Retraites complémentaires

Les Echos - Mesures d’économies pour redresser les comptes de l’Agirc-Arrco

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

L’ANNÉE 2019 VERRA LA DEUXIÈME VAGUE DES MESURES D’ÉCONOMIES DÉCIDÉES EN 2015 POUR REDRESSER LES COMPTES DES RÉGIMES AGIRC-ARRCO.

Mauvaise nouvelle pour les salariés du privé. Trois ans après avoir été décidées par les partenaires sociaux pour redresser les régimes de retraite complémentaire, de nouvelles mesures d’économie vont entrer en vigueur à l’Agirc-Arrco. On a abondamment commenté la décote et la surcote qui vont être instaurées en janvier, pour inciter les actifs à partir un an plus tard à la retraite. Mais l’accord de 2015 prévoit également trois mesures techniques qui ont fait moins de bruit et qui vont grignoter le pouvoir d’achat de tous les cotisants.

L’Agirc-Arrco doit avec ces trois mesures économiser 1,7 milliard d’euros en 2020, qui s’ajouteront aux 200 millions d’euros de coupes par an déjà enclenchées sur la période 2016-2018 (augmentation du coût d’achat du point, extension de la cotisation AGFF). L’impact négatif de ces augmentations de charge sur la feuille de paie sera bien plus important que l’effort de 500 millions d’euros attendu de la décote-surcote.

UN TAUX D’APPEL À 127 %
L’augmentation de deux points du « taux d’appel » devrait ainsi rapporter 800 millions d’euros par an à l’Agirc-Arrco. Au lieu de récolter 100 % du montant de la cotisation due, le gestionnaire des retraites complémentaires prélève aujourd’hui 125 %. Ce taux passera à 127 % en janvier. Tout ce qui est supérieur à 100 % ne crée pas de droits pour l’assuré et sert à renflouer le régime.

Les partenaires sociaux ont également convenu d’une nouvelle répartition des cotisations sur la tranche B Agirc (la fraction du salaire des cadres comprise entre 3.300 et 13.200 euros par mois). Au lieu de laisser 62 % des cotisations à la charge de l’employeur, ce pourcentage va tomber à 60 %, les salariés remontant à 40 % via une augmentation de la cotisation salariale de 0,56 point. Cette mesure d’harmonisation des régimes doit rapporter 600 millions d’euros en 2020.

LES CONSÉQUENCES DE LA FUSION AGIRC-ARRCO
Et ce n’est pas fini. En janvier, les distinctions entre catégories de salariés vont disparaître, avec la fusion de l’Agirc (cadres) et de l’Arrco (tous les salariés) . Du coup, la tranche B va être fondue avec la tranche C Agirc (salaire des cadres de 13.200 à 26.500 euros) et avec la tranche 2 Arrco (salaires des non-cadres, de 3.300 à 9.900 euros). L’année prochaine, il n’y aura plus que deux tranches, la première en dessous de 3.300 euros, et la deuxième au-dessus. Gain attendu : 300 millions d’euros par an.

Cette remise à plat du système a fait l’objet d’ une négociation technique l’année dernière . La réforme va peser sur les salariés qui ne sont pas cadres mais qui perçoivent des salaires supérieurs à 3.300 euros. Aujourd’hui, ils ne cotisent pas à l’Agirc, ce qui fait qu’ils ne contribuent pas au-delà de 9.900 euros par mois. Demain, ils cotiseront comme les cadres, à due proportion de leur salaire, jusqu’au plafond de 26.500 euros par mois.

UNE NOUVELLE CONTRIBUTION D’ÉQUILIBRE TECHNIQUE
Par ailleurs, avec la fusion des deux régimes complémentaires, tous les salariés gagnant plus de 3.300 euros par mois vont devoir payer quelques euros par mois pour solder les droits déjà acquis par les cadres les moins bien payés. En effet, jusqu’à la fin de l’année 2018, les cadres gagnant un peu moins que 3.600 euros par mois acquittent une cotisation forfaitaire qui leur permet en quelque sorte de « tenir leur rang » de cadres et de bénéficier d’une retraite Agirc. Cette « garantie minimale de points » va disparaître du paysage. Les droits acquis seront financés via la nouvelle contribution d’équilibre technique (CET) au taux de 0,35 %.