Intermittents : un accord « acceptable », l’Etat promet 90 millions d’euros

Le Monde.fr avec AFP

28.04.2016

Un accord a été trouvé dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 avril par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs du secteur du spectacle sur le régime d’assurance-chômage spécifique aux intermittents. Le texte a été conclu au terme de près de dix heures de négociations au ministère du travail.

« Mis à la signature », il « comporte des avancées importantes », a déclaré Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT-Spectacle (majoritaire). Selon une source patronale, il s’agit d’un « accord acceptable pour les parties (…) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques ». Il prévoit une hausse des cotisations patronales « et aussi un effort côté salariés ».

La ministre de la culture, Audrey Azoulay, a enjoint jeudi aux intermittents de cesser les occupations de salles de spectacle afin de tenir compte de l’accord conclu dans la nuit. Mais la CGT-Spectacle a appelé à ce que « la mobilisation continue sous toutes ses formes » jusqu’à sa signature officielle.

Augmentation de la cotisation patronale

Parmi les principaux points d’entente, figure, selon la CGT, l’ouverture des droits à l’indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur douze mois. L’accord prévoit également un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l’actuel dispositif « glissant », instauré en 2003.

Sont par ailleurs prévus la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité ou encore un début de prise en compte des arrêts maladie pour les affections de longue durée. « Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1 % et la fin des abattements pour frais professionnels », précise la centrale syndicale. Celle-ci réunira jeudi ses instances pour décider d’une signature.

Le 24 mars, une lettre de cadrage financier avait été proposée par le Medef (et signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) qui impose un effort global de 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018 aux intermittents, mais suggère que l’Etat en compense une partie, à hauteur de 80 millions. Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que le « fonds de soutien à l’emploi » pour les intermittents du spectacle allait être « mis en œuvre » et serait financé par l’Etat « à hauteur de 90 millions d’euros ».

« Risque d’un blocage à l’Unédic »

L’accord est conclu après plusieurs semaines d’âpres discussions entre les partenaires sociaux qui négociaient, pour la première fois au sein du secteur, leurs règles spécifiques d’indemnisation d’assurance-chômage. Remontant aux années 1930, ce régime sectoriel, régulièrement critiqué pour son coût, est justifié par le caractère discontinu de l’activité professionnelle des artistes et techniciens du spectacle.

« C’est un pas important, mais tout n’est pas résolu, car c’est un accord de branche et il faudra encore qu’il franchisse l’étape interprofessionnelle de l’Unédic [Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce], a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) une source proche du dossier. Le risque existe d’un blocage à l’Unédic, qui gère l’assurance-chômage, et que l’Etat reprenne la main sur le dossier. »

Une option que les intermittents ne souhaitent pas : ils redoutent que la participation de l’Etat n’ouvre la voie à une « caisse autonome », qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.

Mobilisation dans plusieurs écoles d’art

L’étendue de la mobilisation était encore incertaine dans la matinée dans les théâtres occupés mercredi soir à Paris et dans plusieurs grandes villes, comme à Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, sans en perturber forcément les spectacles. A Strasbourg, des intermittents continuent d’occuper le Théâtre national, selon France Bleu. Le Théâtre de l’Odéon, à Paris, a dû annuler mercredi pour la deuxième soirée d’affilée la représentation de Phèdre(s) avec Isabelle Huppert. Roméo et Juliette, à la Comédie-Française, a connu le même sort.

Par ailleurs, les étudiants de plusieurs écoles d’art, dont le Cours Florent, les Gobelins ou les conservatoires de plusieurs arrondissements de la capitale, se sont joints à la mobilisation en signe de solidarité. Certains ont investi la Fémis, célèbre école de cinéma du 18e arrondissement, et s’y trouvaient encore jeudi matin, journée de mobilisation contre la loi travail, après avoir passé la nuit dans les locaux.