier au réseau des Urssaf le recouvrement de contributions finançant plusieurs dispositifs de protection sociale. L’un des buts du processus est de simplifier la tâche des entreprises, en leur offrant la possibilité de verser les sommes dues à un seul opérateur au lieu de plusieurs. L’exécutif espère aussi économiser des frais de gestion et améliorer la qualité du recouvrement.