La mise en oeuvre de la convention médicale pour les cinq prochaines années se complique. Une majorité de syndicats médicaux l’ont signée, mais les complémentaires santé préfèrent pour l’instant retenir leur plume. Vendredi, le conseil de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) s’est réuni pour élire son nouveau président pour trois ans : Maurice Ronat, président de la mutuelle Eovi MCD. Puis le conseil a décidé de ne pas signer la convention médicale dont les termes ont pourtant été établis avec ses négociateurs.
L’Unocam justifie sont refus par le coût important des mesures à la charge des mutuelles et autres institutions de prévoyance (337 millions dès 2019). Il« se traduira nécessairement par une hausse des cotisations », « compte tenu des résultats techniques 2015 ». Surtout, les assureurs n’ont pas envie de perdre la main alors que vont s’ouvrir les discussions pour mettre en place le nouveau « forfait patientèle médecin traitant », qu’ils vont co-financer : 250 millions d’euros à leur charge en 2018, et 300 millions à partir de 2019. Soit un doublement des 150 millions d’euros qu’ils mettent actuellement dans le « forfait médecin traitant » (FMT), voué à disparaître. Ils veulent établir un rapport de force puisque « les travaux qui viennent d’être engagés avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ne donnent aucune certitude sur le dégagement avant la fin 2016 et la mise en place courant 2017 d’une solution technique et financière ».
En réalité, les complémentaires sont favorables à cette convention, mais elles redoutent de se faire rouler dans la farine comme lors de la précédente convention. En payant pour la création du FMT, elles croyaient pouvoir établir un contact direct avec les médecins. Une sorte de Graal pour ces « payeurs invisibles », explique un assureur : « Devenir visible permettrait par exemple de montrer à l’adhérent dont la cotisation augmente que ce ne sont pas des frais de gestion mais un supplément de rémunération pour son médecin ». Las, l’Assurance-maladie a finalement choisi de prélever les assureurs pour distribuer elle-même le FMT aux médecins. Les complémentaires sont restées invisibles.
Elles comptent bien apparaître en co-finançant le« forfait patientèle médecin traitant ». Ce dernier se substitue à la fois au FMT, au forfait pour la prise en charge des plus de 80 ans, au forfait affections longue durée, et crée des majorations pour soigner les enfants - prenant acte de la loi santé qui instaure un médecin traitant de l’enfant. Le forfait patientèle sera bonifié en fonction du pourcentage de patients démunis disposant de la couverture maladie universelle complémentaire.
