Les mobilisations dans les hôpitaux

Médiapart - En Seine-Maritime, les directions des hôpitaux psychiatriques criminalisent le mouvement social

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

8 JUIN 2021 PAR MANUEL SANSON (LE POULPE)

Plusieurs figures des contestations organisées en 2018 dans les centres psychiatriques du Havre et de Rouen sont aujourd’hui visées par des enquêtes pénales enclenchées après des plaintes de leur direction, dans un contexte de tensions sociales exacerbées.

Rouen (Seine-Maritime).– « Un petit cadeau de départ… » Voici, de manière ironique, comment une source proche du dossier qualifie le dépôt de plainte pénale de l’ancien directeur du centre hospitalier psychiatrique du Rouvray, quelques jours seulement avant de quitter ses fonctions à la suite de problèmes de santé.

Au nom de l’établissement, Lucien Vincenzutti, en sa qualité de directeur, a en effet saisi la justice en février dernier. « Une enquête est en cours à la direction départementale de la sécurité publique », indique au Poulpe Pascal Prache, procureur de la République de Rouen, sans donner plus de détails. Contactée, la direction de l’hôpital psychiatrique du Rouvray n’a pas souhaité répondre à nos questions sur ce sujet.

Selon nos informations, l’enquête vise les deux infractions suivantes : « atteinte au secret des correspondances émises par télécommunications » et « accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ».

La plainte ciblerait nommément Thomas, syndicaliste chez SUD, Nicolas, membre du collectif Les Blouses noires, et un troisième agent. Selon nos informations, les trois salariés ont été entendus pendant plusieurs heures par la police, il y a une dizaine de jours.

Sollicités par Le Poulpe, deux d’entre eux n’ont pas souhaité répondre à nos questions dans l’immédiat, indiquant simplement qu’ils se sont déclarés « en accident du travail » à la suite de leur audition devant les enquêteurs.

Selon nos informations, la plainte de l’ancien directeur de l’établissement se rapporte à l’un des nombreux épisodes de tensions qui ont émaillé la vie du centre hospitalier du Rouvray depuis près de trois ans, avec comme point de départ la grève de la faim de sept salariés à l’été 2018.

Au cœur de l’enquête, la divulgation d’une note de service

L’épisode en question se déroule en pleine crise liée au Covid-19, en mars 2020. À cette période, comme l’avait déjà raconté Le Poulpe, la page Facebook du collectif Les Blouses noires relaie une note interne de la direction du Rouvray.

Non signé, ce document explique aux agents que les masques de protection, à l’époque denrée très rare, devaient être mis à sécher avant d’être réutilisés par les personnels. Il est également précisé que les patients suspectés d’être atteints du Covid-19 – l’établissement a connu plusieurs cas confirmés – n’avaient pas besoin de masque de protection. « À l’inverse de toutes les règles d’hygiène en vigueur », d’après une source syndicale s’exprimant sous le sceau de l’anonymat.

Très rapidement, le document mis en ligne sur Facebook suscite une volée de commentaires acerbes vis-à-vis de la direction. « Des commentaires injurieux ont aussi été tenus par des agents, dont moi-même », témoignait auprès du Poulpe Thomas, ancien gréviste de la faim lors du mouvement social d’ampleur organisé à l’été 2018. Il précisait néanmoins que ces injures visaient la direction du Rouvray dans son ensemble et non une personne en particulier.

Visiblement très échaudée, la direction du centre hospitalier du Rouvray a ouvert une enquête administrative interne aboutissant au passage de Thomas et d’un autre agent devant un conseil de discipline pour « manquement à l’obligation de discrétion professionnelle et manquement à l’obligation de réserve ».

Sur le papier, les deux agents risquaient une suspension de la fonction publique et, par ricochet, de leur traitement pour une durée pouvant s’étendre jusqu’à deux ans.

À l’arrivée, les conseils de discipline ont eu la main plus légère, reconnaissant néanmoins la responsabilité des deux agents convoqués. Ils ont finalement été suspendus pour deux semaines avec retenue sur salaire.

