Syndicats et patronat s’inquiètent de la réforme des caisses de retraite complémentaire des salariés du privé

Branle-bas de combat à l’Agirc-Arrco. Les syndicats et le patronat, qui ­pilotent les caisses de retraite complémentaire des salariés du privé, ont décidé de tirer le signal d’alarme au sujet d’un changement qui les inquiète au plus haut point  : le transfert du recouvrement des cotisations destinées au régime. Aujourd’hui, cette mission est remplie par des salariés travaillant dans plusieurs entités du dispositif, dont les implantations sont disséminées sur le territoire. A partir du 1er janvier 2022, c’est le réseau des Urssaf, coiffé par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui prendra le relais. Derrière cette redistribution des cartes, en apparence purement technique, se dissimulent de lourds enjeux  : les partenaires sociaux craignent, en particulier, qu’il y ait des suppressions d’emplois et que le calcul des droits soit, à l’avenir, moins performant.

Sauf coup de théâtre de dernière minute, une «  déclaration  » sur le sujet devrait être adoptée lors du prochain conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, mercredi 20 janvier. Le texte a vocation à être adressé, ensuite, au premier ministre, Jean Castex, ainsi qu’à plusieurs membres du gouvernement et aux dirigeants de différents organismes de la protection sociale. Une démarche rarissime.

Dans le document en question, dont Le Monde a pu consulter la version qui circulait lundi, les organisations d’employeurs et de salariés affirment que «  le lien entre cotisations et droits (…) doit être garanti  ». Une allusion au fait que la détermination des droits à une pension obéit à des règles très complexes, dans le système Agirc-Arrco. Il s’agit d’un travail de dentelle, que les Urssaf ne savent pas faire, à en croire plusieurs sources syndicales. Dès lors, il est «  indispensable, dans l’intérêt général, de capitaliser sur les compétences de l’Agirc-Arrco pour coconstruire la transition  ».

Autre sujet de crispation  : l’avenir des collaborateurs du régime, qui «  sont plus de 2 000  » à être touchés par la réforme. La question n’est pas «  réglé[e]  » à ce jour, ce qui «  constitue un risque social majeur en l’état  ».

«  L’accident industriel  » redouté

Enfin, le transfert aux Urssaf demandera, au tout début, «  un effort de trésorerie substantiel  » de la part des entreprises qui devront désormais s’acquitter des cotisations Agirc-Arrco non plus le 25 du mois mais le 15 ou le 5, selon les cas. Et ce, alors que, dans un an, les conséquences de la crise se feront toujours sentir.

Ce point-là retient particulièrement l’attention de Geoffroy Roux de Bézieux. Le président du Medef a envoyé un courrier, le 6 janvier, au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, et à son collègue chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, pour demander au gouvernement de reporter la mesure d’un an. Selon le «  patron des patrons  », ce sursis représenterait «  un “bol d’air” bienvenu  » et permettrait «  d’écarter tout risque “industriel”  ».

«  Objectivement, il y a des questions qui se posent sur la façon dont le transfert est mené  », estime Frédéric Sève (CFDT), dont la centrale était pourtant favorable à cette innovation. A ses yeux, il faut donc «  lever les obstacles  », sans pour autant «  en tirer argument  » pour abandonner la réforme. Philippe Pihet (FO), de son côté, exprime des appréhensions plus fortes, redoutant «  l’accident industriel  ». «  Tous les mois, l’Agirc-Arrco est capable de vous dire combien vous avez acquis de points et à la fin de votre carrière, c’est fondamental, souligne-t-il. Le lien entre cotisations et droits, c’est le cœur de métier de l’Agirc-Arrco, pas celui de l’Acoss.  » «  Il ne s’agit pas de contester la loi, qui prévoit le transfert, mais nous croyons nécessaire de reporter d’au moins un an celui-ci, enchaîne Pierre Roger (CFE-CGC). Aucune d’étude d’impact n’a été faite.  » La CGT, par la voix de Pierre Pluquin, indique que sa «  première préoccupation porte sur le sort des salariés aujourd’hui chargés du recouvrement et, au-delà, sur les bassins d’emploi qui pourraient pâtir de destructions de postes  ».

Dans l’entourage de Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’Etat chargé des retraites, on n’écarte pas l’idée de repousser d’un an l’entrée en application de la réforme. Rien n’a encore été tranché, mais l’exécutif procédera à «  un examen plutôt bienveillant  » de cette requête.

Adaptations en douceur

Au sein de services de l’Etat, on cherche à dissiper les inquiétudes. «  Ce n’est pas la première fois que le réseau des Urssaf se voit confier la collecte de contributions, rappelle Franck Von Lennep, le numéro un de la direction de la Sécurité sociale. Quand des changements de ce type se sont produits, il n’y a jamais eu de casse, au préjudice des agents dédiés à ces tâches.  » A l’appui de son propos, il cite l’exemple du régime social des indépendants. «  Son adossement au régime de la Sécurité sociale, il y a quelques années, s’est déroulé sans heurts, alors que le nombre de personnes concernées était deux fois plus important que dans l’opération touchant l’Agirc-Arrco  », dit-il. M. Von Lennep explique également que de tels processus se déroulent dans la durée, pour que les adaptations se fassent en douceur  : «  C’est d’ailleurs le cas, s’agissant des caisses de retraite complémentaire du privé, puisque le nouveau dispositif se mettra en place à l’horizon 2025.  »

Yann-Gaël Amghar, le directeur de l’Acoss, se veut, lui aussi, apaisant. «  Si l’Agirc-Arrco a identifié des personnels dont elle souhaite le transfert, nous sommes tout à fait disposés à les accueillir, assure-t-il. Dans une telle hypothèse, nous saurons nous montrer vigilants pour que leur intégration se déroule dans de bonnes conditions. C’est d’ailleurs dans notre intérêt.  » Quant aux craintes relatives au calcul des droits, elles n’ont pas lieu d’être, d’après lui  : «  Nous serons en capacité de tenir compte des particularités de la réglementation propre à l’Agirc-Arrco puisque, en 2022, nous allons nous appuyer, à la fois, sur les outils existants et sur les salariés qui, au sein du régime, sont actuellement affectés au recouvrement des contributions des employeurs et des assurés.  » Les Urssaf, plaide-t-il, sont «  aptes à faire du sur-mesure  ».

par Raphaëlle Besse Desmoulières Et Bertrand Bissuel