Des peines de prison ferme encourues

« L’instance s’annonce d’ores et déjà foireuse. Ils ne sont pas poursuivis pour les injures, mais pour des faits qui leur sont étrangers, à savoir la diffusion d’une note de service interne qui n’en est officiellement pas une puisqu’elle n’était pas signée », commentait une source syndicale au sein du Rouvray, en amont de la tenue de ces conseils de discipline. Selon cet interlocuteur, le fond de l’histoire, c’est que « la direction du Rouvray a essayé de se payer l’un des leaders du mouvement de contestation de 2018 ».

Mais le directeur n’en a visiblement pas eu assez. Et, à la faveur de son départ, sur fond de nouvelles escarmouches avec les agents – nouvelles fermetures de lits, intervention de l’inspection du travail… –, il a décidé de remettre une pièce dans la machine. « C’est d’un ridicule absolu : les agents concernés ont déjà été sanctionnés et la liberté d’expression existe encore dans ce pays », estime une source interne à l’hôpital, qui craint que « cela foute le feu au Rouvray » dans les prochains jours.

Pour les infractions reprochées, les salariés risquent, en théorie, des peines de prison ferme comprises entre un et deux ans. Cela étant, on est encore loin d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel. La fameuse note de service, à l’origine de cette affaire, avait en effet été adressée, par la direction elle-même, aux cadres de l’établissement pour une diffusion aux agents. Personne, a priori, n’a eu besoin de s’insérer frauduleusement dans un système de données pour la récupérer.

Si la plainte apparaît peu solide sur le plan du droit, elle aura mis un dernier coup de pression sur plusieurs têtes de pont de la contestation sociale au Rouvray.

Spécificité locale ou stratégie globale des chefferies des établissements psychiatriques ? En Seine-Maritime, il semble, en tous les cas, que la pénalisation des conflits sociaux soit érigée en réponse systémique.

Après les « perchés », un cas similaire au Havre

Au Havre, l’hôpital psychiatrique Pierre-Janet a, lui aussi, été touché par un conflit social de grande ampleur à l’été 2018. Ce n’était pas une grève de la faim, mais l’occupation du toit d’un bâtiment administratif par une petite dizaine de salariés rebaptisés « les perchés ». À l’arrivée, la justice pénale a également été saisie.

Selon nos informations, quatre hauts cadres du groupe hospitalier du Havre, dont l’actuel directeur général, auraient en effet porté plainte pour « séquestration » et « harcèlement moral » en juillet 2018 à l’issue du mouvement d’occupation. Quatre leaders du mouvement, trois syndicalistes (deux chez SUD et une à la CGT) et un non-syndiqué, ont été entendus par la police près d’un an après les faits reprochés.

Au cœur de l’enquête ouverte par le parquet du Havre, un échange tendu et virulent entre certains contestataires et la direction, à l’issue d’une réunion de négociation autour d’un protocole de sortie de crise qui n’avait pas abouti. « Il y a eu de la colère, des propos vifs, mais en aucun cas une séquestration des membres de la direction », témoigne Audrey Capitaine, syndiquée CGT, présente à l’époque, soulignant que « les portes étaient ouvertes » mais « que ça bouchonnait un peu devant la salle compte tenu du nombre de salariés présents ».

Depuis leur audition par les services de police, les quatre anciens « perchés » n’ont plus eu aucune nouvelle de la justice. « Cette enquête est un moyen de faire pression sur les salariés, de faire peur… », analyse aujourd’hui Audrey Capitaine. L’infraction pénale de séquestration est tout de même réprimée par des peines de prison allant de cinq à vingt ans de réclusion criminelle.

Contacté pour savoir où en étaient les investigations, le parquet du Havre n’a pas été en mesure de revenir vers nous avant la mise en ligne de cet article. Selon nos informations, il semble que l’enquête est toujours ouverte. De son côté, la direction du groupe hospitalier du Havre n’a pas souhaité s’exprimer.